Dans un souci de renforcement de l’efficacité et de la transparence de la justice malienne, le Procureur de la République du Pôle national économique et financier (PNEF), AG Houssa Mohamedine, a annoncé, par voie de communiqué officiel, l’instauration de la collégialité devant la Chambre correctionnelle spécialisée en matière économique et financière du Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako. Cette réforme intervient en application des dispositions de l’article 27 de la loi n°2024-030 du 13 décembre 2024 portant organisation judiciaire en République du Mali.
Une justice économique et financière plus rigoureuse
Bamada.net-La principale nouveauté introduite par cette décision est la fin du juge unique pour statuer sur les affaires économiques et financières. Désormais, celles-ci seront examinées par un collège de trois juges. Cette mesure vise à garantir des décisions judiciaires plus objectives, collégiales et réfléchies, tout en prévenant les risques de partialité et de pression sur un juge isolé.
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Le choix du Tribunal de Grande Instance de la Commune III pour abriter cette juridiction spécialisée en matière économique et financière n’est pas anodin. Il s’agit en effet d’une juridiction de référence dans la lutte contre la corruption et les crimes financiers, avec des compétences élargies en la matière.
Calendrier des audiences et nouvelles dispositions
Selon le communiqué du Procureur de la République financier, les audiences de la Chambre correctionnelle spécialisée se tiendront tous les jeudis à partir de 09 heures jusqu’à la fin du mois de mars 2025. Ces audiences se dérouleront au siège du Pôle national économique et financier, situé à Badalabougou, non loin de l’Hôpital Américain Golden Life.
Ensuite, à compter du 31 mars 2025, le calendrier des audiences connaîtra une modification avec une tenue désormais fixée tous les mercredis à 09 heures, au même lieu.
Un tournant décisif dans la lutte contre la corruption et les délits financiers
L’instauration de la collégialité dans le jugement des affaires économiques et financières marque une étape significative dans la modernisation du système judiciaire malien. Cette décision s’inscrit dans la volonté des autorités judiciaires de renforcer l’intégrité et l’indépendance de la justice face aux crimes économiques, qui représentent un enjeu majeur pour le développement économique du pays.
Cette réforme devrait permettre une meilleure gestion des dossiers en matière de détournement de fonds publics, de corruption et d’autres infractions économiques qui gangrènent l’administration publique et le secteur privé. L’implication de trois juges pour statuer sur chaque affaire garantira une analyse plus approfondie des dossiers, et réduira les risques de décisions influencées par des considérations extérieures à la stricte application de la loi.
Un appel à la collaboration et à la vigilance des usagers
Le Procureur de la République financier a exprimé son espoir que cette nouvelle disposition sera bien comprise et respectée par les différents acteurs du système judiciaire, les ordres professionnels et les usagers du service public de la justice. Il a appelé à une collaboration franche de toutes les parties prenantes afin de permettre un fonctionnement efficace et fluide de cette nouvelle procédure judiciaire.
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Le PNEF reste engagé dans la lutte contre les infractions économiques et financières et assure qu’il mettra tout en œuvre pour que la justice puisse jouer pleinement son rôle dans la protection des intérêts de l’État et des citoyens.
Cette mesure s’inscrit dans une série de réformes visant à moderniser le système judiciaire malien et à renforcer la confiance des citoyens dans la justice. Elle pourrait à terme servir d’exemple pour d’autres domaines du droit où la collégialité pourrait être bénéfique.
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MLS
Source: Bamada.net
