A l’heure des réseaux sociaux et de l’information instantanée, la désinformation est devenue une menace sérieuse pour la stabilité du Mali.

Si les autorités en ont pris la mesure, le cadre juridique censé encadrer la lutte contre les fausses informations reste encore en construction.

La multiplication des rumeurs sur les questions politiques, religieuses et sécuritaires a mis en lumière l’ampleur du phénomène. De fausses alertes d’attaques terroristes aux accusations infondées contre des personnalités publiques, la désinformation sème la panique et alimente les tensions. « Le gouvernement a compris qu’il fallait agir mais la réponse juridique est encore timide », explique Ousmane Bamba, spécialiste en droit numérique.

« Aujourd’hui, plusieurs textes peuvent être mobilisés pour lutter contre la désinformation, même si aucun n’est totalement dédié à ce phénomène. Ainsi, le Code pénal malien punit la diffusion de fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public (article 209). La loi sur la cybercriminalité de 2019 sanctionne les infractions commises via les technologies de l’information y compris la propagation de fausses informations en ligne. Enfin, la loi relative à la liberté de presse encadre les abus médiatiques mais veille aussi à protéger la liberté d’expression. Cependant, ces instruments restent généraux et parfois mal adaptés aux réalités nouvelles imposées par Internet et les réseaux sociaux », ajoute Ousmane Bamba.

« La loi interdit toute sorte de discours de haine, tout ce qui peut semer la discorde, les conflits intercommunautaires ou religieux. Et nous veillons à ce que ces discours de haine ne se transportent pas dans le travail des médias mais c’est surtout sur les plateformes digitales qu’il y a ces genres de problèmes, notamment avec la généralisation de l’Internet. Les perspectives de la Hac, c’est tout d’abord d’arriver à résoudre les médias sociaux, les vidéos men, les publicités qui ne respectent pas les règles de l’art ».

« Nous allons faire en sorte que puissions réguler comme médias, les influenceurs sur les réseaux sociaux avec un certain nombre d’abonnés sur les réseaux sociaux », explique Béchiry Diop, membre de la Hac, président de la Commission médias et technologies de l’information et de la communication.

Pour l’Autorité de protection des données à caractère personnel (ADPD), « notre mission principale est de protéger les données personnelles de toutes personnes vivant sur le territoire national ».

Pour l’APDP, « pour ce qui concerne les fausses informations, nous n’assurons pas les aspects de la formation. On s’occupe seulement des données personnelles, c’est-à-dire des informations qui permettent d’identifier. Leur traitement doit obéir à des principes. Maintenant l’information c’est un autre domaine rattaché aux médias, à la presse. Il y a aussi une loi qui règlemente ce secteur. Notre mission se limite à la protection des données personnelles. Quand une donnée est publiée sans le consentement de la personne concernée, c’est un traitement illicite. Quand une personne réclame ses droits et que ces droits ne sont pas respectés, le traitement devient également illicite.

Nous, on doit veiller à ce que les données collectées soient traitées de façon conforme au principe de la loi. L’information qui permet d’identifier une personne directement ou indirectement constitue une donnée personnelle. La publication de ces informations, obéit à des règles qui sont définies dans notre loi. On ne peut pas divulguer des informations permettant d’identifier les personnes sans le consentement des personnes concernées sauf si c’est une obligation légale. On a des traitements qui sont soumis au droit à l’information préalable, et il y’ a des traitements qui ne sont pas soumis. Donc les traitements qui intéressent la sécurité nationale ne sont pas soumis à l’information préalable des personnes ».

L’APDP a déjà été saisie de plaintes concernant des divulgations de données personnelles. « Les coupables ont été sanctionnés », explique notre interlocuteur.

Aminata Agaly Yattara

Ce reportage est publié avec le soutien de Journalistes pour les droits humains (JDH) au Mali

Source : Mali Tribune