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Occupation illégale des espaces publics par l’agence immobilière à Diatoula : l’annulation des titres et la démolition de toutes les occupations demandées !

Occupation illégale des espaces publics ; transformation des équipements collectifs (marché, école, espace vert, dispensaire, espace sportif) en des constructions à usage d’habitation…les TF N°311 et 312 de Diatoula, une localité sise dans le cercle de Kati, région de Koulikoro, ont fait l’objet d’occupation et de morcellement par une agence immobilière.

Il s’agit de l’agence immobilière Delta représentée par un certain Modibo Doumbia, entrepreneur bâtiment TP demeurant à Magnambougou. La présente affaire concerne le lotissement des titre n°311 et 312 sis à Diatoula. Lesquels titres sont approuvés par la lettre n°01415/MEAFU/DNUH du 25 février 2002.La révélation de cette affaire fait suite au constat de l’association des habitants et riverains du quartier Sirakoro Diatoula (A.H.R.Q.S.D.) commune de Kalaban-Coro. Suite aux dénonciations de cette association, une mission dirigée par la direction régionale de l’urbanisme et de l’habitat de Koulikoro s’est rendue le 20 novembre 2020 sur le terrain à Diatoula pour vérification des allégations de l’association.

« Le constat est que la plupart de ces équipements collectifs : marché, école, espace vert, dispensaire, espace sportif et jardin d’enfants sont occupés par des constructions à usage d’habitation à différents niveaux. Ils n’ont fait l’objet d’aucune autorisation de construire, encore moins de changement de vocation », lit-on dans le rapport de constat émanant de la direction régionale de l’urbanisme et de l’habitat de Koulikoro. Ces différentes œuvres ont été effectuées par l’agence incriminée dans l’affaire. En tout cas, c’est ce qui est noté dans ce rapport : « Les occupations illégales sur les espaces réservés pour équipements constatés sont l’œuvre de l’agence immobilière Delta représentée par le sieur Modibo Doumbia, entrepreneur bâtiment TP demeurant à Bamako Magnambougou ».

Suite à ce constat, les agents de l’urbanisme signalent que des titres fonciers individuels ont été également livrés par l’agence et ses complices. Selon un responsable de l’association, l’agence a fait le morcèlement des deux TF au profit des agents de l’EDM-SA. Ces agents qui les ont achetés en titre viabilisé. « Cela a été fait alors qu’il s’agit des espaces publics : clinique, un marché, terrain de football ; et des espaces verts. L’agence est, en complicité avec des gens ou structures dont j’ignore encore, venue occuper la plupart de ces espaces », a-t-il annoncé, ajoutant ceci : « Ils ont créé des nouveaux plans et des morcèlements pour faire sortir des titres livrés à des citoyens ».

Quant au reste des TF qui font l’objet de mésentente, des gens qui se disent détenir des titres fonciers étaient aussi venus pour les occuper, explique notre interlocuteur sous couvert d’anonymat.

C’est face à cette occupation totale de l’endroit que l’association a fait recours à la direction de l’urbanisme de Koulikoro pour son implication et la vérification des copies de certains de ces titres délivrés par l’agence immobilière Deltat. « La direction a recensé les espaces occupés, mené des investigations, et trouve que l’association avait raison. Le pire, les agents ont découvert que la signature apposée sur le plan qui sert de support aux titres livrés par l’agence ne ressemble à aucune signature des directeurs de la direction de l’urbanisme depuis la création de la structure à maintenant », souligne le responsable de l’association. Et de préciser que les titres délivrés par l’agence sont révélés « faux » par les agents compétents.

D’après lui, le nommé Modibo Doumbia allait se faire lyncher par les jeunes à cause de ses attitudes à Diatoula. « Le service de l’urbanisme n’a fait que son devoir par cet acte, on lui a saisi et il a fait son travail », a-t-il clarifié.

Dans le rapport, la direction régionale de l’urbanisme et de l’habitat de Koulikoro estime que le tribunal administratif doit être saisi pour l’annulation pure et simple de tous les actes administratifs établis dans les différentes zones incriminées. Aussi, elle recommande à ce que le gouverneur soit saisi pour la libération immédiate et totale en procédant à la démolition de toutes les occupations aux frais des contrevenants.

Mamadou Diarra

Source: Le PaysMali

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