L’observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, en conférence de presse, a annoncé des avancées majeures en faveur des réformes et aussi des attentes non comblées dans l’avant-projet de constitution. Cette conférence de presse qui a eu comme cadre la Maison de la presse a été animée par le Dr Ibrahima SANGHO, président de l’observatoire. C’était ce samedi 22 octobre 2022.
Dans son exposé liminaire, le Dr Ibrahim SANGHO a souligné que dans l’ensemble, cet avant-projet vient conforter les activités de plaidoyer déroulées par l’Observatoire, depuis le coup d’État du 18 août 2020, par rapport à la nécessité des réformes politiques, institutionnelles et électorales durant la Transition. Aussi, l’Observatoire salue le courage et l’esprit d’indépendance des membres de la commission de rédaction de la nouvelle Constitution.
Parmi les avancées majeures en matière de réforme soulignées par L’Observatoire, il y a : le combat contre l’homosexualité ; la mise en place d’un seul organe de régulation des médias ; la possibilité de l’évolution de nos langues nationales en langues officielles ; la promotion de l’intérêt général.
Il s’agit aussi de la reconnaissance du travail de la société civile ; la question tranchée du mandat, de la nationalité et de l’âge, la durée revue de l’élection présidentielle ; le renforcement du Serment, l’introduction de la Cour Constitutionnelle et la destitution du Président.
Pour L’Observatoire, l’avant-projet a le mérite de souligner la nécessité de la relecture de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, portant Loi électorale et de la Loi organique des députés ; prévoit la création d’un Parlement et le mode d’élection ; le règlement du nomadisme politique.
Le texte préconise aussi l’introduction des Normes et Conventions internationales ; l’élargissement de la Cour Constitutionnelle, le rétrécissement du mandat et des pouvoirs ; sans oublier la question tranchée de la reformation ; précision sur les procédures de la révision constitutionnelle élargies.
Si des avancées majeures en faveur des réformes sont envisagées dans ce texte de l’Avant-Projet de Constitution, force est de constater que L’Observatoire, selon ses responsables, est resté sur sa faim par rapport à des attentes non comblées dans le document.
Au rang desquelles, on peut citer : la discrimination positive en faveur des femmes non prises en compte ; le maintien du Conseil Économique ; la possibilité non offerte au peuple de faire respecter le serment.
L’Observatoire déplore aussi la non-résolution de la séparation des pouvoirs dans le nouveau texte ; les dispositions contre le coup d’État à renforcer.
L’Observatoire constate avec regret que la séparation des pouvoirs, entre l’exécutif et le judiciaire, n’a pas été résolue dans l’Avant-projet de la nouvelle Constitution ; conformément aux Normes et Conventions internationales.
De manière spécifique, l’Observatoire déplore le fait que le Président de la République soit non seulement le Président du Conseil supérieur de la magistrature, mais aussi le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire ; assisté par le Conseil supérieur de la magistrature (articles 64 et 136).
S’agissant du Coup d’État, l’Avant-projet insiste sur le fait que le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution.
Le peuple a le droit à la désobéissance civile pour la préservation de la forme républicaine de l’État. Tout coup d’État ou putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien (article 192).
À ce niveau, l’Observatoire estime qu’il fallait plutôt mettre : « Tout coup d’État ou putsch est un crime imprescriptible et non amnistiable contre le peuple malien».
Dans les jours à venir, L’Observatoire s’engage à maintenir et à poursuivre sa campagne nationale d’éducation civique et de mobilisation sociale pour l’effectivité des réformes politiques, institutionnelles et électorales au Mali.
Ainsi, cette campagne sera mise en profit pour attirer l’attention des autorités sur les insuffisances constatées dans le document
Par Abdoulaye OUATTARA
Source : Info-Matin
