La famille Diakité s’est encore réunie pour une énième fois, en vue de trouver les voies et moyens permettant de restaurer cette ‘’injustice’’ qui vise à confisquer leur patrimoine domanial qu’elle possède depuis près de 67 ans. Ce mardi 20 août 2019, elle était face à la presse pour partager avec cette dernière, les récentes évolutions dans cette affaire combien de fois complexe. Les héritiers du feu Ba Sidiki Diakité ont promis d’employer tous les moyens de recours possibles pour être remis dans leur droit.
La famille Diakité n’arrive pas, jusqu’à présent, à comprendre tout le paradoxe qui se cache dans ce litige qui l’oppose à Alfousseyni Oumar Maïga, à la suite de l’achat d’un domaine avec Fatoumata Kelly, héritière de la propriété en litige. Il s’agit d’une partie d’un même domaine partagé équitablement entre la famille Diakité (Ba Sidiki Diakité et sa sœur) et la famille Kelly (les enfants de la demi-sœur de Ba Sidiki Diakité), par leurs parents communs Ba Niamoye Touré et son époux Issa Touré, bien avant les indépendances. Selon Bani Diakité, un des héritiers de feu Ba Sidiki Diakité, leur Papa a acquis un permis pour sa parcelle en 1952, et en 2004, un titre foncier global du domaine, enregistré Tf numéro 2001/commune du district de Bamako, avec les numéros 224 pour les Kelly et 224 bis pour la famille Diakité, avec Maguiraga. Deux parcelles sur lesquelles vivaient paisiblement les deux familles respectives, du moins, jusqu’à la vente par Fatoumata Kelly, vers 2008, de la parcelle (numéro 224), après le décès de leur PAPA, le vieux Kelly. Au lieu que le service des domaines fasse une expertise pour délimiter les deux lots du même titre global, la famille Diakité s’est surprise de voir le nouveau propriétaire Alfousseyni Oumar Maïga, réclamé au nom de son fils, Mohamed Lamine Maïga 1/3 de sa parcelle qui se trouverait dans la famille Diakité. N’y étant pas parvenu, monsieur Maïga tire l’affaire au niveau du tribunal. C’est le début des soucis.
Transformation du titre en permis
En 2011, selon Bani Diakité, le titre du vieux Diakité est reconverti en permis sur la base de deux jugements différents de la même affaire, le même jour (jugement Numéro 240) et au même tribunal par des juges différents. Sans que soit représentée la famille Diakité. Ainsi, le jugement sur lequel se base le nouveau propriétaire, est fait, selon les frères Diakité, sur la base d’un croquis sur une feuille A4, sans signature et sans cachet appelé, « croquis de partage de l’ilot 114 ». Une décision qui a autorisé finalement la mise sous astreinte de la famille Diakité, selon Bani Diakité, en raison de 10.000F/jour, pour les années d’occupation de cet espace (1/3 que réclame M. Maïga). Et ensuite de la vente aux enchères et le rachat du domaine de la famille Diakité par le même M. Maïga. Cela aussi, sans aviser préalablement les locateurs du domicile, par le bureau du commissaire-priseur Zoumana N’Tji.
L’inexistence des données de M. Maïga dans les archives du Cadastre
Les frères Diakité ont déclaré que les renseignements menés au niveau des services techniques du domaine foncier ont tous indiqué l’inexistence des données dont dispose M. Maïga, sur la base desquelles est fait le jugement. La directrice nationale des domaines, Mme Sy Hawa Diallo, à l’époque, a déclaré selon Bani, que le titre foncier du domaine litigieux était toujours au nom du feu Ba Sidiki Diakité. Et que l’institut géographique du Mali (IGM) avait également déclaré que les ilots qui figurent sur les documents de justice n’existaient pas dans les archives du Cadastre.
Les déclarations des responsables des services des domaines rejetées par la justice
Après les différentes démarches au niveau des départements en charge de la gestion du foncier, selon Bani, toutes les déclarations faites par les directeurs des services en charge du foncier, jointes au dossier d’appel des héritiers du feu Ba Sidiki Diakité ont été rejetées par la justice, ainsi que le pourvoi d’ordre du ministre de la Justice de transition Malick Coulibaly. Pis, M. Alfousseyni Maiga a pu se procurer, au-delà de tout ça, un titre foncier (le TF numéro 508/commune III du district de Bamako, sans aucune mise à jour de l’ancien, selon Bani, par un cabinet d’expertise.
La maison entièrement démolie sous une forte protection des forces de l’ordre
En cette saison pluvieuse, la décision de justice, favorable à Alfousseyni Maiga, a entièrement démoli la famille Diakité, mettant au-dehors les femmes et les enfants qui dorment désormais à ciel ouvert, à même le sol.
Fatoumata redéfinit les limites de la parcelle vendue
Dans le cadre de trouver un dénouement favorable à cette crise qui s’étend dans le temps, une délégation composée de notabilités du quartier, dont l’Imam Boua Koureichi, s’est rendue à Moribabougou, où réside Fatoumata Kelly, héritière de la famille Kelly, ayant vendu la parcelle à M. Alhousseyni Maiga et son fils. L’objectif était, selon l’héritier de la famille Diakité, que la concernée Fatoumata intervienne pour départager le nouveau propriétaire de sa concession et la famille Diakité voisine. La note de l’huissier de justice faite pour la circonstance, affiche que Fatoumata Kelly, 70 ans à l’heure actuelle a indiqué n’avoir jamais vendu un seul mètre de la concession de la famille Diakité, qu’elle considère d’ailleurs comme la sienne. Dans cette note, Fatoumata Kelly a également bien indiqué les limites de la propriété qu’elle a vendue à M. Maiga. Elle a dit que les limites sont bien visibles par les murs d’un soubassement qui séparent les deux parcelles.
Alfousseyni ne veut-il pas voir la réalité ?
Alhousseyni Oumar Maïga, ce délégué financier au ministère des Affaires étrangères et ancien contrôleur financier, aux services respectifs de l’ORTM, du ministère de la Défense et de la Santé, veut coute que coute avoir cette partie de la parcelle qu’il réclame, oubliant que les anciens quartiers de Bamako sont fondés sur la base de la réhabilitation. Une procédure différente du morcellement parcellaire actuel, dans lequel, toutes les dimensions des parcelles d’un quartier sont quasiment identiques. Ou du moins, refuse-t-il d’accepter la vérité, puisque, selon les frères Diakité, en 2003 lors de sa demande d’autorisation de construire, les limites de la même parcelle étaient bien indiquées sans erreur sur ses dossiers.
Naissance d’un nouveau front de défense
La jeunesse du quartier de Bolibana et environs regroupés au sein d’un le nouveau Front des jeunes de Bamako pour la défense des héritiers du feu Sidiki Diakité n’entend pas croiser les bras. Elle estime que ceci est un phénomène appellé ‘’ jantrification’’, une méthode utilisée, selon elle, par les hommes riches, en vue de se procurer tous les espaces juteux du centre-ville en obligeant les propriétaires pauvres à aller dans les périphéries. Ce regroupement de jeunes contre les spéculations foncières s’est engagé à jouer toute sa partition pour restaurer justice. Le nouveau front a aussi promis de s’engager résolument contre toutes les situations injustes similaires à Bamako, au-delà de celui de la famille Diakité. Il prévoit un sit-in dans la famille démolie du feu Ba Sidiki Diakité, demain samedi.
Une correspondance au niveau de toutes les institutions du Mali
Les frères Diakité désespérés de cette décision de la justice malienne, ont envoyé en début du mois d’août, une correspondance à toutes les institutions du Mali, y compris au Haut conseil islamique et chez l’archevêque de Bamako. L’objectif de cette correspondance est d’interpeler les plus hautes autorités du Mali à voir de plus près, cette situation préoccupante. Les frères Diakité ont aussi appelé les tenants du pouvoir à s’impliquer davantage en faveur de la justice, dans un pays qui souffre déjà de multiples crises.
ISSA DJIGUIBA
Source : Le Pays
