Les travaux de la 50è session du Conseil des ministres de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont pris fin, le jeudi 25 mars dernier, sous la présidence du Premier ministre Moctar Ouane. Les délégations ministérielles des 17 pays membres de l’Organisation, présentes à Bamako, ou par visioconférence, ont passé au peigne fin les dossiers inscrits à l’ordre du jour, notamment le projet de budget de l’année en cours, évalué à plus de 7,6 milliards de FCFA, soit une hausse de 15% par rapport à l’année dernière. Les activités normatives d’harmonisation ont été aussi examinées, permettant à notre pays de se doter d’un tableau de bord pour sa présidence d’une année.

Au cours des travaux de cette 50è session du Conseil des ministres de l’OHADA, les ministres de la Justice des différents pays, accompagnés de leurs experts et des ambassadeurs accrédités au Mali, ont examiné plusieurs dossiers. En premier, les rapports d’activités 2019 et 2020 du Secrétariat permanent  de l’organisation. Il ressort du rapport final de la conférence que, malgré les difficultés auxquelles l’OHADA est confrontée, notamment en matière de mobilisation des ressources financières et de la Covid-19, le Secrétariat permanent, basé à Yaoundé, a mené beaucoup d’activités prévues.

Il ressort de l’examen du dossier financier de 2019, que la situation de trésorerie est très critique avec des difficultés de mobilisation des contributions financières des Etats membres. A ce niveau, les ministres en charge de l’Economie et des Finances de Etats membres, qui sont également membres du Conseil des ministres, au même titre que leurs collègues de la Justice, ont été invités à œuvrer davantage pour que les pays puissent s’acquitter de leurs contributions, indispensables pour la bonne marche de cette organisation, qui est aujourd’hui un exemple d’intégration judiciaire africaine.

Le Conseil des ministres a aussi demandé au Secrétariat permanent de mettre l’accent sur la mobilisation des ressources propres à l’organisation, à travers ses actions de prestations.

Malheureusement, le budget continue de reposer, en partie, sur la contribution des Partenaires Techniques et Financiers (PTF). Ainsi, au niveau du budget annuel de cette année,  estimé à 7, 6 milliards de FCFA, l’apport de ceux-ci est en hausse, passant de 1,8 à 2,8 milliards de FCFA et la contribution des Etats à 4, 6 milliards.

Les dossiers relatifs aux activités normatives et d’harmonisation ont été également examinés. Ils portaient sur les actes uniformes en cours de révision, le projet de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, les nouveaux chantiers normatifs en contexte OHADA-ZLECAF, les transactions électroniques, la responsabilité sociale des entreprises, le cadre juridique relatif au statut des juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage et l’éventualité de la révision du traité OHADA, entre autres.

La session a adressé quatre motions de remerciement au président de la Transition, Bah N’Daw, président de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’OHADA, à travers lui au peuple malien, au ministre de la Justice, au Secrétariat permanent de l’OHADA et au président camerounais, Paul Biya, qui vient de mettre une parcelle à la disposition de l’organisation pour la construction du siège.

En clôturant les travaux, le Premier ministre Moctar Ouane dira que «  le Mali est honoré d’avoir servi de cadre pour des échanges fructueux sur différentes questions autour desquelles des avancées significatives ont été enregistrées et de nouvelles perspectives se sont dégagées pour renforcer les acquis dans biens des domaines relevant du champ de compétence de l’organisation« .  Ainsi, notre pays, qui assure la présidence de l’organisation,  » sort de ces assises avec un tableau de bord lui permettant de se donner les moyens pour atteindre les objectifs qu’il se fixe« .

YC

Source: l’Indépendant