Le contentieux foncier, véritable bombe à retardement au Mali, est la conséquence d’une mauvaise gestion des autorités communales et  administratives. Chaque jour a son lot d’affaires foncières devant les juges. Cette fois-ci à Dialakorobougou  Mountougoula, c’est les députés de l’Assemblée nationale, les autorités administratives et communales de Koulikoro et les héritiers de feu Boubacar Traoré qui sont à couteaux tirés pour une parcelle de 5 ha. Une véritable patate chaude entre les mains du ministre du Logement et des Affaires foncières et son homologue de la Justice.

David Sagara, ministre du Logement et des Affaires foncières

L’affaire est complexe. Au moment où les héritiers de Boubacar Traoré (déboutés de la parcelle) crient à l’injustice, à l’abus du pouvoir, les autorités foncières affirment agir en toute légalité conformément au texte domanial. Quant aux élus à l’hémicycle (bénéficiaires de la parcelle) ils sont indignés des ‘’accusations gratuites’’ à leur encontre.

Les faits

Feu Boubacar Traoré était le propriétaire d’une concession rurale de 5 ha environ à Dialakorobougou et Mountougoula dans le cercle de Kati, région de Koulikoro depuis 1974. A son décès en1994 le domaine a été mis à la disposition de ses enfants qui se sont acquittésrégulièrement des redevances jusqu’en 2008, date à laquelle ils ont voulu transformer le titre provisoire du domaine en titre foncier. Une lettre a été adressée à cet effet au directeur du domaine.

Les autorités administratives et communales de Koulikoro violent la loi

Peine perdue pour les enfants de M. Traoré. La lettre est restée lettre morte pour la bonne raison que l’attribution de titre foncier était suspendue par les autorités.

Pendant ce temps, affirment les héritiers de Traoré, contre toute attente, les parcelles N°239 et 240 ont été attribuées par l’autorité de Koulikoro aux députés de l’Assemblée nationale représentés par Nataniel Dembélé avec titre foncier. Informés, les héritiers de Boubacar Traoré vont remuer terre et ciel pour récupérer leurs parcelles. Ainsi, ils ont adressé une lettre au ministre du Logement des affaires foncière et de l’urbanisme en son temps pour manifester leur frustration et leur désolation. Dans cette correspondance, on peut lire  « Au faite, nous avions appris avec consternation, que la parcelle de notre défunt père que nous, ses héritiers tentions désespérément de récupérer, a été attribuée contre notre gré aux députés maliens dont certains ont déjà vendu leurs lots ».

Toujours dans la même lettre, les héritiers notamment Modibo Boubacar Traoré se défendent «  la loi stipule que l’acte de retrait émane seul du préfet et non du Gouverneur. Et notre lot ne figure pas sur la décision de retrait signé du préfet comme l’atteste le dossier qui vous a été transmis, le Jeudi 21 février ».

Approché par nos soins, l’actuel directeur des domaines et du cadastre Abdoulaye Immirane Diallo explique d’abord que la terre appartient à l’Etat malgré le titre foncier. Il poursuit en arguant que les parcelles numéro 239 et 240 font partie des parcelles recensées par la préfecture de Kati pour le recasement de certains habitants de la commune V.

« Depuis 2007, les députés avaient exprimé leur besoin de parcelles à Bamako. Ainsi, après avoir sillonné toutes les communes du District, c’est  finalement les zones Dialakorobougou  Mountougoula où des concessions rurales sont encore vierges, que l’autorité communale administrative  de Kati a décidé d’attribuer aux députés.  Nous avons délimité ces parcelles n° 239 et 240 sans l’opposition de ces héritiers. Pour éviter tout amalgame, nous avons même publié dans l’essor. Déjà la procédure d’immatriculation est finie. Rien ne peut être changé encore. Le recours pour ces enfants de Boubacar Traoré est de réclamer d’être purgés » a-t-il expliqué.

Mahamane B Traoré, gestionnaire de son Etat, quant à lui, rejette en blog tous les arguments et la proposition faite par Abdoulaye Immirane qu’il qualifie de piège. « Si on accepte cette proposition cela veut dire que nous avons signé notre belle mort qui la perte de nos 5 ha » croit-il.

Plus révoltant aux yeux des héritiers est la procédure du titre engagée sur leur parcelle sans qu’ils en soient informés comme le stipule l’arrêt N°32/grkk_DOM : « Est autorisée, à titre de compensation de la parcelle de terrain objet du tire foncier n°43513 de Kati sis à Dialakorobougou et Mountougoula, la cession directe des parcelles de terrain sises à Dialakorobougou et Mountougoula, cercle de Kati, région de Koulikoro, objet des titres fonciers n°66 339 et 66 340 tous de Kati, de superficies respectives 5ha 00a 00ca et 4h 99A 85ca au profit des députés constituant aujourd’hui l’Assemblée Nationale du Mali, représentés par l’honorable Nataniel Dembélé, géomètre-expert domicilié à Bamako, Kalaban Coura Ext. Sud, rue 380 porte 73 ».

C’est suite à cela que le chef de bureau des domaines et du cadastre de Kati a adressé une demande de morcellement au directeur du cabinet Expresso Topo Bamako afin de procéder au morcèlement de ces lots. « J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir procéder au morcellement des titres fonciers n°66340 et 66339 de Kati sis à Dialakorobougou Mountougoula, propriétés des députés constituant aujourd’hui l’Assemblée nationale, pour en distraire diverses parcelles de terrain conformément au plan approuvé suivant l’arrêté N°130001/GRKK du 07/01/2013 à leur profit » peut-on lire dans cette adresse.

Un acte qui est en porte à faux avec les normes s’interroge Modibo Boubacar Traoré, l’un des fils de Feu Traoré dans la lettre adressée au ministre du logement « Comment expliquer que le gouverneur puisse se mettre en porte à faux avec son préfet et ordonner le lotissement d’une parcelle n’ayant pas fait état d’un acte de retrait ?  Pourtant, nous étions en règle avec l’Etat, nous nous sommes acquitté des redevances domaniales, le lot est doté d’un titre provisoire et nous étions à deux doigts de l’obtention du titre foncier définitif ».

Malgré toutes ces contestations des héritiers de feu Traoré, le directeur des domaines est formel.« Le processus de morcellement est fait conformément aux texte. Quant aux députés, c’est juste des accusations gratuites à leur égard car, n’ayant pas choisi eux-mêmes les parcelles, à plus forte raison d’abuser un citoyen lambda» conclut-il.

Nataniel Dembélé, le représentant des députés que nous avons rencontré, explique : « nous n’avons pas choisi des parcelles de préférence, c’est l’autorité domaniale qui nous a montré des parcelles que nous avons achetées au même titre que le citoyen lambda. J’ai été choisi en fonction de mon profil de géomètre. Sinon nous n’avons abusé de personne ».

Cette affaire qui est devant le juge a-t-il livré tous ses petits secrets? En tout cas les héritiers de Feu Boubacar Traoré entendent aller jusqu’au bout et fondent tout leur espoir sur le ministre David Sagara pour une annulation pure et simple de ce titre foncier qui les prive de leur héritage.

Affaire à suivre

Modibo Fofana