Les priorités d’intervention dans le secteur de la justice en vue de faciliter la mise en place de la Justice transitionnelle pour un meilleur usage de la Justice institutionnelle sont assez nombreuses. Il y a vraiment des urgences surtout quand on sait que la part de la justice dans le budget national est moins de 1%. Vivement l’appui des Partenaires Techniques et Financiers (PTF).
Malick Coulibaly, Ministre de la Justice
Dans son ensemble, la situation des droits de l’homme au Mali est très préoccupante. Exécutions arbitraires, viols, arrestations et détentions arbitraires, tortures, traitements cruels, inhumains et dégradants et des pillages auraient été commis par les groupes armés. Les problèmes de gouvernance qui contribuent aux violations des droits de l’homme et l’absence de l’État de droit affectent la vie quotidienne des Maliens dans tout le pays. Le système de justice devra répondre efficacement à la multitude de problématiques juridiques auxquelles il sera confronté.
Les objectifs pour une justice intégrée
Les principaux objectifs proposés par la Feuille de route pour une Approche intégrée du secteur de la justice pendant la transition s’articulent autour de cinq points essentiels à savoir : Premièrement : aider les systèmes de justice civile et militaire à être plus efficaces dans l’administration de la justice. Un système judiciaire efficace inspire la confiance au public et contribuera à la sécurité et à la stabilité politique.
Deuxièmement : appuyer l’appareil judiciaire en fournissant une assistance immédiate pour permettre aux capacités maliennes existantes d’être maximisées.
Troisièmement : aider les autorités maliennes à élaborer des plans stratégiques coordonnés à court et moyen termes pour réformer les sous-secteurs de la justice comme la législation, la justice civile et militaire et les tribunaux.
Quatrièmement : faciliter la mise en place à court terme d’aspects urgents d’une éventuelle stratégie de réforme à long terme, notamment en développant les capacités à mener des enquêtes et à traduire en justice les auteurs de crimes internationaux.
Et, enfin, cinquièmement : appuyer le renforcement des organismes de la justice.
Dans ce cas, il faudra aider le ministère de la Justice et la Cellule de Planification Stratégique (CPS) à mettre en place un plan de réforme de la justice, une approche sectorielle renforcée pour la lutte à la corruption afin d’assurer pleinement l’accès et aux droits à la justice. Aussi, il faudra fournir une assistance technique à la CPS et à la Direction Nationale de l’Administration de la Justice en l’occurrence dans la gestion des magistrats, du personnel judiciaire et des institutions du secteur de la justice.
Ce n’est pas tout, il y a lieu également d’encourager la réforme du système judiciaire et appuyer la mise en œuvre d’un système judiciaire opérationnel et indépendant, soutenir les organes garants de l’état de droit pour la stabilisation et la reconstruction de la confiance avec les citoyens. Contribuer à l’amélioration de l’efficacité globale des tribunaux à rendre des décisions sur les crimes et réduire sensiblement la durée de la détention provisoire et au renforcement des capacités des professionnels de l’appareil judiciaire national et de la chaîne pénale font également partie des moyens pour appuyer le renforcement des organes de la justice.
Les moyens
La transposition des valeurs comme l’indépendance du pouvoir judiciaire qui est pleinement respectée, le droit du prévenu inculpé ou accusé à un procès équitable qui est respecté, les méthodes de recherches, d’enquêtes et d’investigations judiciaires, ainsi que les délais et les conditions de détention provisoire qui devront être rigoureusement en conformité avec les délais prescrits par le code de procédure pénale, sans oublier le traitement des personnes vulnérables dans le système de justice, que ce soit à titre d’auteurs infractionnels ou de victimes, avec le plein respect de leurs droits et qu’ils bénéficient d’une protection adéquate, ou encore l’égal accès à la Justice qui doit tenir compte des moyens pour assurer la transposition de ces valeurs.
La réhabilitation du système de justice au nord de manière prioritaire et sur l’ensemble du territoire. Elle s’articule autour de neuf points essentiels à savoir : Premièrement : réhabilitation du système de justice au nord de manière prioritaire et sur l’ensemble du territoire, Deuxième renforcer l’État de droit, notamment en encourageant le système judiciaire à développer son indépendance et ses compétences. Troisièmement: favoriser l’accès à la justice dans le respect de délais raisonnables. Quatrièmement : favoriser une chaîne pénale qui fait preuve d’autodiscipline et est soumis à un contrôle et une surveillance réactive et expéditive. Cinquièmement : lutte contre l’impunité des violations des Droits de l’homme. Sixièmement: lutte contre la corruption dans le secteur de la justice. Septièmement : favoriser l’accès à l’information de manière plus transparente et ordonnée. Huitièmement : renforcer les capacités des acteurs de la justice et de la société civile dans la poursuite des crimes, le respect des Droits de l’homme et du Droit international humanitaire. Et, enfin, neuvièmement : offrir un programme massif d’accès à la justice par les bureaux d’assistance judiciaire et d’aide juridictionnelle accessible dans toutes les juridictions.
Cordonner la chaîne pénale
Pour qu’il n’y ait pas de dysfonctionnement, il faudra également coordonner la chaine pénale. Ce travail est un élément déterminant pour répondre aux besoins immédiats.
Le Mali vit une demande accrue de performances des institutions judiciaires pour répondre à un afflux exceptionnel de dossiers lourds et complexes, compte tenu de la nature des crimes commis pendant les 10 mois d’occupation de plus de 2/3 du territoire. L’expression « chaîne pénale » induit une idée d’interdépendance : si un maillon de la chaîne est manquant, c’est le bon fonctionnement de l’ensemble du système qui est remis en cause et empêchera la justice de suivre son cours.
La justice pénale fait appel à un grand nombre d’acteurs institutionnels (juges, officiers de police judiciaire (OPJ), etc.) et non institutionnels (avocats, témoins, prévenus, etc.). Ces différents acteurs agissent et interagissent, en principe, au sein d’un cadre législatif strict, qui divise la procédure pénale en un certain nombre d’étapes délimitées au sein desquelles chaque acteur est appelé à jouer un rôle bien précis.
Le bon déroulement de ces étapes et le passage d’une étape à l’autre nécessitent une coordination – dans certains cas une subordination – entre les acteurs. L’enquête de police, l’instruction, la détention provisoire, la phase de jugement et l’exécution du jugement doivent être analysées afin d’insuffler une approche coordonnée. Un examen de la chaîne pénale doit se faire avec l’optique de favoriser et de renforcer la coopération judiciaire nationale et internationale des entités suivantes : le Services judiciaires, l’École de Police Nationale, l’École Nationale de Gendarmerie, l’Institut Nationale de Formation Judiciaire, les Magistrats, le Parquet, l’instruction, la Chambre d’accusation, la Chambre criminelle, Cours d’Assises, Chambres correctionnelles, les Avocats/Barreau du Mali, les OPJ (Police et Gendarmerie), les Services correctionnels et pénitentiaires, les Centres d’accès à la justice et aide aux victimes de droit (CAJAV) et centres d’aide aux droits (CAD) et autres services connexes, les mécanismes et cadre légal de la coopération judiciaire et enfin le mécanisme d’intégration de la justice transitionnelle à la justice institutionnelle
La justice militaire doit s’activer et se coordonner avec la justice institutionnelle :
Le système de justice militaire est un instrument important du dispositif de promotion de l’État de droit et du respect des droits de l’homme. C’est l’outil juridique et le mécanisme de responsabilité principale au sein des Forces Armées du Mali (FAM) pour mettre fin à la culture d’impunité régnant parmi leurs membres. La réforme et le renforcement des capacités du système de justice militaire sont des outils essentiels pour la revalorisation du secteur de la sécurité au Mali. Le niveau de discipline individuel et institutionnel des FAM est faible. Il est par conséquent indispensable d’améliorer l’efficacité du système de justice militaire malien pour que des progrès soient accomplis dans l’amélioration de la discipline et de l’efficacité opérationnelle des FAM; et donc leur capacité à réaliser les missions qui leur sont confiées en vertu de la Constitution soit de protéger le Mali et son peuple conformément à leurs obligations au regard du droit malien et du droit international, y compris dans le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
L’objectif est d’améliorer la capacité des autorités de justice civile et militaire à enquêter sur les crimes graves et à poursuivre leurs auteurs, notamment les crimes sexuels, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, et ainsi obtenir des résultats tangibles dans la lutte contre l’impunité; promouvoir le respect des droits de l’homme dans le cadre des d’éventuelles opérations militaires conjointes; protéger le personnel de la justice militaire contre les interventions excessives de leur hiérarchie, l’intimidation et les représailles; décourager la corruption. Dans ce cas, la Feuille de route pour la justice pendant la transition propose d’examiner plus en détail les aspects suivants : l’état de la justice militaire et du tribunal, la contribution utile de la Justice institutionnelle pour la justice militaire, le renforcement de la Justice militaire de nature disciplinaire et l’amélioration rapports civilo-militaires et des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) avec les citoyens.
CCOM/Ministère de la Justice
