Les membres du ‘’Collectif Jeunesse debout’’ (CJD) étaient face à la presse, le dimanche 13 mai dans la salle de conférence de la maison des Jeunes pour dénoncer la situation de neuf clercs admis au concours depuis 2010. C’était sous l’égide de son président.
« Nous exigeons la nomination des clercs de 1ere catégorie admis au concours à titre d’aspirant notaire conformément à la loi », a déclaré Abidina Karembé. Sans quoi, le Collectif jeunesse debout menace d’entreprendre de grandes actions d’envergure comme les sit-in et les marches jusqu’à la satisfaction entière de sa doléance.
En effet, après huit ans de stage de pratique notariale, nous sommes toujours entrain de courir derrière notre acte de nomination en qualité d’aspirants notaires conformément à la loi. « Toutes les démarches entreprises auprès des différents ministres de la justice qui se sont succédé sont restés vaines », déplore-t-il. Pourtant l’article 14 de l’arrêté de concours stipule que les clercs admis seront nommés aspirants notaires par arrêté du ministre de la Justice. Lequel n’est jamais venu. Pis, contre toute attente, le conseil des ministres en date du 27 avril a procédé à la nomination sans concours d’Aminata Sy, en qualité de notaire. Cela, « en violation de toutes les procédures légales » s’est indigné M. Karambé.
Selon l’article 21 alinéa 1 du nouveau code des notaires, « la vacance d’une charge est constatée par arrêté du ministre de la justice trois mois après le décès du notaire ». « En cas de vacance d’une charge pour quelque cause que ce soit, les notaires déjà en fonction sont prioritaires », précise l’alinéa 2. En cas de pluralité de candidats, pour la nomination à la charge vacante, ils seront partagés d’abord d’ancienneté puis par ordre de mérite, indique l’alinéa 3. Il dispose dans l’alinéa 5 que si la charge n’a pas été pourvue deux ans après la déclaration de vacance, elle est supprimée par décret pris en conseil des ministres. Le choix ne pouvait tomber sur la dame Sy, dans la mesure où beaucoup de notaires des régions demandent à venir à Bamako, note Moussa Kéita.
La loi portant statut des notaires a été modifiée en 2014. Une modification qui supprime purement et simplement le titre de clerc de 1ere catégorie de notaire. Face à cette situation, les neufs clercs ont saisi la Cour suprême, qui dans son arrêt n°257 rendu le 5 mai 2016 a ordonné leur régularisation par voie de test. Curieusement, la haute juridiction se rétracte une année plus tard. Dans l’arrêt n°578 du 22 octobre 2017, les juges de Banankabougou (Siège de la cour suprême) estiment que la régularisation des clercs de notaire admis au concours sous l’emprise de la loi de 1996 viole le principe du non rétroactivité de la loi. « Curieuse décision », s’est-il indigné.
Abdrahamane Sissoko
Source: Le Pays
