La deuxième édition de la Semaine de la justice se déroule du 8 au 13 janvier 2024, sous le thème central « Des réformes innovantes pour une justice efficace et crédible ». Cette deuxième édition qui s’inscrit dans la continuité de la première vise, selon ses initiateurs, à rendre la Justice encore plus proche des citoyens, de les informer sur leurs droits et de promouvoir la bonne distribution de la Justice.

La cérémonie de lancement officiel des activités de l’édition 2024 était présidée, ce lundi 8 janvier 2024, par le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Garde des sceaux, Mamoudou KASSOGUE, au Centre international de conférence de Bamako (CICB) ; en présence de trois autres membres du gouvernement ; du président de la commission nationale d’organisation, Aboubacar Sidiki DIARRAH, non moins secrétaire général du ministre de la Justice et des droits de l’homme.
Rappel
Dans son mot de bienvenu, Aboubacar Sidiki DIARRAH a rappelé que la semaine de la Justice a été instituée en octobre 2022 par le ministre de la Justice et des droits pour répondre à la méconnaissance de l’institution judiciaire, au déficit criard d’information et à la crise de confiance entre la Justice et le justiciable.
Par l’institutionnalisation de la semaine de la Justice, le ministère de la justice entend, dit-il, promouvoir un service public de la justice plus efficace et plus performant de nature à restaurer la confiance des citoyens et des justiciables.
Elle se propose aussi de renforcer davantage la confiance du citoyen dans le système judiciaire et est destinée principalement aux citoyens, aux étudiants et aux professionnels de la justice.
Pour le Dr Aboubacar Sidiki DIARRAH, la semaine de la justice qui intervient à la suite de la rentrée judiciaire est également une occasion opportune de mettre en avant certaines réalisations du Département au cours de l’année écoulée.
Leadership payant du ministre KASSOGUE
En tout cas, des résultats forts appréciables ont été engrangés en 2023 sous le leadership du ministre KASSOGUE, à en croire le secrétaire général de son Département.
Selon lui, ces résultats innovants qui constituent inexorablement des avancées gigantesques méritent d’être énumérés et mis en relief ; au nombre desquels, il a souligné entre autres: la création et l’opérationnalisation du premier pôle national économique et financier ; la création et l’opérationnalisation du premier pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité; l’institution d’un Parquet spécial au niveau du pôle Judicaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée désormais séparé du Tribunal de Grande instance de la commune VI du district de Bamako.
Il s’agit aussi de l’opérationnalisation de la Cour administrative d’appel ; la création de la Direction nationale des droits de l’homme et la nomination de son premier Directeur national; la création de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués et la nomination de son premier Directeur Général; la première installation solennelle des chefs de juridiction et de parquet qui était en désuétude depuis la Loi de 1961 sur l’organisation judiciaire, pour permettre à ces hauts magistrats d’incarner leur fonction et de prendre la mesure de la responsabilité qui les incombe.
Il y a également la création et l’opérationnalisation en cours de la première école de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée ; la tenue de la deuxième session du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée.
Recrutement transparent et crédible
Il s’y ajoute le recrutement transparent et crédible sans discrimination entre autres ni basée sur la position sociale ni sur la fortune de cent (100) auditeurs de justice deux fois successivement aussi bien en 2022 qu’en 2023 soit deux cent (200) auditeurs de justice en seulement deux ans, ça aussi c’est la première fois dans l’histoire de la justice malienne.
« Jamais le nombre total de magistrats recrutés n’avait atteint 100 en un seul recrutement depuis l’indépendance de notre pays», a fait savoir le Dr Aboubacar Sidiki DIARRAH, président de la commission.
Pour mesurer l’ampleur de ces réformes, il importe, selon M. DIARRAH, de parler en termes de chiffres et d’opérer une analyse comparative objective dans le temps et dans l’espace.
D’après les historiens en 1960, dit-il, il n’y avait qu’une dizaine de juristes toutes professions juridiques et judiciaires confondues au Mali.
Trente ans après les indépendances, soit en 1990, on dénombrait, au total, 239 magistrats. Ce nombre est passé en
2002 ; soit 42 ans après les indépendances, à 271 agents.
Il faut signaler aussi le recrutement de 120 greffiers en chef. Il importe de rappeler que le corps des greffiers n’a pas connu de recrutement soit plus de 15 ans et celui des greffiers en chef vient de connaître, en décembre 2023, son premier
Recrutement direct depuis l’adoption de l’ordonnance n°05-014/P-RM du 22 mars 2005 portant statut du personnel du cadre des greffiers et secrétaires des greffes et parquet ; le recrutement de 125 surveillants de prisons.
Pour lui, un accent particulier mérite d’être mis sur la mise en œuvre efficiente de la loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice et l’augmentation du budget de la justice qui est passé de 0,92% en 2018 à 1,82% en 2023.
Doubler le nombre de magistrat
Si le recrutement prévu en 2024 dans les prévisions budgétaires du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, s’il s’opérait tel que prévu, serait de nature à dépasser en seulement trois ans l’effectif total des Magistrats d’il y a quarante-deux ans (-Source
DNAJ-).
A l’entame de son propos, le ministre Mamoudou KASSOGUE a affirmé que la justice et l’institution judiciaire constituent le socle de toute société aspirant à la paix, à la stabilité et à la cohésion sociale, mais aussi à la sécurité juridique et judicaire sans lesquelles il ne peut y avoir de développement.
Lutte contre l’impunité sur toutes ses formes
Selon lui, l’administration à l’obligation d’être à l’écoute des citoyens, d’être au plus près d’eux pour connaître leur appréhension et leur difficulté et d’œuvrer à y apporter les réponses adéquates.
Conformément aux orientations des plus hautes autorités et des aspirations du peuple exprimées lors des Assises nationales de la refondation, le département de la justice, selon son chef, s’est attelé à renforcer la lutte contre l’impunité sous toutes ses formes. Qu’il s’agisse de la lutte contre la corruption et les autres formes de délinquances économiques et financières ; la lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé ; la lutte contre la cybercriminalité et la dépravation de nos mœurs et de nos valeurs sociales sur les réseaux sociaux.
Selon lui, la lutte contre l’impunité est un vaste chantier sur lequel la justice est fortement attendue.
L’objectif fondamental étant, dit-il, de faire en sorte qu’aucun crime ne reste impuni quel que soit son auteur.
De son avis, l’appareil judiciaire, dernier recours du citoyen face à la violation de ses droits, doit fonctionner normalement dans tous ses segments pour éviter que des comportements déviant à quelque niveau que ce soit, ne rejaillissent sur l’image de l’institution dans son ensemble.
Des acteurs judiciaires en cause
A cet égard, «un magistrat corrompu est aussi dangereux qu’un avocat qui négocie le procès avec son confrère commis par la partie adverse au détriment de son propre client. Tout comme un auteur qui fait du faux pour écarter un héritier au profit d’un autre. S’en sorte aussi avec un comportement moins vertueux l’huissier commissaire de justice qui détourne la somme recouvrée pour le compte de son client», a-t-il déploré.
« Il en est de même pour le fonctionnaire de greffe qui fait de la rétention d’acte pour se faire payer des services normalement gratuits ; ou le surveillant de prison qui laisse le détenu sortir moyennant le versement d’un pot de vin», a continué de critiquer le ministre KASSOGUE.
Pour lui, ces genres de comportements déviants créent le fossé entre la justice et le justiciable.
Comment pourrait-on lutter efficacement contre la corruption qui mine tous les secteurs d’activités si les acteurs judiciaires sont eux-mêmes corrompus ? S’interroge le ministre KASSOGUE qui constate que l’incivisme, la cupidité, et l’impunité ouvrent un boulevard pour certains citoyens certains cadre ayant la responsabilité de gérer les affaires publiques qui ne reculent devant rien pour assouvir le désir d’accaparement des biens au détriment de l’État et de la société entière.
Des comportements qui ne s’accommodent guère avec les orientations des plus hautes autorités de notre pays pour l’émergence d’un Mali nouveau.
« Un système judiciaire corrompu ignore la voix de l’innocent et permet au coupable d’agir en toute impunité », a-t-il conclu.

Par Abdoulaye OUATTARA

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