Nous l’annoncions dans notre livraison N°6913 du vendredi 19 Juillet, selon nos investigations, la cour suprême pourrait évoquer un « défaut d’objet » concernant le recours déposé par des organisations politiques aux fins d’annulation du décret présidentiel pris le 10 Avril dernier et portant suspension des activités politiques. En réaction à cette annonce, Mr Mahamadou KONATE, docteur en droit public, membre du M5-RFP Mali KURA , mouvement signataire de la déclaration commune du 31 Mars , nous a fait part de ses impressions. Selon Mr KONATE, la procédure au niveau de la cour suprême est toujours en instruction et à ses dires, les juges de cette juridiction suprême devraient saisir l’occasion pour « statuer sur le pouvoir (…)RETROUVEZ L’INTÉGRALITÉ DE L’ARTICLE DANS LA PARUTION DU NOUVEL HORIZON DU MARDI 13 JUILLET 2024Awa Chouaidou TRAORE – NOUVEL HORIZON
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MAHAMADOU KONATÉ, DOCTEUR EN DROIT PUBLIC, À PROPOS DU RECOURS DÉPOSÉ À LA COUR SUPRÊME CONTRE LA MESURE DE SUSPENSION DES ACTIVITÉS POLITIQUES : « La cour suprême doit statuer sur le pouvoir du président de la transition de suspendre ou non l’activité d’un parti politique »
Par Bamada.net
23/07/2024
