En matière de justice, le mandat d’arrêt est une procédure consistant à faire comparaitre l’individu qui tente de se soustraire à la justice, qu’il s’agisse du Mali ou d’un autre pays. Le mandat devient international dès lors que le présumé coupable se trouve en dehors du territoire national. Le Mali, ayant déjà émis ce mandat d’arrêt international contre certaines personnalités du pays  est, de nos jours, obligé de se plier tant à la procédure  juridique que diplomatique, pour l’aboutissement de ses demandes, en dépit de la manifestation de la mauvaise foi des pays voisins, censés faciliter l’extradition des présumés auteurs vers le Mali.

Karim Keita, ex-député, non moins  fils du feu Ibrahim Boubacar Keita, ancien Président de la République du Mali,  Tièman Hubert Coulibaly, ancien ministre d’IBK, Boubou Cissé, ancien ministre et chef du Gouvernement d’IBK, Mamadou Igor Diarra, ex-ministre, Babaly Ba, ex-Directeur général de la Banque malienne de Solidarité sont, entre autres, les cadres du Mali demeurant sous le coup de mandat d’arrêt international. En cours il y a des mois, ce mandat d’arrêt peine à être exécuté. Une situation s’expliquant par le fait que les Etats dans lesquels se trouvent les présumés coupables ne semblent pas être prêts pour livrer les incriminés à la justice malienne. Sont-ils réellement  de bonne foi avec le Mali dans cette histoire de mandat d’arrêt international ? Pourquoi n’acceptent-ils pas d’extrader les intéressés vers le Mali, ou remettre simplement  les suspects aux autorités maliennes ? En tout état de cause, les Maliens attendent avec impatience la suite de ce dossier. Ainsi, pour davantage cerner ce problème, nous nous sommes penchés sur l’interview accordée à l’Ortm par le substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune IV de Bamako, Amadou Seydou Bocoum. A cet effet, il sied de retenir que le mandat d’arrêt international est une expression purement juridique. L’émission du mandat d’arrêt international contre un individu importe le respect de certaines règles. Au Mali, nombreux sont ces citoyens qui ignorent comment un mandat d’arrêt international est exécuté. Saisi sur la question, le substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune IV de Bamako, Amadou Seydou Bocoum, a tenté d’éclaircir la lanterne du public. Son exécution requiert la prise de certaines mesures particulières. En la matière, le juge d’instruction peut être emmené à délivrer des mandats d’arrêt contre  certains individus qui ont tendance à se soustraire à l’action de la justice. « Le mandat d’arrêt a pour but de faire comparaitre devant la justice un individu qui se trouve soit en fuite soit en dehors du territoire de la République », selon le substitut. Le mandat d’arrêt international, délivré contre une personne qui se trouve hors du territoire national, implique l’adhésion d’un autre Etat dans la procédure. Ces informations, données à travers la chronique judiciaire de l’Office de radiodiffusion télévision du Mali (Ortm), ont permis au spécialiste du droit de détailler le sujet : « Le mandat d’arrêt international n’a autre but que de permettre à un Etat de demander à un autre Etat le rapatriement d’une personne qui a commis une infraction sur son territoire, afin qu’elle vienne  répondre de ses actes, si elle n’est pas encore condamnée, ou purger sa peine, lorsqu’elle est déjà condamnée ». Ainsi, l’exécution de cette procédure met en action un ou plusieurs Etats avant d’atteindre l’individu recherché par le pays auteur du mandat d’arrêt international. Suivant le substitut du procureur de la République près le tribunal de la commune IV, le mandat d’arrêt international peut être émis par le magistrat de l’ordre judiciaire. « C’est un magistrat de l’ordre judiciaire qui, seul, peut décerner le mandat d’arrêt international. Généralement, dit Amadou Seydou Bocoum, ce sont les juges d’instruction qui le font après l’avis du Procureur de la République ». Lorsque le mandat est décerné par le magistrat en charge du dossier, élucide le juriste, il suit d’abord un circuit judiciaire. Après l’étape du magistrat chargé du dossier, le mandat doit passer par les différents chefs hiérarchiques. Pour ce faire, le magistrat chargé  remet le mandat d’arrêt international  au procureur de la République qui le coiffe. À son tour, le Procureur de la République achemine ledit mandat à sa hiérarchie, jusqu’à ce qu’il arrive au ministre en charge de la Justice. Par la suite, ce dernier transmettra le mandat à son homologue des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. C’est à partir de là que le circuit diplomatique commence. C’est-à-dire que le ministre des Affaires étrangères va, lui-aussi, saisir le ministre des Affaires étrangères de l’Etat où l’individu recherché se trouve. Une fois qu’il reçoit le mandat,  ce dernier remettra le même mandat au ministre de la Justice de son pays. C’est le ministre de la Justice de l’Etat concerné qui se chargera de confier  le mandat au procureur de la République territorialement compétent pour l’arrestation de l’individu mis en cause. Il s’agit du procureur de la localité où l’individu en question a été localisé. C’est ce procureur qui doit se charger d’interpeller la personne et de procéder à son extradition vers l’Etat qui le cherche. Les Etats dans lesquels se trouvent les personnalités cherchées au Mali  ont-ils remis les intéressés à la justice malienne ? Ne peut-on pas parler de la mauvaise foi de leur part ?

Mamadou Diarra

Source: LE PAYS