L’Autorité de régulation des marchés publics et de délégation de services publics (ARMDS) a organisé, hier lundi, au CFD, une session de renforcement des capacités des contrôleurs financiers sur les procédures de passation, d’exécution, de contrôle et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.

La cérémonie d’ouverture des travaux était présidée par le président de l’ARMDS, le Dr Alassane BA. C’était en présence du directeur national du Contrôle financier, Sékou DIANE, et les participants à la formation.
Selon le président de l’ARMDS, cette session est toute spéciale au regard du rôle que joue le contrôleur financier dans la chaine des dépenses publiques.
Cette session, a fait savoir le président de l’ARMDS, sera très technique si bien qu’il s’agit d’un réel échange entre praticiens du droit des marchés publics.
Aussi, note-t-il, cette session sera l’occasion de concilier les différents points de vue s’agissant de l’intervention du contrôleur financier en matière d’exécution des marchés publics.
« Il s’agit d’une session de donner et de recevoir, d’échanges en profondeur sur les dispositions règlementaires régissant la commande publique au Mali », a précisé le président Alassane BA.
Pour lui, la forte mobilisation des agents du contrôle financier à cette formation témoigne de l’importance qu’ils manifestent pour la bonne gouvernance à travers une gestion efficace des deniers publics.
Au passage, Dr BA a rappelé que l’une des missions essentielles de l’ARMDS est de contribuer à la formation de l’ensemble des acteurs de la commande publique dans le domaine de passation, de l’exécution et du règlement des marchés publics. Des formations qui constituent le levier essentiel de développement des ressources humaines.
«Les enjeux de la bonne gouvernance recommandent aujourd’hui que les contrôleurs financiers soient mieux imprégnés des dispositions du code des marchés publics ainsi que ses textes d’application. La maitrise des dispositions règlementaires y compris leur esprit constitue un des moyens efficaces permettant d’améliorer la qualité de nos interventions dont l’impact serait clairement visible sur les taux d’absorption des crédits, notamment des crédits d’investissement », a affirmé le président de l’ARMDS.
Par ailleurs, il a souligné que le code des marchés publics et ses textes d’application circonscrivent l’intervention du contrôleur financier à la seule vérification de la correcte imputation budgétaire ainsi que la disponibilité des crédits relatifs au paiement du marché.
Le Dr Alassane BA a rappelé que le Décret n°2014-0349/P-RM du 22 mai 2014 portant règlement général sur la comptabilité publique, donne une base juridique au contrôleur financier dans l’utilisation de la mercuriale des prix en vigueur pour valider une créance.
De même, il a indiqué que la mise en exergue de ces dispositions démontre toute la complexité du problème et les difficultés que peuvent rencontrer les autorités contractantes dans l’exécution et le règlement des marchés publics.
C’est pourquoi, dira-t-il, la présente session de formation est une manière pour sa structure de contribuer à la bonne gouvernance des outils de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics, à la bonne gouvernance économique et à l’optimisation des dépenses publiques.
Il a profité de l’occasion pour appeler les acteurs de la commande publique à garder constamment à l’esprit le respect scrupuleux des principes fondamentaux de la commande à savoir : le libre accès à la commande publique ; l’égalité de traitement des candidats et la reconnaissance mutuelle ; la transparence dans les procédures ; l’économie et l’efficacité du processus d’acquisition.
En conclusion, Dr BA dit espérer qu’à l’issu de la présente session, les connaissances seront actualisées et approfondies dans le domaine de la passation et l’exécution des marchés publics en vue de trouver une solution durable aux difficultés que rencontrent les autorités contractantes dans l’exécution des marchés.
Quant au directeur national du contrôle financier, il dira que sa structure est chargée de faire un contrôle à priori des dépenses. Ce qui, a-t-il expliqué, implique le contrôle des engagements, c’est-à-dire si l’Etat doit faire des achats sa structure est chargée de faire des prospections, une sélection des opérateurs qui doivent faire la prestation. Aussi, précise le DNCF, une fois que la commande est exécutée, au niveau du paiement, sa structure contrôle les mandats.
Par ailleurs, a-t-il fait savoir, la présence de sa structure devient obligatoire quand le montant d’une prestation est supérieur ou égal à 10 millions de FCFA pour s’assurer de l’effectivité de la prestation.
La DNCF, a révélé Sékou DIANE, est désormais chargée de vérifier les résultats et les performances des différentes structures.

PAR MODIBO KONE

Source: info-matin