Le Tribunal arbitral du sport (Tas) a rendu son verdict à la suite de l’appel déposé par les frondeurs à l’encontre de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre à Sikasso 2016, pour l’application de la sentence du Tas. L’instance arbitrale nous renvoie à la case départ : en annulant les décisions de cette assemblée. Le Tas ordonne au Conor de convoquer une assemblée générale sur la base de l’AG ordinaire du 10 janvier 2015. En interprétant à fond la sentence du Tas, le retour de Boubacar Baba Diarra est inévitable. Puisque c’est le Comité Exécutif de l’Inspecteur de Police qui doit convoquer cette Assemblée générale. Le Conor n’a rien à voir dans ce dossier.
Faut-il rappeler que lors de l’assemblée générale extraordinaire de la Fémafoot du 29 novembre 2016, les sanctions infligées à certains dirigeants et acteurs de football ont été revues à la baisse, conformément à la sentence du Tas. Cela fait suite également à une autre AG qui s’est tenue le 10 janvier 2015, qui a abouti à de lourdes sanctions à l’encontre de certains dirigeants et acteurs sportifs. Cela est considéré comme l’élément déclencheur de la crise du football malien.
Inutile de revenir sur toutes les péripéties qui ont paralysé notre football. Mais il est évident que l’autre camp, qualifié de frondeurs, n’a jamais baissé les bras. Il a introduit des requêtes au niveau du Tas. Et on a assisté à une bataille juridico-judiciaire. Hier, le Tas a donné son verdict par rapport à son appel.
Comme évoqué plus haut, l’AG du 29 novembre 2016, tenue à Sikasso, est remise en cause. Le Tribunal arbitral du sport a tranché le jeudi 15 novembre. Il ordonne au Comité de normalisation de la Fémafoot de convoquer une assemblée générale ordinaire en respectant les statuts et règlements de la Fédération.
Plus particulièrement au Conor de respecter les dispositions de l’article 31 des statuts de la Fémafoot, relatif au délai de convocation, aux questions soumises par les membres, à la communication des documents devant être envoyés aux participants à l’AG ordinaire ; celle de l’article 32 des statuts de la Fémafoot, relatives à l’ordre du jour telles qu’interprétées par le Tas dans sa sentence Tas 2016/A/4297, ainsi que celles de l’article 34 des statuts de la Fémafoot, relatives au quorum, le tout sous réserve des précisions suivantes : la liste des membres devant être convoqués à cette AG ordinaire doit correspondre à celle sur la base de laquelle l’AG ordinaire du 10 janvier 2015 a été convoquée, et le quorum, au sens de l’article 34 des statuts de la Fémafoot applicables, lors de l’AG ordinaire à venir doit également correspondre à celui qui était applicable au moment de la convocation à l’AG ordinaire du 10 janvier 2015.
Si les frondeurs peuvent se frotter les mains pour avoir gagné une bataille, l’analyse du verdict du Tas nous renvoie en réalité à la case départ. Parce qu’il fait écrouler comme un château de cartes tous les efforts consentis pour sauver le football malien. Mieux avec la nouvelle donne, le retour de Boubacar Baba Diarra s’impose en appliquant les textes, ou en interprétant à fond les dispositions du verdict du Tas.
La Rédaction
Source: Aujourd’hui-Mali
