Suivez-nous sur Facebook, Telegram, WhatsApp pour ne rien rater de l'actualité malienne

Me Abdrahamane Diallo, avocat au barreau du mali : «pas d’immunité parlementaire en cas de flagrant délit»

Me Abdrahamane Diallo est Avocat inscrit au Barreau malien. Il donne ici le point de vue d’un professionnel du Droit sur l’affaire qui défraie en ce moment la chronique : l’incarcération d’Issa Kaou N’Djim, 4ème vice-président du Conseil National de la transition (CNT) pour avoir qualifié le premier ministre malien d’«irresponsable», des propos jugés «subversifs» par le Magistrat instructeur dans le cadre de la procédure engagée contre lui.

Aux dires de Me Diallo, lorsqu’on s’acharne ainsi contre un Premier ministre, il faudra bien en payer le prix. Aussi, poursuit-il, M. Issa Kaou N’Djim est poursuivi en flagrant délit, d’atteinte au crédit de l‘Etat ainsi qu’à l’ordre public.
Et d’ajouter que les membres du CNT n’ayant pas qualité de députés de l’avis de la Cour Constitutionnelle, Issa Kaou Djim ne peut donc prétendre à une immunité parlementaire.
Et d’ailleurs poursuit-il, l’invocation de l’immunité parlementaire ne saurait prospérer en cas de flagrant délit. Autrement dit, quand bien même il aurait été Député et jouissant par conséquent d’une immunité parlementaire, il aurait été interpellé dans le cadre du flagrant délit.
L’infraction commise par Issa Kaou Djim insiste-t-il, s’inscrit dans le cadre d’un flagrant délit. Et de conclure : «lorsqu’on traite le responsable d’une institution d’irresponsable, il faudra assumer jusqu’au bout».

Kossa Maiga

Source: Canard déchaîné

Suivez-nous sur Facebook, Telegram, WhatsApp pour ne rien rater de l'actualité malienne
Ecoutez les radios du Mali sur vos mobiles et tablettes
ORTM en direct Finance Les plus bas prix du Mali Acheter à bas prix au Mali Achat terrain à Bamako Terrain à vendre Bamako Immobilier titre foncier TF à Bamako ORTM en direct, RTB en direct RTN tele sahel niger ne direct