La Conférence internationale du Travail (CIT) a conclu vendredi sa 108e session à Genève avec l’adoption d’une convention, et d’une recommandation qui l’accompagne, pour combattre la violence et le harcèlement au travail.
La convention, juridiquement contraignante, a été adoptée à une très large majorité : 439 votes en sa faveur, sept contre et 30 abstentions.
La recommandation, qui n’est pas juridiquement contraignante, donne des conseils et des orientations sur la façon dont la convention devrait être appliquée. Elle a été adoptée avec 397 voix pour, 12 voix contre et 44 abstentions.
La convention reconnaît que la violence et le harcèlement dans le monde du travail « peuvent constituer une violation des droits humains ou une atteinte à ces droits (…) mettent en péril l’égalité des chances, sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent ». Elle définit « la violence et le harcèlement » comme des comportements et des pratiques ou des menaces de tels comportements et pratiques « qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique ». Elle rappelle aux Etats qu’ils ont la responsabilité de promouvoir « un environnement général de tolérance zéro ».
Cette nouvelle norme internationale du travail a pour but de protéger les travailleurs et les employés, quel que soit leur statut contractuel, et inclut les personnes en formation, les stagiaires et les apprentis, les travailleurs licenciés, les bénévoles, les personnes à la recherche d’un emploi, les candidats à un emploi. Elle reconnaît que « les individus exerçant l’autorité, les fonctions ou les responsabilités d’un employeur » peuvent aussi faire l’objet de violence et de harcèlement.
La norme couvre la violence et le harcèlement qui s’exercent sur le lieu de travail ; sur les lieux où le travailleurs est payé, prend ses pauses ou ses repas ou utilise des installations sanitaires, des salles d’eau ou des vestiaires ; à l’occasion de déplacements, de voyages, de formations, d’événements ou d’activités sociales liées au travail ; dans le cadre de communication liées au travail (y compris au moyen des technologies de l’information et de la communication) ; dans le logement fourni par l’employeur ; pendant les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Elle reconnaît aussi que la violence et le harcèlement peuvent impliquer des tiers.
Le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder, a salué l’adoption de ces nouveaux instruments. « Ces nouvelles normes reconnaissent le droit de chacune et de chacun à un monde du travail sans violence ni harcèlement », a-t-il déclaré au dernier jour de la CIT. « La prochaine étape consiste à mettre en place ces protections pour que nous créions un meilleur environnement de travail, plus sûr, plus décent pour les femmes et pour les hommes. Je suis convaincu que, vu la coopération et la solidarité que nous avons constatées sur cette question, et l’opinion publique qui nous pousse à agir, nous aurons très vite un très grand nombre de ratifications ».
« Sans respect, il n’y a pas de dignité au travail et sans dignité, il n’y a pas de justice sociale. C’est la première fois qu’une convention et une recommandation sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail sont adoptées’, s’est pour sa part félicitée Manuela Tomei, la Directrice du Département des conditions de travail et de l’égalité de l’OIT. « Nous avons maintenant une définition convenue de la violence et du harcèlement. Nous savons ce qu’il faut faire pour prévenir et guérir. Nous espérons que ces nouvelles normes nous guideront vers l’avenir des travaux que nous souhaitons voir ».
La convention entrera en vigueur 12 mois après que deux Etats membres de l’OIT l’auront ratifiée. La recommandation, qui n’est pas juridiquement contraignante, donne des indications sur la façon dont la convention devrait être appliquée.
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