Avec ses partenaires :     *  Global 2025, RHADP, M.S.A., ACPDH, Plat – Kel-Tamasheq, FASODAMBE, M.V.J.R, F N C.

En écho a l’élan  national de soutien aux autorités pour la recherche d’une paix durable indispensable à la quiétude des populations et au développement du pays,

Le M.P.M. et ses partenaires, après une série de rencontres et d’échanges, portant sur les ‘’Eléments pour un Accord de Paix et de Réconciliation’’, adresse la présente

Le M.P.M.

*   Apporte son soutien inconditionnel au processus de paix respectant l’Inviolabilité du Territoire national, la Souveraineté de l’Etat, sa forme Républicaine et sa Laïcité.

*  Emet de très grandes réserves sur le document intitulé            ‘’Eléments pour un Accord pour la Paix et la Réconciliation ‘’

*  Nous avons accédé au dit projet d’Accords par voie de presse.

En conséquence, et sans préjuger de l’authenticité du texte reçu – le journal dans sa quête d’information ne publie que ce qu’il reçoit – et par respect du parallélisme des formes,

nous réagissons par voie de presse.

Nos observations seront de trois ordres :

• Des observations de base
• Des rejets portant sur des points critiques
• Des remarques non négligeables

Six observations de base

• Le M.P.M. exprime de forts regrets pour des négociations engagées avec des partenaires encore armés et persistant dans l’occupation d’une partie du territoire qu’ils reconnaissent pourtant unitaire, en bons citoyens Maliens
• Le MPM rappelle que le développement inégal des régions du Mali est imputable en grande partieaux orientations des bailleurs de fonds institutionnels. Outre leur réticence  à s’investir loin des cotes maritimes pour des raisons évidentes de coefficients d’éloignement, leurs engagements obéissent aveuglement  aux règles impitoyables du marché. Soumis entièrement aux Etats dont ils relèvent, ils ne deviennent véritablement entreprenants dans des régions de Kayes ou Kidal que si des ressources minières y deviennent exploitables à l’échelle industrielle.
• Le projet développe une présentation dichotomique du Mali en insistant quand cela n’est point nécessaire sur les termes ‘’ régions Nord du Mali ‘’. Toutes les régions du Mali aspirent au même épanouissement. Nous relevons que partout dans le texte proposé, ‘’régions du Mali ‘’ peut se substituer à Nord du Mali.
• Le projet en mettant en exergue les populations des communautés du Nord sans aucune mention des populations des communautés du Sud, oublie que le Mali est un ensemble multiethnique et multiracial. Il serait très regrettable qu’un document d’une telle importance tende à favoriser le communautarismeaux dépens de l’unité nationale dont la sauvegarde doit être  un objectif central des pourparlers en cours
• Le MPM rappelle aussi que c’est à la demande du gouvernement du Mali que la France, sa mission SERVAL, puis sa mission BARKHAN, interviennent au Mali suivant un mandat onusien précis, établi sur un agenda onusien clair. Tout autre agenda, et il y en a bien un autre qui maintient mordicus Kidal hors du contrôle national, est une violation gravissime du mandat international comparable à la violation infligée  à Tripoli ayant abouti à la déstabilisation que nous subissons.
• Pour rappel, le M.P.M. prie de noter qu’au 11 janvier 2013, jour providentiel de l’intervention française, le MNLA n’existait plus à Kidal, mais y a été ramené en dépit de l’opinion majoritaire des populations de Kidal.

Seize points critiques

• Le maintien des mouvements armés sur leurs positions du 24 mai rend inapplicable le DDRR très largement préconisée et viole l’esprit et la lettre des Accords du 18 juin établis à Ouagadougou
• La dénomination officielle des régions ne peut résulter que d’un Acte officiel de l’Autorité centrale de fixation des Départements et Régions
• L’équilibrage de l’Assemblée Nationale, par modification du quota officiel : un député pour 60.000 habitants est injustifiable. Un Kidalois vaut-il deux kayésiens ?

• L’idée de ‘’ Patrouilles Mixtes ‘’ valorisant les milices armées au préjudice de l’Armée Nationale est à bannir. Tout Mouvement armé pourrait y exiger sa participation ou persister dans sa rébellion
• La lutte pour réduire les mouvements armés et les milices doit s’intensifier des à présent en parfaite coordination avec l’armée malienne. Tout mouvement des troupes d’assistance doit se faire avec l’Armée Nationale à qui reviendra toute la charge de sécurisation du pays.  
• Le commandement des patrouilles est à déterminer de façon claire. Ce commandement devra revaloriser l’Armée malienne dans le texte : que le Commandant soit Touareg ou Senoufo, il devra appartenir à l’Armée malienne pétrie de vertus républicaines
• Tout système de quota basé sur la race ou l’ethnie est une atteinte à l’équité, tout comme la marginalisation intentionnelle des minorités
• Aucune impunité portant sur les crimes de sang ne peut se justifier au regard de la Loi, ni à l’égard des familles endeuillées. Les accords doivent le mentionner
• Le transfert de budget aux régions doit se baser sur la budgétisation par objectif notamment en ce qui concerne le B S I. ( budget spécial d’investissement}. Le transfert de 33% du budget d’Etat aux huit régions reste flou. S’agira-t-il du tiers de chaque budget départemental ?
• La collaboration entre toutes les régions du Mali n’a jamais cessé d’être en marche, et la péréquation des prix pour l’étendue du territoire national fut toujours basée sur la capitale régionale centrale de Mopti à égale distance de Kayes et Kidal. Cette coopération régionale ne saurait se transformer en la création d’une entité spécifique hostile à la marche vers l’harmonisation à l’échelle nationale.
• L’ancrage institutionnel des démembrements régionaux des grands services techniques de l’Etat doit être clairement fixé. Le lien  ombilical avec la Direction mère doit être préservé pour les directions des services nationaux
• L’architecture institutionnelle proposée marginalise le Représentant de l’Etat. Le Gouverneur de région,  représentant institutionnel, apparait comme  un figurant  dans les Régions. Il est réduit à un délégué qui ne peut exercer que des contrôles à posteriori. Il n’incarne plus le Président de la République, mais un simple commissaire aux comptes étranger à la structure. Le Gouverneur devra continuer  d’incarner l’Etat dans la  Région.
• Il est regrettable de donner un poids officiel aux Cadis sans mention faite aux leaders des autres confessions religieuses dans un système étatique qui proclame sa laïcité.
• Relativiser les pouvoirs des chefs traditionnels est une nécessité dans un Etat moderne et démocratique
• Demander à l’Etat de ‘’ préciser par écrit les moyens qu’il va mettre à dispositions pour le développement du Nord’’ , quel piège! Il suffira qu’un moyen annoncé soit manquant pour déclencher un processus inattendu.
• Dans la composition du futur Senat, un  quota respectable doit revenir aux citoyens fragilisés en raison d’handicap naturel
• L’architecture institutionnelle ne doit pas offrir un fédéralisme injustifié qui ne dit pas son nom  à qui que ce soit. Ce serait une haute trahison infligée au peuple

De multiples points non négligeables

• Le terme découpage régional est acceptable Celui de redécoupage ne l’est pas. En période de crise tout découpage territorial est hasardeux parce que résultant de contraintes.
• De même police municipale, oui ; police territoriale, non
• Zones de développement des régions de Gao, Tombouctou, Kidal… Oui ; Zone de développement du Nord –Mali… NON

En conséquence de la nature hautement stratégique des dispositions stipulées dans l’Accord en vue, dont les conséquences sur les générations actuelles et futures sont immenses,

Le MPM juge nécessaire que le projet d’Accords soit approuvé par le peuple, avant signature.

Le document adopté devra abroger tout acte antérieur contraire concernant la crise du Nord

Bamako le 16 novembre 2014

Le M.P.M

Ont signé   :

RHADP          MSA               ACPDH          PLAT. KEL-TAMASHEQ.

JOGONIMAAYA      FASODAMBE                MVJR                   AJEM

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Les  sigles

MSA                         :      Mouvement des Atterrés

P-KEL-TAMACHEQ          :       Plateforme des cadres et leaders

Tamacheq pour l’unité nationale du Mali

MVJR                       :      Mouvement vert jaune rouge

RHADP                     :     Reseau Handi-Action pour le developpement et                                                 les perspectives

F N C                         :     Front National { des citoyens M. de Fr.)

ACPDH                         :     Association pour les droits de l’Homme