Désormais, la participation maximale du Mali aux actions des sociétés minières est de 35%, dont 5% pour les privés maliens. C’est là, l’une des innovations du code minier de 2023.
« Le nouveau code minier de 2023 n’est plus attractif, mais plutôt promoteur. Il apporte beaucoup de ressources au Mali avec un contenu local conséquent. Mais, tout dépendra de la gestion desdites ressources », a déclaré Tiémoko Souleymane Sangaré, Secrétaire Général de la Coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali), au cours d’une conférence de presse en Juin 2024.
Selon la PCQVP-Mali, ce code apporte beaucoup d’innovations au secteur minier du Mali. Dans un document remis à la presse, l’on note que le nouveau code minier de 2023 donne la possibilité au Mali de percevoir les dividendes en nature ; de participer à hauteur de 35%, dont 5% pour les privés maliens aux actions des sociétés minières. Aussi, le mode de calcul a-t-il été introduit dans ce nouveau code en tenant compte des anciens travaux effectués par l’État et des exonérations octroyées en phase de recherche.
De même, les conventions d’établissement et les titres miniers sont désormais signés par les ministres sectoriels et approuvés par décret pris en conseil des ministres. Il y a aussi la suppression des exonérations de produits pétroliers en phase d’exploitation. Le document indique également qu’il y a deux conventions d’établissement. Il s’agit d’une convention pour la phase de recherche d’une durée totale de neuf ans y compris les deux renouvellements ; et d’une convention pour la phase d’exploitation pour une durée de douze ans dont deux ans pour la phase de construction de la mine. A celles-là, s’ajoute une réduction de superficie lors des renouvellements du permis de recherche pour éviter le gelé des périmètres.
Selon la Coalition, l’objectif de ce code est d’augmenter la valeur ajoutée locale et la création d’emplois locaux dans la chaîne de valeur des industries minières grâce à l’utilisation de l’expertise, ainsi que des biens et services locaux. Il s’agit aussi de favoriser le développement d’une main-d’œuvre locale qualifiée et compétitive ; et de développer les capacités nationales dans la chaîne de valeur des industries minières par l’éducation, la formation, le transfert de technologie, de savoir-faire et de la recherche-développement.
Des obligations pour les entreprises
Le nouveau code prévoit également des obligations pour les entreprises, à savoir : la participation des locaux dans le capital des entreprises étrangères ; la promotion des entreprises maliennes, de l’emploi et de la formation ; la promotion et l’utilisation des biens et services locaux, le transfert de technologie et de savoir-faire.
Pour que toutes ces innovations contribuent à soutenir l’économie nationale de manière rationnelle, la Coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali) avait recommandé à l’État de diligenter l’adoption des décrets relatifs au code 2023 et à la loi portant contenu local.
Ousmane BALLO
Source : Le Capital
