Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent l’essentiel de notre tissu économique mais restent en marge de la commande publique, parce que peu informées et avec des capacités financières limitées. Leurs contraintes dans l’accès aux marchés publics sont nombreuses.
« Les délais de paiement, qui sont d’un minimum de 60 jours pour les décomptes, peuvent être très longs pour des PME », explique M. Moctar Ag Abdoulaye, chargé de mission à la Direction générale des marchés publics (DGMP).
Parmi les contraintes financières, les coûts inhérents à la préparation et à l’achat d’un dossier d’appel d’offres, notamment, le recrutement d’une expertise éventuelle pour monter un dossier et pouvoir lever les garanties bancaires.
En effet, pour prévenir d’éventuelles difficultés dans la passation et l’exécution des marchés, « les autorités contractantes sont tenues de se munir de toutes les garanties ». Dont la caution de soumission, une pièce à caractère éliminatoire, qui représente 1 à 3% du montant prévisionnel du marché.
L’exécution des marchés suppose aussi une « capacité technique, conformément à des cahiers de charge très stricts », ajoute le responsable de la DGMP. Ce « domaine encadré, très suivi par les institutions internationales », est soumis à des directives communautaires qui laissent peu de marge de manœuvre aux pouvoirs publics.
Malgré tout, ceux-ci ont pris des initiatives. Il s’agit par exemple du décret 2018-0473 / PRM du 28 mai 2018 portant adoption des mesures d’orientation de la commande publique vers les PME. Plusieurs dispositions sont aussi contenues dans le Code des marchés publics, comme l’allotissement, qui autorise l’autorité à sous-traiter jusqu’à 40% du montant, la co-traitance ou le groupement d’entreprises.
Le décret prévoit également de faciliter les conditions de paiement, surtout au niveau des collectivités, qui peuvent proposer des délais courts. Les réformes de 2015 relatives aux avances de démarrage et la préférence communautaire pour les entreprises nationales sont d’autres mesures de facilitation, tout comme le rehaussement du seuil de passation des marchés, avec des procédures simplifiées pour ceux qui sont en dessous des seuils.
Cependant, ces marchés doivent bénéficier de la transparence requise, affirme M. Sanou Sarr, Président du réseau des PME. Depuis l’adoption du décret et du dispositif UEMOA sur le financement des PME en 2018, 3 PME sur les 132 recensées ont eu accès à la commande publique. Un défi à relever pour l’application du décret, dont la mise en œuvre tarde à se concrétiser.
