Dans le cadre de la 3ème édition de la semaine de la justice, il y a eu la tenue de la première formation collégiale au niveau du Pôle national économique et financier, le mardi 14 janvier 2025, à Bamako. Au cours de cette formation, l’affaire concernant ministère public contre Sadian Traoré, poursuivi pour « faux et usage de faux » a été jugée.
Sadian Traoré a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et le payement de 25 000 FCFA comme dommage et intérêt pour avoir falsifié son passeport. Au cours de cette audience, le Procureur de la République du Pôle national économique et financier, Mohamedine Ag Houssa, a reconnu tout de moins la souffrance de Sadian Traoré à avoir un document administratif du Mali. «Je suis peiné, en tant que procureur, de voir qu’il y a des citoyens qui ont des difficultés d’avoir un document d’état civil », a-t-il dit.
Cette audience était présidée par la Présidente de la formation de jugement du Pôle national économique et financier, Mme Waïgalo Malado Bocoum, assistée par deux juges, en présence de Mohamedine Ag Houssa, Procureur de la République du Pôle national économique et financier, de Me Alassane Diop, avocat à la Cour, du contentieux de l’Etat, le tout sous la supervision du ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué.
Au cours de cette formation, l’affaire concernant ministère public contre Sadian Traoré, poursuivi pour « faux et usage de faux » a été jugée. Selon le parquet, Sadian Traoré, footballeur, a falsifié de manière frauduleuse son passeport. Cependant, le parquet reconnait tout de même la souffrance de Sadian Traoré à avoir un document administratif du Mali. «Je suis peiné, en tant que procureur, de voir qu’il y a des citoyens qui ont des difficultés d’avoir un document d’état civil…Nous n’allons pas nous taire sur les disfonctionnements de notre système administratif », a-t-il dit. Voilà pourquoi il a requis une condamnation de Sadian Traoré avec sursis. « Notre objectif n’est pas d’envoyer tout le monde en prison », a précisé le procureur, Mohamedine Ag Houssa. Selon le procureur, les raccourcis ne marchent plus. A l’en croire, la refondation du Mali ne peut pas se faire avec les raccourcis. Aux dires du Procureur, la justice est en train de se faire au Mali. Par ailleurs, il s’est réjoui de la tenue de cette première formation inédite au niveau du Pôle. Il a indiqué que 69 décisions (contenues dans une brochure) ont été déjà rendues par le Pôle national économique et financier.
Pour sa part, Me Diop a fait savoir que la collégialité est une garantie d’une bonne justice, et que personne ne peut juger seul. Il a souhaité que cette collégialité soit généralisée. Parlant de l’affaire, Me Diop a fait savoir que son client Sadian Traoré, footballeur talentueux, sérieux, honnête, n’est coupable de rien. Pour lui, son client n’est pas l’auteur matériel du faux et il n’a pas utilisé le faux. « Je plaide non coupable. L’enquête n’est pas allée au bout », a-t-il dit. Selon lui, faute de document administratif (Passeport), son client a perdu un contrat à l’extérieur. A la barre, Sadian Traoré, lui-même, a demandé pardon et la clémence du tribunal. Conformément à la loi, statuant publiquement et contradictoirement, le tribunal a déclaré Sadian Traoré coupable de « faux et usage de faux » et l’a condamné à 2 ans de prison avec sursis et le payement de 25 000 FCFA comme dommage et intérêt.
Dans une interview accordée à la presse en marge de cette audience, le ministre Kassogué a fait savoir que cette collégialité sera mise en œuvre progressivement au niveau des autres juridictions. Par ailleurs, il a apprécié la qualité des débats. « Le dossier était très bon et les débats ont été d’un très bon niveau », a conclu le ministre Mamoudou Kassogué.
Aguibou Sogodogo
Source : Le Républicain
