Sous la présidence du Général de Corps d’Armée, l’Honorable Malick DIAW, le Conseil national de Transition (CNT) a tenu ce lundi 12 mai 2025 sa deuxième séance plénière de la session ordinaire d’avril. Au cœur des travaux : l’examen et l’adoption de neuf projets de loi touchant à des secteurs clefs de la réforme institutionnelle, de la justice, de la santé publique, des finances et des transports. Cette journée législative intense marque un tournant, notamment par l’abrogation de la Charte des partis politiques et du Statut de l’Opposition politique, deux textes emblématiques du paysage démocratique malien post-1991.

Une volonté claire de refondation politique

Bamada.net-L’abrogation de la loi n°05-047 du 18 août 2005 relative à la Charte des partis politiques et de la loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant Statut de l’Opposition politique est sans doute le point le plus symbolique de cette séance plénière. Porté par le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au processus électoral, ce projet de loi s’inscrit dans la dynamique de refondation de l’État, telle qu’initiée par les autorités de la Transition.

Adoptée à 130 voix pour, contre seulement 2 voix contre et aucune abstention, cette double abrogation traduit une volonté claire du CNT de restructurer en profondeur le cadre juridique de la vie politique nationale. Le message est sans équivoque : un nouveau souffle est attendu pour l’organisation des partis et la redéfinition du rôle de l’opposition dans le contexte actuel de transition institutionnelle.

Un cadre juridique renforcé pour les personnes sans nationalité

Autre avancée notoire : l’adoption du projet de loi portant statut de l’apatride au Mali, initié par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux. Adoptée par 129 voix pour, 0 contre et 1 abstention, cette législation constitue une réponse juridique à une problématique humaine et sociale souvent négligée.

Elle entend offrir un statut légal aux personnes apatrides vivant sur le territoire malien, leur garantissant notamment l’accès aux droits fondamentaux et leur permettant de sortir de l’ombre juridique. Cette réforme s’inscrit dans le respect des engagements internationaux du Mali, notamment ceux découlant de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides.

Réformes sanitaires et modernisation des infrastructures

Dans le domaine de la santé, le projet de modification de la loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 relative à l’assistance médicale à la procréation a été adopté à l’unanimité (130 voix pour). Cette réforme, portée par le Ministre de la Santé et du Développement Social, vise à actualiser le cadre législatif pour tenir compte des avancées technologiques et des besoins médicaux des couples confrontés à l’infertilité.

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Dans le domaine des transports, le CNT a également donné son feu vert à la modification de la loi n°2011-04 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation Civile. Cette réforme technique, votée par 123 voix pour, vise à aligner la réglementation nationale sur les standards de sécurité et de gouvernance aérienne définis par l’OACI. Elle devrait permettre de renforcer la supervision de l’espace aérien malien, en pleine mutation.

Nouvelle architecture du Trésor public

Les six autres projets de loi adoptés ont tous trait à la modernisation des structures de gestion financière publique, dans le cadre de la réforme budgétaire en cours :

• Ratification de l’ordonnance n°2025-012 du 21 février 2025 : création de l’Agence Centrale des Dépôts (ACCD)

• Ratification de l’ordonnance n°2025-011 du 21 février 2025 : création de l’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT)

• Ratification de l’ordonnance n°2025-013 du 3 mars 2025 : création de la Paierie générale du Trésor

• Ratification de l’ordonnance n°2025-022 du 3 mars 2025 : création des Paieries spécialisées du Trésor

• Ratification de l’ordonnance n°2025-014 du 3 mars 2025 : création de la Recette générale des Finances

Ces textes, initiés par le Ministre de l’Économie et des Finances, ont été adoptés sans aucune opposition : 132 voix pour, sauf le dernier avec 131 voix pour. Ils témoignent d’une volonté ferme de rationaliser les fonctions de gestion du Trésor et de renforcer la transparence dans la mobilisation et l’exécution des ressources publiques.

Des propositions renvoyées pour complément d’analyse

Enfin, il est important de noter que deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour ont été renvoyées pour complément d’information, signe d’une volonté du CNT de ne pas précipiter l’adoption de textes sensibles sans un examen approfondi.

Une Transition qui imprime son empreinte

Avec ces neuf projets de loi adoptés en une seule séance, le Conseil national de Transition démontre, s’il en était encore besoin, sa détermination à refonder les piliers juridiques, politiques, sanitaires, économiques et institutionnels du Mali. Le climat de consensus quasi unanime autour de ces textes témoigne d’une convergence autour des priorités nationales dans ce moment charnière de l’histoire politique malienne.

À travers ces réformes, la Transition continue à poser les jalons d’un nouvel ordre institutionnel, en vue de remettre le pays sur les rails de la stabilité et de la légitimité démocratique durable.

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MLS

Source: Bamada.net