1. CONTEXTE

Le présent mémorandum a pour but d’informer objectivement, l’opinion publique nationale et internationale, sur des faits et actes relevés et vérifiables, subis avant et surtout à  la suite de la  proclamation des résultats définitifs du premier et second tour, des élections législatives du 29 mars et 19 avril 2020, par la Cour Constitutionnelle de la République du Mali

Nous candidats des listes suivantes :

• RPM-URD-MPM, de la circonscription électorale du cercle de Bougouni

• ASMA CFP-PRVM FASOKO-FARE AN KA WILI, de la circonscription électorale du cercle  de Bafoulabe

• YELEMA-PRVM FASOKO, de la Circonscription électorale de la Commune I du district de Bamako

• URD-ADEMA-PASJ-ADP MALIBA, de la circonscription électorale de la Commune 5 du district de Bamako

• URD- LCD, de la circonscription électorale de la comme VI du district de Bamako

• ASMA CFP / UM RDA / ADJS / HONRONYA TON / PARENA / PRVM FASOKO, de la circonscription électorale  du cercle  de Kati

• UDD / YELEMA / PS – YELENKURA, de la circonscription électorale du cercle de Mopti
• ADEMA-PASJ / ASMA CFP / ADP MALIBA / FCD, de la circonscription électorale du cercle de Sikasso

• UDD, de la circonscription électorale du cercle  de Ténenkou

• ASMA-CFP, de la circonscription électorale du cercle de Youwarou

• UM-RDA Faso-jigi / ADEMA-PASJ, de la circonscription électorale du cercle de Yélimané

• ASMA–CFP, de la circonscription électorale du cercle de Djenné

• CODEM, de la circonscription électorale du cercle de Koro

• ASMA-CFP/MPM/URD, de la circonscription électorale du cercle de Nara.

• ADEMA-PASJ, de la circonscription électorale du cercle de Tombouctou

• URD, de la Circonscription électorale du cercle  de Tombouctou

• ADP-MALIBA, de la Circonscription électorale du cercle de Tombouctou

• Candidat Indépendant, Ibrahima BOUBACAR, de la circonscription électorale du cercle de Diré.

• Liste APR, de la Circonscription électorale du cercle de Gourma-Rharous

• Liste RPM / ADEMA-PASJ, de la circonscription électorale du cercle de Banamba

• Liste ADEMA-PASJ / ASMA-CFP,  de la circonscription électorale du cercle de Douentza

• Liste ADEMA-PASJ, ASMA-CFP, de la circonscription électorale du cercle de Ségou

• Liste ASMA-CFP, de la circonscription électorale du cercle de Macina

Sur la base des sollicitations des populations de nos circonscriptions respectives, de notre engagement citoyen, de la confiance et de la croyance que nous avions dans les lois et dans les institutions de notre pays, nous nous sommes engagés pour les élections législatives, dont le premier et  le second tour se sont  déroulés respectivement le 29 mars et le 19 avril 2020 ;

Nous avons été témoins des résultats provisoires centralisés au niveau de nos préfectures respectives, puis transmis au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD), aux fins de proclamation des résultats provisoires avant l’étape de la Cour Constitutionnelle qui est habilitée à proclamer les résultats définitifs.

A la surprise générale, la Cour Constitutionnelle, en se prononçant selon sa volonté a, soit inversé les résultats » faisant du perdant le gagnant », soit ignoré des requêtes avec des faits avérés, en faveur de certaines listes, ou majoré des résultats obtenus par certains candidats.

La situation se présente comme suit :

II ETAT DES LIEUX :

2-1 CIRCONSCRIPTRION ELECTORALE DU CERCLE DE BOUGOUNI

• Résultats Provisoires proclamés par le MATD

• Liste CDS-ADEMA-CODEM : 45036 voix, soit 49,80%

• Liste RPM-URD-MPM : 45 397 voix, soit 50,20%

• Résultats proclamés par la Cour Constitutionnelle

• Liste CDS-ADEMA-CODEM : 44 562 voix, soit 50,10%

• NB : La Cour Constitutionnelle n’a donné aucun résultat définitif concernant la liste RPM-URD-MPM

• Motifs

Sur la base des requêtes introduites par les deux listes, la Cour Constitutionnelle a procédé à l’annulation des votes dans l’ensemble des huit (8) bureaux de vote incriminés, et opéré la reformation des résultats du scrutin, dans l’ensemble de la circonscription de Bougouni

• Nos arguments

Après l’annulation des votes dans les huit (8) bureaux de vote, les résultats se présentent comme suit :

• Liste CDS-ADEMA-CODEM : 45 036-969 : 44 067 voix

?

• Liste RPM-URD-MPM : 45 397-974 : 44 423 voix

Nous demandons simplement de tenir compte de cette erreur de calcul et de déclarer gagnante la liste  RPM-URD-MPM.

2-2 CIRCONSCRIPTRION ELECTORALE DU CERCLE DE BAFOULABE

• Résultats proclamés par le MATD

• Alliance MPM-ADEMA : 25 809 voix

• Alliance ASMA CFP-PRVM FASOKO-FARE ANKA WULI : 21 600 voix

• Résultats proclamés par la Cour Constitutionnelle

• Alliance MPM-ADEMA : 25 809 voix

• Alliance ASMA CFP-PRM FASOKO-FARE ANKA WULI : 21 600 voix

• Motifs

La liste ASMA-PRVM FASOKO-FARE ANK WULI, a fourni à la Cour Constitutionnelle, conformément à la loi électorale en vigueur au Mali, toutes les preuves d’une mascarade électorale dans la circonscription de Bafoulabé.

Il s’agit entre autres, de la non prise en compte de la décision du préfet, portant désignation des présidents des bureaux de vote, l’incohérence dans la signature des procès-verbaux, les insultes, les intimidations et achats de conscience.

La cour a rejeté en bloc ces faits avérés au motif que « les documents présentés sont des photocopies illisibles et inexploitables »

• Nos arguments

Les copies originales des PV sont détenues par les seules structures d’observation et de vérification des élections dont la Cour Constitutionnelle.

A cet égard, les motifs de rejet pour cause de présentation de documents « photocopies illisibles et inexploitables » ne tiennent pas dans la mesure où la cour est déjà en possession de documents qu’elle réclame

La vérité est que les résultats du second tour se présentent comme suit :

• Alliance ASMA CFP-PRVM FASOKO-FARE ANK WULI : 18 674 voix

• Alliance MPM-ADEMA : 17 873 voix

2-3 CIRCONSCRIPTRION ELECTORALE DE LA COMMUNE I DU DISTRICT DE BAMAKO

• Résultats proclamés par le MATD

• Alliance RPM-ADEMA PASJ : 11 434 voix

• Alliance YELEMA-PRVM FASOKO : 13 508 voix

• Résultats proclamés par la Cour Constitutionnelle

• Alliance RPM-ADEMA PASJ : 7 944 voix soit : 51,72%

• Alliance YELEMA-PRVM FASOKO : 7415 voix soit, 48,28%

• Motifs

La Cour Constitutionnelle au motif qu’elle a reçu deux requêtes de la liste RPM-ADEMA demandant l’annulation pure et simple des suffrages exprimés dans 5 centres (2 à Doumazana, 2 à Sikoro, et 1 à Fadjiguila) pour les motifs ci-dessous :

• Changement de Présidents de bureaux de vote, non opéré par le Ministère de l’Administration Territoriale

• Perturbation des opérations de vote, par des individus appartenant à l’Alliance YELEMA-PRVM FASOKO

• Bourrage d’urnes par des bulletins prévôtés

• Nos Arguments

• La décision ou la procédure de changement d’agents électoraux ne relève pas de notre alliance. C’est de la responsabilité de la Mairie, qui dans notre circonscription est tenue majoritairement par ces deux partis (RPM et ADEMA Pasj.)
• Les centres cités comme ayant fait l’objet de perturbations sont justement ceux qui ont enregistré les meilleurs taux de participation, parmi les 21 centres de vote de la commune I

Une perturbation aurait conduit au contraire à une démobilisation des électeurs, dans lesdits centres.

-Notre alliance n’aurait jamais pu opérer des bourrages d’urnes, pour les raisons suivantes :

1. Notre alliance était représentée par un seul représentant dans les bureaux de vote

• L’ensemble des agents électoraux (Présidents de bureaux, assesseurs de la majorité et ceux de l’opposition, les deux assesseurs administratifs et le délégué de la Cour Constitutionnelle) étaient  désignés soit par les partis RPM/ADEMA ou par une autre institution de la république.

Il convient de respecter le choix des électeurs en commune I et de déclarer l’alliance YELEMA-PRVM FASOKO gagnante du second tour, des élections législatives. Ceci est une forte attente des électeurs de la commune I

2-4 CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA COMMUNE 5 DU DISTRICT DE BAMAKO 

Après l’analyse des résultats définitifs proclamés par la Cour Constitutionnelle, nous  avons relevé des incongruités sur les résultats du vote en Commune 5 :

1. Le nombre de votants a miraculeusement  augmenté de 200 voix : 38 435 contre 38 635.

• Le nombre de bulletins nuls a augmenté également de 128 voix : 1 640 contre 1 768.

• Le nombre de bureaux de vote annulés dans l’arrêt est de 42, tant-disque sur la fiche de synthèse de la Cour Constitutionnelle, il est de trente (30) bureaux annulés.
• Le taux de participation est miraculeusement passé de 13,51% à 13,58%

• En ce qui concerne l’annulation des  votes de l’école Mamadou Goundo SIMAGA Badala, il n’est pas précisé s’il s’agit du 1^er ou 2 em cycle, car sur l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, il est bien  écrit 1^er et 2 em cycle. Or, les bureaux no 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12 existent au 1er et au 2 em cycle.

Ainsi, après annulation des trente (30) bureaux de vote en commune 5, les résultats se présentent comme suit :

• URD-ADEMA-PASJ-ADP MALIBA               16 821 voix,  50,13%
• RPM-APR                                                          16 737 voix   49,87%
• RPM                                                                     1 438 voix annulées
• URD-ADEMA –PASJ-ADP Maliba                    1 799 voix annulées

Après annulations des 42 bureaux de vote en commune 5

• URD-ADEMA-PASJ-ADP MALIBA               16 584 voix    49,89%
• RPM-APR                                                          16 652 voix   50,11%
• RPM-APR                                                            1 675 voix annulées
• URD-ADEMA-PASJ-ADP MALIBA                 1 884 voix annulées

• Tableau récapitulatif des résultats avant proclamation par la Cour Constitutionnelle

1.  Qg de campagne URD-ADEMA-PASJ-ADP MALIBA

• URD-ADMA –PASJ-ADP MALIBA  18 709 voix 50,75%

• PRM-APR                                            18 159 voix 49,25%

• Résultats du Gouvernorat du District de Bamako

• URD-ADEMA-PASJ-ADP MALIBA  18 536 voix 50,38%

• RPM-APR                                             18 259 voix 49,62%
• Résultats proclames par le Ministère de l’administration Territoriale

• URD-ADEMA-PASJ-ADP MALIBA   18 536 voix 50,38%

• RPM-APR                                              18 259 voix 49,62%

2-5 CIRCONSCRIPTRION ELECTORALE DE LA COMMUNE 6 DU DISTRICT DE  BAMAKO

• Résultats proclamés par le MATD

• Alliance URD-LDC : 14 515

• Alliance RPM/ADEMA/PS : 13 231

Total suffrage exprimé : 27 746

• La Cour Constitutionnelle

Suivant l’Arrêt : La Cour Constitutionnelle proclame la liste RPM-ADEMA -PS gagnante avec plus de 54,76% (5179 voix).

• Motifs :

La Cour Constitutionnelle, au motif qu’elle a reçu des requêtes de la liste RPM-ADEMA-PS demandant l’annulation pure et simple des suffrages exprimés dans 56 bureaux de vote, dans plusieurs centres pour les motifs de changement de Présidents de bureaux.

Total suffrage exprimé par les résultats provisoires de MATD : 27 746 Voix

Suivant l’arrêt, la Cour Constitutionnelle a annulé 56 bureaux.

Suffrage total exprimé dans les 56 bureaux : 2 622

• Alliance URD-LDC : 1 588

• Alliance RPM/ADEMA/PS : 1 034

Suffrage restant après annulation des 56 bureaux de vote

• Suffrage total restant : 25 124

• Alliance URD-LDC : 12 927 (51, 45%)

• Alliance RPM/ADEMA/PS : 12 197 (48, 55%)

Ecart entre les deux listes en faveur de l’Alliance  URD-LDC :

• Avant l’annulation (résultats provisoires proclamés par le MATD) 1 284

• Après annulation de 56 bureaux par la Cour Constitutionnelle : 730

Conclusion :

La liste RPM ne saurait aucunement être déclarée vainqueur, de cette élection en commune VI.

2-6 CIRCONSCRIPTRION ELECTORALE DU CERCLE DE KATI.

Résultats proclamés par le MATD :

• Liste ASMA CFP-UM RDA-ADJS HORONYA TON-PARENA-PRVM FASOKO : 50,81%

• Liste RPM-URD-ADEMA PASJ : 49,19%

Résultats proclamés par la Cour Constitutionnelle :

• Liste RPM-URD-ADEMA PASJ, 50 555 voix soit 50,61%

• Motifs :

La Cour Constitutionnelle a procédé à l’annulation des opérations de vote, dans 63 bureaux de vote dans la circonscription électorale de Kati, notamment dans la commune du Mandé, au motif que dans certains bureaux de vote, les Présidents ont été illégalement remplacés.

• Nos arguments :

Le remplacement  des présidents de bureaux de vote (après constat d’absence) relève de la Mairie de la commune de la circonscription électorale. Dans le cas de Kati, dès le premier tour, un tel constat avait été fait, en raison de la grève des enseignants, dont les syndicats avaient demandé à leurs membres, de ne pas prendre part aux opérations de vote, et de renoncer ainsi à leurs mandats de Présidents.

C’est ainsi que, dès le premier tour, informé par les autorités intérimaires du Mandé, les autorités préfectorales ont, sur la base de l’article 83 de la loi électorale, procédé au remplacement des Présidents absents (décision no 023/P-CKTI)

Ainsi, entre le premier et le second tour, il n’y a eu aucun autre remplacement de Président dans les bureaux de vote concernés.

Malgré les annulations de vote opérées par la Cour Constitutionnelle, des erreurs de calcul subsistent, et la situation se présente selon les chiffres de la CENI comme suit :

• Alliance ASMA CFP-UM RDA-ADJS HORONYA TON-PARENA-PRVM FASOKO : 50 633 voix

• Alliance RPM-URD-ADEMA PASJ : 50 601

• L’alliance ASMA-CFP arrive ainsi en tête, avec une différence de 32 voix

Au regard de ce qui précède, nous demandons humblement de déclarer notre liste gagnante en respectant la volonté et le choix des électeurs

2-7 CIRCONSCRIPTRION ELECTORALE DU CERCLE DE MOPTI

Résultats proclamés par le MATD :

Ces résultats prennent en compte des chiffres inventés par les sous-préfets des communes ou il n’y a pas eu de vote, pour des raisons de menaces djihadistes sur la population, qui oserait prendre part à la procédure électorale, notamment dans les communes de Dialoubé, Soye, Koubaye et Ouroumodi, dans le but de falsifier les résultats sortis des urnes et de déclarer la liste perdante comme celle qui aurait gagné les élections

Résultats proclamés par la Cour Constitutionnelle :

Ces résultats vont à l’encontre de ceux sortis des urnes et rapportés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), qui a pour rôle, la supervision des élections et qui donne gagnante, la liste UDD-YELEMA-PS  YELENKURA avec 52,85% de voix.

• Motifs

La Cour Constitutionnelle a validé des chiffres erronés prenant en compte des communes où il n’y a  pas eu  du tout  d’élection : Dialoubé,  Soye, Koubaye, Ouroumodi.

• Nos arguments

Le rapport de la CENI est disponible

Le rapport du commandement de zone militaire de Mopti est également disponible.

Le rapport du Gouverneur de région, adressé au Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Les dépositions des chefferies des villages concernés

Les dépositions du Président de l’Association des imams (IMAMA) et celui du  Grand Imam de Mopti.

Les témoignages de nos délégués sur le terrain

Tous ces rapports, et dépositions attestent qu’il n’y a pas eu d’élections dans les communes citées ci-dessus, et pourtant la Cour Constitutionnelle les a ignoré, et a pris en compte les faux chiffres en déclarant le perdant comme gagnant.

Au regard de ce qui précède, nous demandons  l’annulation des voix issues des communes ou il n’y a pas eu de vote, et la prise en compte des vrais résultats comme l’atteste le rapport de la CENI, pour la circonscription électorale de Mopti, et déclarer élue la liste  YELEMA-UDD-PS YELENKURA, en rétablissant ainsi la vérité des urnes et en rendant à la population son droit légitime de choisir les élus de proximité.

2-7 CIRCONSCRIPTRION ELECTORALE DU CERCLE DE SIKASSO

Résultats proclamés par le MATD

• Alliance ADEMA : 61 723 voix, soit 54,86%

• Alliance RPM : 50 780 voix, soit 45,14%

Résultats proclamés par la Cour Constitutionnelle

• Liste RPM-CODEM-URD : 50,05%

• Liste ADEMA-PASJ-ASMA CFP-ADP MALIBA-FCD : 49,95%

• Motifs

La Cour Constitutionnelle a procédé à l’annulation des opérations de vote dans la circonscription électorale de Sikasso, dans 12 communes, au motif que dans certains bureaux de vote, les membres ont été illégalement remplacés.

• Nos arguments

Pour quelques bureaux de vote incriminés, la cour a invalidé les votes de l’ensemble de la commune. Par exemple, dans la commune de Kourouma, seul le bureau No 2 est incriminé. Cela a suffi pour annuler les opérations de vote de l’ensemble de la commune.

Ailleurs, pour des cas similaires, concernant d’autres circonscriptions, la cour s’est limitée à invalider les opérations de vote uniquement dans les bureaux concernés

Les procédures de désignation et de remplacement des membres de bureau de vote ne relèvent ni des partis politiques, ni des candidats. Aussi nous nous sommes rassurés qu’une telle formalité n’a été effectuée nulle part par l’Administration dans le cercle de Sikasso, et la cour s’est contentée d’évoquer des irrégularités sans pouvoir fournir la moindre preuve, comme elle l’a fait ailleurs.

Et malgré l’annulation des  votes dans 12 communes du cercle, nous avons relevé une erreur dans le calcul des voix, validées par la Cour Constitutionnelle elle-même, dans la circonscription électorale de Sikasso.

Nous avons effectué une réédition des comptes et obtenu les résultats ci-après, au regard des résultats validés par la Cour Constitutionnelle :

• Liste ADEMA-PASJ-ASMA CFP-ADP MALIBA-FCD : 41 373 voix, soit 50,10%

• Liste RPM-CODEM-URD : 41 202 voix soit 49,90%

En conséquence, de ce qui précède, nous demandons une rectification de l’erreur survenue dans le calcul des résultats, dans la circonscription électorale du cercle de Sikasso, et déclarer élue la liste ADEMA PASJ- ASMA CFP-ADP MALIBA-FCD, rétablissant ainsi la vérité des urnes

2-8 CIRCONSCRIPTRION ELECTORALE DU CERCLE DE TENENKOU

Résultats proclamés par le MATD

• Alliance RPM/URD : 6 460 voix, soit 51,59%

• UDD : 6 063 voix, soit 48,41%

Résultats proclamés par la Cour Constitutionnelle

• Alliance RPM/URD : 6 460 voix, soit 51,59%

• UDD : 6 063 voix, soit 48,41%

• Nos arguments

Nous nous sommes rendus dans la commune de Soukoulbé et précisément dans le village de N’Dioboye, aux environs de 11h à la place publique, et avons constaté qu’aucune activité de vote n’a lieu dans l’unique bureau de vote (001) situé sur la place publique.

Le Président du bureau de vote, Monsieur Bakaye Coulibaly, Tél :    72 17 00 85 était absent du bureau de vote et du village. Aux dires des villageois, notamment Monsieur Modi Gouro Sow, conseiller du chef de village, Mme Djénéba Sow, et de Monsieur Baharida Diallo, Tél : 76 08 45 35, ont confirmé l’absence de Bakaye Coulibaly et du matériel électoral dans le bureau de vote indiqué.

A notre retour vers 17 h, nous avons retrouvé Bakaye Coulibaly, au domicile du chef de village. Il a déclaré avoir remis la totalité du matériel électoral au chef du village ici présent.

Nous avons alors interpellé et écouté le chef de village en la personne de Monsieur Hamaciré Sow, qui nous a déclaré :

« Je m’appelle Hamaciré Sow, fils de Demba et de Tandy Sow, cultivateur-éleveur, domicilié à N’Dioboye, chef de village.

En ma qualité de chef de village et sur injonction des djihadistes, j’ai décidé de ne pas exposer ma population. C’est pourquoi en compagnie du Président du bureau de vote qui est revenu dans l’après-midi, nous avions à deux voté pour l’ensemble du village et le lendemain, nous avions transmis en toute discrétion, les documents électoraux et les résultats directement au Sous-préfet, Monsieur Tamboura, conformément à ce qu’il nous a demandé de faire.

A la demande du sous-préfet, nous avons affecté  des suffrages à chaque liste.

Nous avons affecté 364 voix à l’alliance  RPM-URD et 11 voix à l’UDD qui s’oppose au pouvoir »

Dans la commune de Diaka, précisément dans le village de  Ténéma  où nous nous sommes rendus dans la journée du vote, à l’école de Fulfuldé, puis chez le chef de village Monsieur Sambourou Traoré, qui nous a informé que juste 1h après l’ouverture des bureaux, des hommes armés ont instruit leur fermeture immédiate.

Au moment de notre passage vers 12 h, aucune activité de vote n’était en cours dans le village pour des raisons de sécurité.

Dans la journée du lundi, lendemain des élections, lorsque nous avons appris la tenue du scrutin dans le village, nous nous y sommes rendus, pour faire des constats et enregistré des témoignages.

Ainsi, Allaye Barry, fils de Amadou et de Fanta Sow, cultivateur domicilié à Ténéma, déclare avoir vu personnellement  le sieur Boubacar Traoré, Tél : 78 30 48 91 et Monsieur Amadou Tamboura, Tél : 82 29 34 24, Président du bureau de vote, transporter l’urne de l’école Fulfuldé vers le domicile de Boubacar Traoré d’abord, ensuite chez Amadou Tamboura, afin de procéder aux bourrages et au dépouillements en toute discrétion.

Monsieur Issa Gouro Traoré Tél : 94 70 05 16, représentant du parti UDD à Ténéma, déclare : »Lorsque nous avions reçu des menaces et avons appris que les villages environnant, notamment Diakourou et Kourou ont été attaqués par des hommes armés, nous avons tout simplement décidé d’arrêter  le processus et avions informé les autorités de Diaka.

Je suis alors surpris de voir des résultats de vote concernant Ténéma.

Ici à Ténéma, il n’y a pas eu de vote et aucun autre village de la commune n’a pu voter sauf la ville de Diaka. »

Dans la commune urbaine de Ténenkou, au bureau numéro 1 de Kotiya, le Président du bureau de vote, Monsieur Sory Diarra, a été pris en flagrant délit de bourrage d’urne.

Au cours du dépouillement, deux lots de 10 bulletins collés votants URD-RPM ont été retrouvés. Dans le même bureau, le nombre des votants et celui des bulletins étaient incohérents. De commun accord, il a été décidé par tous, y compris les observateurs de la CENI, de l’annulation du scrutin dans ce bureau

Aboubacar Djigandé, fils d’Oumar et de Maman Kouyaté, demeurant à Ténenkou, Délégué de la CENI de Ténenkou, dans le bureau n°1 de Kotya, Tél : 76 66 90 50.

« Je témoigne qu’il y a eu bel et bien fraude dans le bureau no 001 de Kotya car deux lots de dix (10) bulletins truqués, signés par le Président ont été mis dans l’urne, votant pour l’Alliance RPM-URD, ainsi que trois (03) spécimens prévôtés.

Au dépouillement, nous avions retrouvé dans l’urne plus de bulletins de vote que de votants, soit un écart de 23 bulletins.

L’ensemble des observations ont été portées dans le PV et de même, j’ai signalé toutes ces irrégularités à la CENI.

Les vrais résultats de la circonscription électorale de Ténenkou, se présentent comme suit :

• Alliance RPM/URD : 5 780 voix, soit 49,25%

• UDD : 5 955 voix, soit 50,75%

Nous réclamons notre victoire, celle de la vérité des urnes, correspondant au choix des électeurs de Ténenkou

2-9 CIRCONSCRIPTRION ELECTORALE DU CERCLE DE YOUWAROU

• Motifs

La Cour Constitutionnelle a validé des chiffres erronés prenant en compte des communes (deux communes) n’ayant enregistré aucune opération de vote (Farmaké, Déboye).

• Nos arguments

Le rapport de la CENI

Les dépositions de la chefferie des villages concernés

Les témoignages de nos délégués sur le terrain sont tous des documents attestant qu’il n’y a pas eu d’élections dans les communes citées ci-dessus et pourtant la Cour Constitutionnelle les a ignoré et a pris en compte les faux chiffres en déclarant les perdants comme gagnants

En conséquence, de ce qui précède, nous demandons  l’annulation des voix issues des communes n’ayant pas enregistré d’opérations de vote, et la comptabilisation des vrais résultats comme l’atteste le rapport de la CENI pour la circonscription électorale de Youwarou, et de déclarer élue la liste ASMA-CFP en rétablissant ainsi la vérité des urnes et en rendant à la population son droit légitime de choisir les élus de proximité.

2-10 CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CERCLE DE YELIMANE

Résultats provisoires proclamés par le MATD

• Liste de l’Alliance RPM-YELEMA : 20 859 Voix soit 49,38%

• Liste Alliance  UM-RDA/ADEMA PASJ : 13 691 Voix soit 30,04%

Résultats définitifs proclamés par la Cour Constitutionnelle

• Liste  Alliance RPM-YELEMA : 50,18%

• Liste  Alliance  UM-RDA/ADEMA : 49,82%

• Nos Arguments

Aucune requête ni réclamation n’a été introduite auprès de la Cour Constitutionnelle, par aucune des deux listes censées aller au 2em tour, conformément aux résultats sortis des urnes.

A la surprise générale de tous, en proclamant les résultats définitifs, la Cour a fait passer dès le premier tour, la liste  RPM-YELEMA avec 50,18%

Cet acte de tripatouillage, opéré par la Cour Constitutionnelle n’a jamais fait l’objet de motivation, ni d’explication.

Nous demandons l’organisation d’un 2em tour, conformément aux résultats proclamés par le MATD.

2-11 CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CERCLE DE MACINA

De nombreuses irrégularités ont entaché les élections du 2 em tour dans cette circonscription. Des irrégularités préjudiciables à la liste ASMA-CFP, notamment dans les communes suivantes : Monimpebougou, Boky-Wéré, Kolongo, Macina, Souley et Sana.

En effet, l’insécurité généralisée, renforcée par la menace djihadiste, a occasionné d’une part, l’absence ou la faible représentation de l’Administration dans certaines localités, telles que les communes citées, et d’autre part a empêché  le déploiement des dispositifs requis pour la tenue d’élections fiables et crédibles.

Les chasseurs érigés en maitres des lieux, et armés ont fait le tour de toutes ces communes le jour du scrutin pour non seulement chasser les peuls, en les traitant de rebelles djihadistes, mais aussi et surtout menacer de mort tout électeur qui voterait pour la liste ASMA.

Il a fallu solliciter l’intervention du Gouverneur de la Région, pour que certains citoyens puissent accomplir leur droit de vote, dans d’autres localités du cercle de Macina. Ces faits et gestes sont témoignés par des chefs et conseillers de village, un membre du Haut Conseil Islamique de la localité, un enseignant, Président de bureau de vote, le Vice-Président des chasseurs, ainsi que le Mandataire de la liste ASMA. Nous disposons d’une copie de la sommation interpellative.

2-12 CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CERCLE DE DJENNEE

Résultats Provisoires proclamés par le MATD

• Liste ASMA-CFP : 11 983 voix, soit, 28,41%

• Liste URD-RPM : 20 195 voix, soit, 47,88%

Un second tour était nécessaire pour départager les candidats

Résultats proclamés par la Cour Constitutionnelle

• Liste ASMA-CFP : 3 337 voix, soit 12,65%

• Liste URD-RPM : 14 526 voix, soit, 55,07%
• Motifs

La Cour Constitutionnelle a tout simplement fermé  volontairement les yeux sur nos requêtes et a pris en compte celles introduites par nos adversaires en annulant le vote de toute la commune de Nema Babenya Kafo (la plus grande commune du cercle avec plus de 24 000 électeurs répartis dans soixante (60) bureaux de vote),au motif que les chasseurs ont influencé le vote des électeurs en faveur de l’ASMA –CFP.

En effet, c’est dans cette commune que ASMA –CFP a obtenu le maximum de voix soit, 4 323 contre 2 814 pour l’alliance URD-RPM. Dans la commune de Femaye ou les chasseurs ont battu campagne pour l’alliance URD-RPM, où nos militants ont été contraints à la démission, sous les menaces de mort à la veille du scrutin, chose qu’on a d’ailleurs dénoncé et signalé à la Cour Constitutionnelle, avec preuves à l’appui.

L’ASMA-CFP a eu 167 voix contre 3 022 pour l’alliance URD-RPM, mais la Cour n’a rien vu d’anormal à cela.

Les différents témoignages sur la base de sommations interpellatives sont disponibles.

• NB ; Les chasseurs sont dans toutes les communes du cercle, et en Assemblée Générale, ils ont décidé de laisser les électeurs voter librement.

Au regard de ce qui précède, nous demandons la prise en compte de nos requêtés, sur les cas de fraude, d’intimidation des chasseurs, dans les communes de Femaye, Madiama, Fakala, Dandougou Fakala et Djennée.

Nous exigeons que les électeurs de Nema Badenya Kafo (Mougnan) soient mis dans leur droit. Ils ont tout simplement voté ASMA.

2-13 CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CERCLE DE KORO

Résultats proclamés par le MATD

• Liste Le Mali qui bouge, Alliance AMA-KENE : 39 827 voix, soit 48,81%

• Liste CODEM : 41765 voix, soit 51,19%

Résultats proclamés par la Cour Constitutionnelle

• Liste Le Mali qui bouge Alliance AMA-KENE : 39 375 voix, soit 58,30%

• Motifs

La Cour Constitutionnelle a procédé à l’annulation des voix dans la circonscription électorale de Koro, dans deux (2) communes au motif que dans certains bureaux de vote, les membres ont été illégalement remplacés.

Autres motifs évoqués, le retard dans la transmission des résultats à la commission locale de centralisation (48 h de retard)

• Nos Arguments

Les procédures de désignation et de remplacement des membres de bureau de vote ne relèvent ni des partis politiques, ni des candidats. Par ailleurs nous nous sommes rassurés qu’une telle formalité n’a été effectuée nulle part par l’Administration dans les deux communes, et la Cour s’est contenté d’évoquer des irrégularités sans pouvoir fournir la moindre preuve comme elle l’a fait ailleurs.

Il ressort de nos propres investigations auprès de l’Administration locale, de la CENI et de certains agents électoraux que la Cour Constitutionnelle s’est simplement référée aux allégations de notre adversaire.

S’agissant du retard (48h), dans la forme, il revient à l’organisateur, notamment la logistique, et dans le fond, la loi électorale donne les délais de cinq (5) jours aux préfets des cercles, pour la transmission des résultats au Ministère en charge de l’organisation des élections.

Par ailleurs, les résultats du cercle de Koro sont parvenus le mercredi qui a suivi la journée du dimanche, jour de l’élection, donc dans les délais légaux.

Il faut noter que la Cour Constitutionnelle, malgré les moyens mis à sa disposition par l’Etat, n’a pas envoyé de délégués  pour observer les opérations de vote, dans la plupart des communes du cercle de Koro.

En conséquence, nous demandons le rétablissement de la vérité des urnes, tels que proclamés par le MATD,

• NB : Notre requête no 39, demandant l’annulation de toutes les voix obtenues par la liste Le Mali qui bouge : Alliance Ama-Kéné pour motifs de violence, injures et propos haineux à l’endroit d’une ethnie, n’a pas été examiné par Cour Constitutionnelle, malgré les moyens produits (PV de constats d’huissiers, traduction authentifiée d’une vidéo sur les propos haineux et injurieux à l’égard d’une ethnie, n’a pas été examinée par la Cour Constitutionnelle.

Compte tenu de l’insécurité dans cette partie du cercle, les résultats ont été acheminés par hélicoptères de l’armée, arrivé le mardi qui a suivi les élections.

2-14 CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CERCLE DE NARA

Dans la circonscription de Nara, les opérations électorales ont été émaillées de violations graves se résumant comme suit :

• Contrairement aux dispositions légales, le constat est fait qu’il y a eu changement de Présidents de bureaux de vote. Le Préfet a prétendu que sa décision initiale n’a pas été modifiée,

• Des changements irréguliers de l’emplacement des bureaux de vote,

• Des procès-verbaux d’opérations électorales dépourvus de signatures des agents électoraux,

• La fermeture de neuf (9) bureaux de vote avant 18 h, heure légale,

• Des Procès-Verbaux des opérations électorales dépourvus de signatures des agents électoraux.

Les violations ci-dessus décrites, ont fait l’objet d’une requête soutenue par des Procès-Verbaux d’huissier et dument introduite auprès de la Cour Constitutionnelle, mais non examinée par cette dernière.

2- 15 CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CERCLE DE TOMBOUCTOU

Résultats proclamés par le MATD

• Liste RPM : 17 526 voix, soit 48,34%
• Liste ADEMA  PASJ : 5 586 voix, soit 15,41%
• Liste URD : 4 303 voix, soit 11,87%

Résultats proclamés par la Cour Constitutionnelle

• Liste RPM : Nombre de Voix, Néant, 50,38%

• Motifs

Suivant l’Arrêt no 2020 -03/CC-EL, la date limite de dépôt des requêtes est fixée au 3 avril 2020.

La requête No 244 introduite par le candidat du RPM, demandant l’annulation des résultats de la commune de Ber, circonscription électorale du cercle de Tombouctou, requête enregistrée et déposée au greffe de la Cour Constitutionnelle le 4 avril à 15H50.

Cette requête a été rejetée pour forclusion, la date limite de dépôt étant fixée au 3 avril à minuit.

• Nos Arguments 

La Cour Constitutionnelle en rejetant la seule requête déposée par le candidat déclaré élu, confirme qu’aucun suffrage n’a été annulé dans la circonscription électorale de Tombouctou. Dès lors, il convient de déclarer un second tour de l’élection entre les deux (2) listes ayant totalisé le plus grand nombre de suffrage, à savoir :

1. Liste RPM

• Liste Adema-PASJ

Mieux, la Cour en déclarant élu le candidat du RPM avec 50,38%, chiffre qui ne correspond à rien, puisqu’elle n’a pas indiqué le suffrage correspondant au taux attribué.

En outre, dans plusieurs localités du cercle de Tombouctou, le scrutin a été émaillé de graves irrégularités, documentées par des constats d’huissier et sommations interpellatives.

Ce sont :

• Non disponibilité des matériels et agents électoraux dans les bureaux de vote

• Des PV transmis avec des suffrages non effectivement exprimés, dans certains bureaux de vote

• L’enlèvement des matériels électoraux par des forces de sécurité maliennes et déployés dans des domiciles privés.

Par ailleurs, un premier arrêt de la Cour Constitutionnelle, a invalidé la candidature du candidat ADP-Maliba, Mohamed Hamata Dicko.

Un second arrêt l’a repris ; Cette situation a eu pour conséquence  dommageable, la grande démobilisation des électeurs du candidat.

2-16 CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE DIRE

Le second tour de l’élection législative dans la circonscription électorale de Diré a été émaillé de nombreuses irrégularités, qui ont entachées la sincérité et la régularité des opérations électorales par les faits suivants :

• La veille du scrutin du 19 avril 2020, des hommes armés ont tiré plusieurs coups de feu dans deux communes, intimidant les agents électoraux qui ne voudraient pas se plier à leur bon vouloir

• Le jour du scrutin, des hommes armés ont été positionnés dans des centres et bureaux des communes. Cette situation est de nature à exercer une influence sur le vote des électeurs.

• Le candidat Indépendant Ibrahima BOUBACAR, a fait l’objet d’une tentative d’assassinat dans le centre de vote de Douta (Commune de Tingueregif), par des éléments se réclamant de la CMA (Coordination des Mouvements de l’Azawad). Une copie de la plainte  adressée au Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Diré est disponible.

• Des bureaux de vote dont certains présidés par des éléments de la CMA, ont été fermés avant 13 heures

• Des bureaux de vote n’étaient pas opérationnels le jour du vote pour des raisons de menace terroriste, selon les aveux du Sous-préfet. Par contre des bureaux qui étaient plus proches des territoires occupés, par les terroristes auraient fonctionné permettant de toute évidence des actes de bourrages d’urnes par des hommes armés.

• Les villages de Sinem et Dougouradji sont les localités les plus éloignées des hommes armés (voir carte du Mali), donc relativement sécurisés et les seuls villages ou le candidat indépendant pouvait avoir des voix.

• Des hommes armés de la CMA, en complicité avec le Maire de la Commune de Sidi Amar, ont refusé l’accès aux bureaux de vote aux délégués de la liste du candidat indépendant.

• Les agents électoraux de plusieurs bureaux, n’ont pas pu localiser leurs bureaux de vote.

Au regard de ce qui précède, et sur la base de la requête introduite auprès de la Cour Constitutionnelle, et malheureusement non prise en compte, il conviendrait de procéder à l’annulation des opérations de vote, dans l’ensemble des bureaux de vote des communes ayant enregistré les irrégularités mentionnées.

2-17 CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CERCLE DE GOURMA RHAROUS

Le deuxième tour des élections législative du 19 avril 2020, a été marqué par des suffrages indument exprimés, au profit du parti RPM dans les bureaux de vote des villages et fractions.

Les faits et pratiques constatés, ont fait l’objet de témoignages des chefs de village et de fraction, des localités concernées (listes, numéros de téléphones et attestations de témoignages disponibles).

En effet, le jour du scrutin, les bureaux de vote des villages et fractions n’ont pas ouverts, du fait que tout le matériel électoral a été embarqué dans une pinasse, pour une destination inconnue, en vue de favoriser la fraude au profit du parti RPM.

Les populations désemparées, sont restées toute la journée, attendant l’ouverture des bureaux, pour pouvoir exprimer leur droit de vote.

Le même jour, le Sous-préfet de l’arrondissement central, fut informé de la situation.

A cet égard, il convient de procéder à l’annulation des suffrages dans les bureaux de vote concernés.

2-18 CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BANAMBA

Résultats

• Alliance RPM-ADEMA : 20 390 voix, soit 47,7%

• Alliance ADP-MALIBA- PARENA : 22 300 voix, soit 50,24%

Les candidats de liste ADP-MALIBA ont usé de tous les moyens, avec la complicité de l’Administration et des services de sécurité, pour gagner les élections dans la circonscription de Banamba.

Les pratiques dénoncées ont porté entre autres sur :

• Influence des autorités

• Intimidation des électeurs

• Achats de conscience

• Bourrage d’urnes

• Usage de faux documents (signalé dans le rapport de la CENI)

• Utilisation de bulletins prévôtés.

Les preuves de ces allégations ont été fournies à la Cour Constitutionnelle et sont disponibles

2-19 CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CERCLE DE DOUENTZA

Résultats provisoires proclamés par le MATD

• Liste ADEMA-PASJ/ASMA-CFP :          44 353 voix, 44,26%

• Liste URD-RPM :                                      55 885 voix, 55,77%

Les résultats définitifs proclamés par la Cour Constitutionnelle

• Liste URD-RPM : 56 313 voix, soit, 56,33%

• Motifs

La Cour Constitutionnelle a rejeté nos requêtes qui consistaient à énumérer les bureaux de vote, dans lesquels les opérations de vote n’ont pu avoir lieu, mais avec production de résultats en faveur de l’alliance RPM-URD.

Selon elle, au regard du tableau reçu du MATD, seule la commune de Mondoro n’a pu organiser les élections.

• Nos arguments

La Cour Constitutionnelle en rejetant les requêtes déposées par nos soins, a déclaré élus, les candidats  de l’alliance RPM-URD.

En réalité, toute la zone nord du cercle de Douentza est occupée par des extrémistes religieux, qui ont formellement interdit les élections dans dix (10) communes sur quinze(15)

Avec la complicité du préfet et des sous-préfets, les urnes ont été bourrées et des résultats attribués à chaque liste en notre défaveur.

A cet effet, nous avons introduit une plainte auprès du juge de paix à compétences étendues de Douentza, contre le préfet de Douentza et les sous-préfets de Hombori et de N’Gouma (Copie de la plainte disponible).

Dans les cinq (5) communes qui ont pu organiser normalement les élections, la liste ADEMA-PASJ- ASMA –CFP est arrivée en tête, exceptée  dans la commune de Djanweli, ou la liste adverse nous a devancé de 36 voix

Les constats d’huissier, le rapport de la CENI locale, attestent à suffisance que les opérations de vote n’ont pas eue lieu dans le dix (10) communes indiquées.

2-20 CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CERCLE DE SEGOU

Lors des élections législatives du 19 avril 2020, plusieurs irrégularités ont été relevées, et faisant l’objet de moyens d’annulation.

Elles portent sur les faits suivants :

• Fraudes massives dans les opérations de vote,

• Non-respect de l’emplacement des bureaux de vote,

• Pression sur les électeurs et influence des votes par achats de conscience,

Contradiction de résultats entre les chiffres des bureaux de vote et ceux des Procès-Verbaux de centralisation.

• La non signature de Procès-Verbaux

• Falsification de résultats au profit de la liste RPM-ADEMA-PASJ-ADP MALIBA.

Les pièces justificatives des irrégularités constatées au cours des opérations de vote sont disponibles.

1. AUTRES FAIS ET ACTES CONNEXES :

3-1 Dans la circonscription électorale du cercle de Sikasso

• Lors du 1^er tour, la liste Adema est arrivée en tête avec 1659 voix d’avance, sur la liste RPM.

Les candidats de la liste RPM, sentant une forte probable défaite, ont, avant le second tour, commencé à intimider les électeurs au motif qu’ils étaient les candidats du pouvoir et qu’ils allaient gagner par tous les moyens (achats de conscience, complicité de l’Administration, renversement des résultats au niveau de la Cour Constitutionnelle etc).

• Avant le second tour, le samedi 18 avril 2020, deux jeunes et dynamiques militants de la liste ADEMA (Monsieur Sidi Gnissama et Mme Mallé Aida Koné), ont été enlevés et soumis à interrogatoire à la gendarmerie de Sikasso, sous les fallacieux motifs que les deux jeunes avaient reçu de l’argent, de l’ancien Président de la Chambre Permanente d’ Agriculture du Mali, Monsieur Bakary Togola. Les deux jeunes n’ont aucune relation, ni politique ni professionnelle avec l’intéressé.

Il a fallu l’intervention du Procureur de Sikasso pour voir les deux jeunes recouvrer la liberté.

• Le 21 avril 2020, soit deux jours après le scrutin, la tête de liste RPM, le candidat Monsieur Mamadou Tangara s’est rendu nuitamment à Lobougoula, accompagné d’hommes en uniforme, répartis dans deux véhicules pickup, pour rencontrer le sous-préfet de cette localité.

• La rencontre avec ledit sous-préfet a duré de minuit à trois heures du matin au moins. Interrogé par le Maire et le directoire de campagne de la liste ADEMA de Lobougoula, sur les faits et le motif de ladite visite, le sous-préfet a répondu avoir adressé un rapport à sa hiérarchie à ce sujet.

Le préfet de Sikasso a, au cours d’un entretien avec le candidat de Lobougoula confirmé les faits et avoué avoir transmis le rapport du sous-préfet relatif à la dite rencontre, au Gouverneur de région.

A présent, nous n’avons pu avoir aucune information sur le contenu de ce rapport, même que cette mission nous parait suspecte et malveillante.

Dès la proclamation des résultats par la Cour Constitutionnelle, les jeunes sont descendus en ville pour protester. Après trois tentatives vaines, pour rencontrer et échanger avec le Gouverneur de région, les jeunes se sont résolus à ériger des barrages aux entrées de la ville.

Excepté cet acte de protestation, aucun édifice public ni propriété privée n’a été incendié ou saccagé.

Le 7 Mai 2020, Les Forces Anti Terroristes (FORSAT) sont arrivées de Bamako pour démanteler les barrages. Les jeunes se sont repliés en ville. Ce fut l’occasion pour la FORSAT de tirer à balles réelles, sur les jeunes et les paisibles populations, tout en les traumatisant, faisant plusieurs blessés, avec des violences faites aux femmes dans des familles. Des violences suivie d’arrestations arbitraires de personnes innocentes pendant plusieurs jours.

Le jeune Abdoulaye Coulibaly a avait reçu une balle traversant le corps de l’abdomen au dos a succombé de ses blessures le 26 mai 2020, à Sikasso (Certificat de décès disponible).

La  descente de la police s’est également soldée par l’incendie et le sabotage de plusieurs engins et matériels appartenant aux jeunes, tels que les appareils de sonorisation, et des motos dont les réservoirs ont été remplis de sel.

L’arrestation de 14 jeunes, qui ont été torturés pendant 8 jours, avant d’être libérés sous conditions.

Les certificats médicaux, témoignages et photos des blessés, ainsi que des pièces à conviction (douilles des balles tirées sont en notre possession).

3-2 Dans la Circonscription Electorale de Kati

Monsieur Bourama Traoré, candidat de la liste Alliance ASMA CFP/UM-RDA/ADJS HORONYA TON/PARENA/PRVM-FASOKO a été interpellé à son domicile par trois gendarmes de la brigade de recherche du camp 1 de Bamako. Au même moment à Ouelessébougou, deux de ses proches, Bakary Samaké et Zankoura Samaké, tous deux conseillers de Horonya à la Mairie, ont été également arrêtés et conduits à la gendarmerie du camp 1. Les accusations portaient sur des rumeurs de tentative de soulèvement de la population de Djitoumou, pour protester contre les résultats définitifs proclamés, par la Cour Constitutionnelle

Après audition, les intéressés ont été retenus en garde à vues, pendant trois jours.

Monsieur Bourama Traoré a passé la dernière nuit de la garde à vue, dans les locaux de la Direction Générale de la Sécurité d’Etat, dans une cellule de 2m sur 1,40m.

3.3 Dans la circonscription électorale de Yélimané

Neuf listes étaient en présence lors du premier tour des élections législatives dans le cercle de Yélimané.

Après la proclamation des résultats par le MATD, six (6) listes étaient en voie de conclure un accord d’Alliance, pour un soutien au second tour, à la liste de l’Alliance UM-RDA/ADEMA PASJ

Nos adversaires se préparaient eux aussi, pour le 2em tour, en ayant obtenu le ralliement d’une des listes du premier tour.

L’injustice subie par les électeurs du Cercle de Yélimané n’a pas donné lieu à des débordements, grâce à l’appel au calme, et à la retenue, lancée par les candidats de la liste UM-RDA/ADEMA PASJ

3-4 Dans la Circonscription électorale de Nara

Le 10 mars 2020, aux environs de 17 heures, juste à l’entrée du village de Kaloumba, dans la commune de Ouagadou, la candidate Madame Keita Oumou Tounkara, a été attaquée par un groupe armé. Son véhicule type pick-up, tous ses biens et ceux de ses quatre (4) accompagnants, son matériel de campagne, ont été emportés.

Les pouvoirs publics avaient cependant rassuré, que la sécurité des candidats serait assurée.

3-5 Dans la Circonscription Electorale du Cercle de Macina

Le second tour des élections législatives dans la circonscription du cercle de Macina a été marqué par des actes d’intimidation, des menaces de mort, et d’enlèvements et séquestration de personnes avec utilisation d’armes à feu, organisés par des groupes de chasseurs sur les électeurs de la liste ASMA, sur fond de conflits intercommunautaires. Cette situation a porté un grand préjudice aux électeurs de la liste ASMA, en termes de restriction de mobilité et de sentiment d’angoisse et de danger pour l’expression du vote.

Ces pratiques ont été mises en place pour favoriser la liste PARENA-PRVM FASOKO, lors des  opérations de vote.

Les sommations interpellatives étayant les faits et pratiques sont disponibles

• CONCLUSION :

Une très forte recommandation du Dialogue Nationale Inclusif (DNI), a porté sur la nécessité absolue, d’organiser les élections législatives. Ce qui dénote du caractère important voir indispensable, pour la mise en œuvre des recommandations du DNI et des activités subséquentes.

L’urgence qui s’attache à la résolution de cette crise, passe nécessairement par le rétablissement de la vérité des résultats des élections législatives, dans les circonscriptions concernées, par la reconnaissance de la volonté des électeurs. Ce qui n’est que justice

Au demeurant sur la base de nos constats et observations, nous attirons l’attention des pouvoirs publics sur des risques réels de perturbations de la paix sociale, dans les localités concernées consécutives aux frustrations subies par les populations.

En tout état de cause, il faut s’attendre à une forte aversion des populations, pour le vote dans les jours mois et années à venir. Avec des taux de participation habituellement faibles, la situation conduira inévitablement à la remise en cause des pouvoirs d’élus. Ce qui présentera un danger permanent pour notre démocratie et pour la République.

Le Collectif