L’affaire d’Amadou Haya Sanogo risque d’être à l’origine d’un nouveau bras de fer entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le récent report unilatéral du procès de l’ancien chef putschiste par le gouvernement sonne comme une atteinte à l’indépendance de la justice aux yeux du Syndicat autonome de la magistrature (Sam) et le Syndicat libre de la magistrature (Sylima). Pour éviter une nouvelle tension, il sera accordé une liberté provisoire à Amadou H. Sanogo.
Dans un communiqué, les deux syndicats des magistrats annoncent avoir curieusement appris, le 9 janvier 2020, sur les réseaux sociaux et par un tweet de Yaya Sangaré, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, le report du procès Amadou Haya Sanogo pour des raisons qui tiendraient à “des contraintes majeures liées à la préservation de l’ordre public et à la cohésion au sein des Forces armées mobilisées pour la défense de la patrie”.
Surpris de cette décision unilatérale du gouvernement, les magistrats tapent du poing sur la table à travers leurs syndicats. “Le Sam et le Sylima rappellent au gouvernement du Mali que, tout d’abord, notre Constitution du 25 février 1992, en ses articles 25 alinéa 1 et 81 alinéa 1, consacre le caractère démocratique de la République ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs. Ensuite, que l’article 290 de la loi n°01-080 du 20 août 2001 portant Code de procédure pénale dévolue compétence exclusive au président de la Cour d’assises d’ordonner le renvoi d’une affaire criminelle enrôlée à une prochaine session, soit d’office, soit sur réquisition du ministère public ou à la demande de l’accusé. Enfin, que la subordination du ministère public au pouvoir exécutif est strictement encadrée de sorte à éviter toute velléité d’immixtion injustifiable de ce dernier”, précise le communiqué.
Pour les syndicats, au regard de tout ce qui précède, il saute à l’œil que le gouvernement de la République du Mali a, de façon inadmissible, porté atteinte à l’indépendance de la magistrature puisqu’il a posé un acte qui relevait du domaine éminent du pouvoir judiciaire.
Partant de ce constat, les syndicats des magistrats condamnent avec rigueur cette attitude du gouvernement “qui jure d’avec l’orthodoxie républicaine puisque donnant l’impression d’une justice aux ordres”. Les juges mettent fermement le gouvernement en garde contre toute réitération de ce genre de démarche vis-à-vis de l’institution judiciaire.
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