La refondation de l’État au Mali, selon le politologue Ballan Diakité, doit tenir compte de certaines exigences telles que les réformes constitutionnelles indispensables, la normalisation des pratiques de gouvernance et l’inclusivité dans tout le processus.

La récurrence des coups de force dans le champ politique malien traduit, au fond, la déliquescence des institutions de la République, leur faillite et leur incapacité à répondre favorablement aux aspirations des citoyens. Ainsi, au gré des crises et des bouleversements sociaux, celles-ci ont montré leur limite face aux enjeux de sécurité, d’éducation, de santé, de bonne gouvernance, etc.

La prise de conscience de cette réalité aura poussé bon nombre de maliens à revendiquer la refondation de l’État. Cependant, la concrétisation de cette priorité exige des autorités de la transition d’entreprendre d’abord des réformes constitutionnelles indispensables, ensuite de s’atteler à la normalisation des pratiques de gouvernance et enfin de privilégier autant que possible l’inclusivité dans tout le processus.

Conduites des réformes constitutionnelles indispensables

La refondation de l’État renvoie à la refonte des institutions et au processus de leur remplacement sur des bases nouvelles en vue de leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans la régulation de la vie sociale. Dans cette optique, la Constitution apparait comme le socle d’une réelle refondation. Elle est la loi fondamentale dont découlent toutes les autres.

La particularité de la crise, dans laquelle le Mali se débat depuis 2012, est qu’elle intervient dans un contexte de vide juridique et d’insuffisance constitutionnelle. Les limites de la Constitution du 25 février 1992, caractérisées essentiellement par une répartition inégalitaire des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, ont pour conséquence la concentration d’énormes pouvoirs entre les mains du président de la République. Chef de l’État et chef suprême des armées, il est celui qui préside le Conseil des ministres, le Conseil supérieur de la magistrature et qui nomme d’une manière directe et ou indirecte les membres du gouvernement et ceux de la Cour constitutionnelle.

L’exercice pleine et entière de ces prérogatives ne laisse aucune place à une réelle séparation et équilibre des pouvoirs telle que voulue par la théorie constitutionnelle. En outre, l’incapacité de l’actuelle Constitution à prévoir des crises et à permettre leur résolution de manière efficace rend nécessaire sa révision et son adaptation au contexte de troubles sans pour autant négliger nécessairement les libertés et droits fondamentaux des citoyens et les principes démocratiques d’une gestion vertueuse des affaires publiques.

Respect du cadre légal et normalisation de la gouvernance publique

La bonne conduite des réformes nécessite le respect du cadre légal et des engagements de l’État tant au plan national qu’international. La transition est certes une période exceptionnelle au double plan de sa nature et des personnes qui l’animent. Mais, cela ne saurait la dédouaner de son devoir sacré de respect des normes et de la pratique de la bonne gouvernance. Le caractère exceptionnel de la transition ne doit pas servir d’alibi pour justifier la violation des textes juridiques par les autorités de la transition.

L’adoption de l’Acte fondamental du Conseil national pour le salut du peuple (CNSP) est, dans les faits, une violation de la Constitution malienne. Dans un État unitaire, deux ordres juridiques ne peuvent pas coexister. En outre, d’autres contradictions internes à la transition entre notamment la Constitution et l’Acte fondamental d’une part et, entre celle-ci et la Charte de la transition d’autre part, continuent de décrédibiliser juridiquement les autorités actuelles.

Il est donc important que celles-ci se ressaisissent et donnent un souffle de vie au respect du cadre légal. Le respect de la légalité est gage de sécurité et de légitimité dans le cadre de l’exercice du pouvoir politique. Au regard du contexte actuel du Mali, la conduite des réformes à entreprendre doit s’appuyer sur le respect du cadre légal à travers une approche pédagogique basée sur l’inclusivité et la recherche de consensus entre tous les acteurs de la scène politique.

Nécessaire approche axée sur l’inclusivité

Ceux qui transforment le monde, ce ne sont pas ceux qui rêvent l’avenir. Ce sont plutôt ceux qui sont lucides par rapport au présent. Et notre lucidité dans le cadre de la transition actuelle consiste à prendre conscience de l’état de fragilité extrême dans lequel se trouve le Mali. A ce titre, l’approche des autorités de la transition doit être axée sur une pédagogie qui fait appel à l’inclusivité et au rassemblement. Personne ne doit être exclu du processus de refondation de l’État. Tout le monde est concerné, car la crise sécuritaire, politique, sanitaire et socioéconomique n’a épargné personne.

La lourde tâche, qui revient à la transition, consiste alors à rassembler les Maliens autour d’un projet fédérateur qui est la détermination du devenir de l’État. La marginalisation et l’exclusion sont de mauvais conseillers en période de troubles extrêmes aux contours complexes. On ne refonde pas un État en 18 mois, mais on peut poser les jalons d’une nécessaire refondation salvatrice dont la colonne vertébrale consiste à restaurer dans l’État la confiance entre les gouvernants et les citoyens.

Dans ce processus, la communication doit être mise en avant par les autorités actuelles. La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose une bonne politique de communication et de partage d’information. L’opacité dans la politique est source de mille maux : la suspicion, l’inquiétude, la peur, l’anxiété, la révolte, etc. L’observation de ces mesures doit pouvoir conduire in fine à l’organisation d’élections générales libres, transparentes et crédibles.

Source : Benbere