L’Association Alliance pour la démocratie au Mali a organisé, le samedi 22 octobre, à la Pyramide du souvenir, une conférence-débat sur le thème : « Que faire de la Constitution du 25 février 1992 : révision ou nouvelle Constitution ? ». La conférence était présidée par la présidente de ADEMA-Association, Mme SY Kadiatou SOW, avec comme conférenciers l’ancien ministre Daba DIAWARA et Me Abdrahamane Ben Mamata TOURÉ. Elle a enregistré la présence de plusieurs cadres et acteurs du mouvement démocratique.

Cette conférence-débat se justifie par l’engagement de l’ADEMA-Association de contribuer à l’animation de la vie démocratique. La présidente a rappelé qu’en prélude à cette conférence, son association avait organisé en août dernier un atelier à l’interne pour voir si les membres avaient la même compréhension de ces enjeux. C’est à dire, faut-il réviser ? Ou remplacer ? Aller vers la 4e République, pourquoi ? Comment ?
Selon elle, aujourd’hui la publication de l’avant-projet de la nouvelle constitution permet aux uns et aux autres de comprendre mieux les motivations, les justifications, la pertinence ou non d’une nouvelle constitution.
« Selon le rapport final des ANR, 75% des localités consultées ont recommandé une nouvelle constitution. Le format et le temps imparti aux travaux des commissions, permettaient-ils réellement des débats de fond sur la question ? Une autre question fait débat : la possibilité d’organiser la consultation référendaire dans le contexte sécuritaire actuel. Au-delà des séances d’écoutes et restitutions organisées par la commission de rédaction de la nouvelle constitution, au regard de l’importance capitale de cette réforme majeure, étape cruciale dans la vie de notre jeune démocratie, il nous parait nécessaire qu’avant, pendant et après l’adoption du projet de loi par le gouvernement, et son vote par le CNT, les citoyens maliens, acteurs politiques, société civile en prennent connaissance et se fassent leur opinion avant le lancement de la campagne référendaire », a justifié la présidente de l’ADEMA-Association, Mme SY Kadiatou SOW.

Dans son exposé sur la possibilité d’élaboration d’une nouvelle Constitution, l’ancien ministre Daba DIAWARA a déclaré que si un minimum de respect était accordé aux règles de l’État de droit, cette entreprise ne pouvait prospérer.
Selon lui, non seulement elle ne peut emprunter la voie de la révision constitutionnelle et aussi l’état actuel du droit positif ne permet à aucune autorité de la Transition d’abroger et de remplacer la Constitution du 25 février 1992.
« Dans la Constitution du 25 février 1992, la révision est régie par l’article 118. À notre sens, les autorités de la Transition ne peuvent procéder à une révision sur la base de l’article 118 parce que les obstacles qu’il pose à une telle entreprise sont pratiquement infranchissables », a-t-il balancé comme preuve.
M. DIAWARA a soutenu qu’une révision de la Constitution du 25 février 1992 sur la base de l’article 118 rencontre aujourd’hui plus de difficultés que celles des tentatives précédentes. Il a évoqué la situation sécuritaire du pays qui fait qu’une grande partie du territoire est sous le contrôle des groupes armés qui combattent le gouvernement.
‘’Bien que la Cour constitutionnelle ait une position fluctuante sur cette question, il est difficile de soutenir qu’aujourd’hui l’État du Mali contrôle entièrement son territoire national’’, a-t-il dit.
Il a insisté à dire que l’état actuel du droit positif ne permet à aucune autorité de la transition d’abroger et de remplacer la Constitution du 25 février 1992.
L’ancien ministre Daba DIAWARA s’explique en soutenant qu’en maintenant en vigueur la Constitution du 25 février 1992, les autorités se sont donné un statut de pouvoir constituant dérivé dont la compétence se limite à une révision de la Constitution suivant les conditions et les limites qu’elle pose. Aussi, signale-t-il que la Charte de la transition n’offre pas aux autorités la possibilité d’élaborer une nouvelle Constitution.
Pour sa part, Me Abdrahamane Ben Mamata TOURÉ a indiqué qu’il est clair qu’il n’y a aucune justification juridique de l’élaboration d’une nouvelle Constitution dans la Constitution actuelle. Selon lui, si l’on va dans une approche non positiviste, l’on peut trouver des raisons pour créer les conditions matérielles de l’élaboration d’une nouvelle Constitution.
« Il ne peut pas y avoir une réponse juridique à cette question politique. Elle est politique en ce sens que les Assises nationales de la refondation ont demandé à hauteur de 75% des participants qu’on aille vers une nouvelle constitution. Cette nouvelle constitution est nécessaire parce que le Mali envisage de faire une refondation. La Constitution actuelle peut servir à des choses comme l’organisation des élections. Mais le problème du Mali n’est pas que les élections. La refondation envisagée ne peut pas être réalisée avec le maintien de la Constitution actuelle ou sa révision. Il faut nécessairement élaborer une nouvelle Constitution », a justifié Me Abdrahamane Ben Mamata TOURÉ.

PAR MODIBO KONÉ

Source : Info-Matin