L’ordonnance gracieuse annulée, mais Diadié reste le patron occupant les locaux du CNPM

L’ordonnance gracieuse qui a installé Diadié dit Amadou Sankaré et son bureau au sein du Conseil National du Patronat du Mali a été annulée le vendredi dernier par le tribunal de grande instance de la commune IV à la demande Mamadou Sinsy Coulibaly. Mais ils occuperont le local jusqu’à ce que le litige soit tranché au fond par le tribunal. C’est en tout cas qu’on a retenu lors du passage de Me Kassoum Tapo sur les antennes de Renouveau TV.

Après Me Guindo, Me Aggé et Me Séméga, c’est le tour Me Kassoum Tapo d’indiquer que la décision de rétraction de l’ordonnance gracieuse ne donne pas droit à Mamadou Sinsy Coulibaly d’expulser Diadié dit Amadou Sankaré du CNPM. Après avoir rappelé les raisons pour lesquelles il a conseillé son client à prendre l’ordonnance gracieuse qui lui permettait de s’installer, Me Tapo affirme que la rétraction de ladite ordonnance est bien légale. « Le président sortant a demandé la rétractation de cette ordonnance (c’est aussi prévu par le code. Le Juge qui a rendu une décision non contradictoire peut toujours la rétracter).

Je ne connais pas la motivation du tribunal, mais il avait la possibilité légale de rétracter cette ordonnance », a-t-il laissé entendre. Mais pour l’ancien ministre de la Justice, Garde des Sceaux, cette décision ne change en rien sur la position actuelle du CNPM. Elle ne donne pas droit à expulser Diadié encore moins réinstaller Madou Coulou. « Pour l’instant, cette décision n’a aucune espèce de conséquences sur le statuquo. Diadié est toujours le président occupant les lieux jusqu’à preuve du contraire », a expliqué l’ancien député de Mopti. A le croire, son client pouvait être expulsé si le tribunal, en rétractant l’ordonnance gracieuse, avait dit : « ordonnons l’expulsion de Diadié et de son bureau ». Mais, dit-il, cela n’a pas été demandé par l’autre partie. Aussi, a-t-il ajouté que sans une autre décision, Mamadou Sinsy Coulibaly ne peut pas être réinstallé.

Selon lui, après cette décision, il revient au tribunal qui est saisi de juger et trancher le litige au fond. « Le tribunal n’a fait qu’observer un juste équilibre entre les parties jusqu’à ce que le litige au fond soit tranché », a-t-il laissé entendre.

Si le camp Mamadou Sinsy Coulibaly a déjà attaqué, l’assemblée générale qui a élu Diadié dit Amadou Sankaré, Me Tapo aussi décide d’attaquer celle qui a élu Mamadou Sinsy Coulibaly président du Conseil National du Patronat du Mali. « Pour ma part, je vais contester aussi l’élection de la prétendue assemblée générale qui a eu lieu le 08 octobre, convoquée de manière cavalière à deux jours de la fin du mandat du président. On va contester dès lundi cette assemblée », a déclaré, au micro de nos confrères Renouveau TV, Me Kassoum Tapo. Et d’ajouter : « les deux assemblées étant contestées au fond, le tribunal aura à décider qui est le président du CNPM ».

Tapo favorable à une résolution à l’amiable de la crise

Comme bon nombre de citoyens, Me Kassoum Tapo trouve que la division au sein du patronat ne donne pas une bonne image des opérateurs économiques du Mali face aux pouvoirs publics, face aux partenaires nationaux et internationaux. Il estime que tout doit être fait pour garder l’unité au sein de cette structure vitale pour le Mali. « L’unité du patronat est essentielle. Personne ne gagne dans ce litige sauf celui qui cherche un intérêt personnel », a prêché Me Kassoum Tapo. Pour lui, la résolution à l’amiable est à encourager dans cette crise du patronat. Il a d’ailleurs révélé que des initiatives sont en cours dans ce sens. « Je ne suis pas opposé, du tout, à un règlement à l’amiable. Je sais qu’effectivement qu’il y a des discussions entre les deux bureaux pour une solution de sortie de crise », affirme-t-il.

Mettre fin aux troubles à l’ordre public

Pour l’avocat inscrit au barreau du Mali, il faut immédiatement arrêter les troubles à l’ordre public. Aux deux camps, il demande le respect de la loi. « Qu’on essaye d’influencer la décision du tribunal, je ne pense pas que ce soit une bonne chose. Qu’on essaye de sortir dans le cadre de la loi pour faire des exécutions cavalières, ce n’est pas une bonne chose », a-t-il martelé.

Boureima Guindo

Source: Le Pays–Mali