I. CONTEXTE

Au cours de ces soixante ans d’indépendance, le Mali a connu plusieurs crises mais celle de 2012 a été la plus grave de son histoire suite au déclenchement dans son septentrion d’une rébellion armée séparatiste, en alliance avec des groupes armés terroristes qui écument aujourd’hui encore le nord, le centre, le nord- ouest et même la région de Bougouni au sud.

Les signatures de l’accord intérimaire de Ouagadougou du 18 juin 2013 et de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, n’ont pas stabilisé le pays qui enregistre des crimes et des massacres jusqu’ici inconnus dans son histoire.

Cette crise politico-sécuritaire a été aggravée par la mauvaise organisation des élections législatives, empirées par l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui a spolié des dizaines de députés de leur victoire. Cette situation a donné lieu à des contestations qui ont été organisées à partir du 05 juin 2020 par le Mouvement du 05 Juin, Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP).L’aggravation progressive de la situation a prolongé la crise sociopolitique et entrainé l’intervention de l’armée qui a abouti, à la dissolution de l’Assemblée Nationale et à la démission du Président de la République M. Ibrahim Boubacar Keita au cours de la nuit du 18 Aout 2020.

Au regard de ce qui précède, le Mouvement Maliens Tout Court (MTC), consciente que seuls la tolérance et le dialogue constituent le socle de la paix et de l’unité nationale :

– réaffirme son attachement aux principes républicains, laïcs et démocratiques,

– marque son adhésion aux principes de coopération entre les Etats, édictés dans les actes constitutifs de l’Union Africaine et de la CEDEAO, ainsi qu’à la Charte de l’Organisation des Nations-Unies, à la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, aux pactes internationaux du 16 décembre 1966 relatifs aux droits économiques, socio-culturels, aux droits civils et politiques ;

– propose un schéma sur l’organisation et le fonctionnement de l’Etat dans le respect de la forme républicaine, laïque et démocratique ainsi que la mise en place d’organes de transition de sortie de crise.

II. DE L’ORGANE DE MEDIATION

En vue de donner un caractère endogène aux solutions de sortie de crise et qui passerait par la désignation d’une médiation capable de mettre les maliens autour d’une table pour s’accorder sur les formules idoines de conduite d’une

transition apaisée, la mise en place d’un organe de médiation devient une nécessité.

Ainsi, le choix de l’organe de médiation passe par des rencontres informelles de sensibilisation des personnalités susceptibles d’aider à l’identification de la personne la mieux indiquée pour faire office de médiateur.

L’organe de médiation devra intégrer toutes les initiatives qui concourent à la conciliation de toutes les parties maliennes.

L’organe de médiation pourrait s’inspirer des propositions ci-après, en ce qui concerne la transition.

II – PROPOSITIONS

II.1. Des Organes de la transition

II.1.1. Organe législatif

Il sera mis en place un organe législatif dénommé Constituante de Transition avec l’ensemble des forces vives de la nation, les partis politiques, les forces armées et de sécurité, les mouvements signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, la diaspora, les syndicats, les réfugiés et les déplacés.

Les prérogatives, les modalités de fonctionnement, le nombre et la désignation des membres se feront de commun accord avec toutes les parties.

La Constituante élit en son sein :

– un Président

– un Vice-président

– un rapporteur général

– un rapporteur général adjoint

– deux trésoriers

II.1.2 Organe exécutif

Le Pouvoir Exécutif est composé du Chef de la Transition et du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition.

a) Le chef de la Transition

Il est élu par la Constituante pour la durée de la Transition.

En cas de décès, de démission ou d’incapacité définitive médicalement constatée du Chef de la Transition, le président de la Constituante assure la vacance.

La fonction de chef de la Transition est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction politique, ministérielle ou juridictionnelle, de tout autre mandat ou fonction électif, de toute activité lucrative, de toute fonction de représentation professionnelle ou de tout autre emploi salarié.

b) Gouvernement de la transition

Le Gouvernement comprend le premier ministre et les ministres.

Le Premier Ministre est Chef du Gouvernement. Il est responsable de la coordination des activités des différents départements ministériels.

Ses missions, ses ressources, sa taille, son fonctionnement seront déterminés suivant une feuille de route consensuelle prenant en compte les recommandations de la Conférence d’Entente Nationale, du Dialogue National Inclusif (DNI) et l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger (APR).

Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec celles de Chef de la Transition, de membre de la Constituante de la Transition avec l’exercice de toute autre fonction politique et juridictionnelle, de tout autre mandat ou fonction électif, de toute activité lucrative, de toute fonction de représentation professionnelle ou de tout emploi salarié.

Le Chef de la Transition, le Premier ministre, les membres du gouvernement de Transition et les membres de la Constituante s’engagent de bonne foi à tout mettre en oeuvre pour faire aboutir et préserver la réconciliation nationale.

En cas de litige ou de désaccord entre les organes de la Transition, celles-ci s’obligent à s’abstenir de tout recours à la force.

Les membres des organes de la Transition s’engagent à privilégier le dialogue et le consensus comme mode de fonctionnement normal et de règlement des conflits.

NB : Le chef de la Transition, les membres de la Constituante, le Premier Ministre et les membres du Gouvernement s’engageront à ne pas être candidats aux futures échéances, Présidentielle, et législatives.

III- CONFERENCE NATIONALE SOUVERAINE

Il sera organisé dans les meilleurs délais une Conférence Nationale Souveraine, qui produira des résolutions aboutissant à des réformes politiques et institutionnelles qui permettront à notre pays d’avoir des institutions fortes pour une paix durable.

Cette Conférence réunira toutes les forces vives de la nation, les syndicats, les partis politiques, les forces armées et de sécurité, les mouvements signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali (APR) issu du processus d’Alger, la diaspora, les réfugiés et les déplacés.

IV- DU SURSAUT PATRIOTIQUE.

Le Mali, terre de vieilles civilisations a toujours su faire prévaloir sa vision des choses et du monde à partir de ses croyances de civilisations sur le pouvoir, sur la place de l’homme dans son milieu et dans l’univers.

Au Mali, quand l’éducation à la vie est l’oeuvre de la famille tout autant que celle de la population, de l’école, la force morale et intellectuelle, l’honneur, la dignité, la fidélité à la parole donnée, deviennent la règle de vie de chacun, de toutes et de tous, où que l’on soit en quelque circonstance que ce soit.

Le Mouvement Maliens Tout Court saura mettre à disposition, des hommes et des femmes capables de rapprocher les positions, dans un esprit de neutralité mais aussi de responsabilité.

Que vive le Mali !!!!!

Fait à Bamako, le 03 septembre 20200