Suivant l’arrêté N°1078/MMEE-SG du 24 mars 2021, le Ministre malien des Mines, de l’Energie et de l’Eau, en vertu de la loi, a accordé à la société LITTLE BIG MINING SARL(entreprise locale), un permis de recherche sur un site relevant du domaine public, dans la région de Kayes, Cercle de Kéniéba, valable pour l’or et les substances minérales du Groupe 2, couvrant une superficie de 52 km2, avec des coordonnées bien déterminées. Mais à la grande surprise de tous, l’ancien premier ministre Moctar en fait sienne l’affaire et annule ledit permis au profit de MENAKOTO SARL (filiale de B2 Gold SARL), une société étrangère, précédemment retirée pour expiration de permis et manquements graves aux clauses du contrat.
En dépit d’un nouvel élan de gouvernance réclamé par les Maliens ayant aspiré et opéré le changement, le cas de l’affaire du permis opposant LB Mining Sarl dépasse l’entendement.
Les faits.
Courant 2014, la société MENANKOTO SARL, une filiale la société B2GOLD SARL, obtient un permis de recherche d’or et de substances minérales de Groupe 1 et 2, sur une superficie de 52 km2 dans la région de Kayes, Cercle de Kéniéba, pour une durée de validité totale de 07 ans, allant du 04 février 2014 au 04 février 2021, sous l’égide de la Loi N°2012-015 du 27 février 2012 portant Code Minier au Mali.
Notons d’abord que l’article 38 dudit code fixe la durée du permis de recherche à trois, renouvelables deux fois pour deux ans à la demande du titulaire, et, à condition que ce dernier ait rempli les obligations fixées dans la convention d’établissement et dans l’arrêté d’attribution du permis de recherche. Le même article poursuit :
‘’Au deuxième renouvellement, lorsque les obligations fixées dans la Convention d’établissement et dans l’arrêté d’attribution du permis de recherche ne sont pas respectées, il est procédé au retrait du titre conformément à l’article 19 du présent Code minier. Si à la fin du deuxième renouvellement, le titulaire du permis de recherche n’a pas pu finaliser son étude de faisabilité pour des raisons justifiées et vérifiées par l’Administration chargée des Mines, une prorogation dont la durée ne peut dépasser un an, peut lui être accordée. Si à la fin de cette période de prorogation, le titulaire du permis de recherche n’arrive toujours pas à fournir l’étude de faisabilité, ledit permis devient caduc et est annulé’’.
Alors que c’est en février 2021 que la durée de validité de son permis doit prendre fin, c’est en octobre 2020 que la société MENANKOTO SARL sollicite du Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, la prorogation du permis de recherche à elle octroyée suivant arrêté N°0257/MIM-SG du 04 février 2014, conformément au Code Minier de 2012. Cependant, sur le terrain, le constat de l’administration minière est amer : Jusqu’au terme la période de prorogation, MENAKOTO SARL n’a pas fourni son étude de faisabilité. Ce qui a, conformément à l’article 38 du code minier cité plus haut, rendu le permis caduc et favorisé son annulation, qui d’ailleurs relève de l’appréciation des autorités minières, seules compétentes à apprécier. Echec donc pour MENAKOTO.
Il s’en est suivi qu’à l’issue du délai initial de 03 ans et des deux (02) périodes de renouvellement de deux (02) ans chacune, prévus par l’article 38 susvisé, le permis de recherche accordé à la société MENANKOTO SARL, le 04 février 2014, a pris fin le 04 février 2021, par l’arrivée de son terme, comme l’indique l’article 41 du même code minier. Malgré cette évidence, la société MENANKOTO SARL relançait encore le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, en début mars 2021, à propos de cette même affaire de permis de recherche, en soutenant avoir déposé le 04 février 2021, une demande d’attribution d’un nouveau permis de recherche sur le même site et qu’elle devrait donc en bénéficier en vertu du principe « premier venu, premier servi » de l’article 32 du Code Minier de 2019.
De toute évidence, cette demande de nouveau permis de recherche, introduite le dernier jour de la durée de validité du premier permis de recherche, ne pouvait prospérer, dans la mesure où le premier permis de recherche continuait de produire ses effets sur le site en question, à la date du 04 février 2021.
Dans sa réponse à MENAKOTO SARL en pleine insistance, le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau précisait, quelques jours après le dépôt de sa demande de nouveau permis de recherche, que malgré que le périmètre sollicité lui ait été attribué pendant 07 ans, elle n’a pu aboutir à une étude de faisabilité jusqu’à l’expiration complète de ce délai et que la superficie en question faisait l’objet d’une demande de permis de recherche d’une autre société minière, en cours de traitement au niveau de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM). C’est ainsi que par arrêté N°1078/MMEE-SG du 24 mars 2021, le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau accorda à la société LITTLE BIG MINING (LB MINING SARL) dont il est question, un permis de recherche sur le même site, valable pour l’or et les substances minérales du Groupe 2, couvrant une superficie de 52 km2, avec des coordonnées bien déterminées.
Le périmètre dudit permis, octroyé pour une durée de trois (3) ans, renouvelable deux (2) fois à la demande du titulaire et pour une période équivalente à chaque renouvellement, est défini et inscrit sur le registre de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines sous le numéro PR 21/1131 PERMIS DE RECHERCHE DE MANAKOTO (CERCLE DE KENIEBA).
Cependant, alors que la société LITTLE BIG MINING (LB MINING SARL) mettait tout en œuvre pour prendre possession de son périmètre de recherche, illicitement occupé par la société B2GOLD, comme en attestent le procès-verbal de constat du 30 mars 2021 et la sommation de vider les lieux en date du 21 mai 2021, elle s’est vue irrégulièrement notifier, une copie de l’arrêté N°2428/PRIM-CAB du 21 mai 2021 portant annulation de l’arrêté N°1078/MMEE-SG du 24 mars 2021 susvisé, précédemment pris en sa faveur, et ce à la suite d’une demande officielle et sous pression de B2GOLD, société mère de MANANKOTO SARL. D’où l’abus à la base d’une injustice criarde et d’une illégalité inacceptable dans un Etat de droit.
Précisons, que la demande de LB Mining a été présentée dans le strict respect des règles et procédures exigées par le code minier. Et que l’arrêté N°2428/PRIM-CAB du 21 mai 2021 portant annulation de l’arrêté N°1078/MMEE-SG du 24 mars 2021 par l’ancien premier ministre Moctar Ouane est de nature à favoriser B2 Gold et méprise carrément la loi, fondement de l’Etat de droit. Il faut donc remettre LB Moning dans ses droits les plus absolus.
Madou Zan Diarra
| L’Observatoire
