C’est en tout cas le drame auquel les travailleurs, la famille Niang et les riverains de cette entreprise familiale ont assisté, jeudi dernier, la mort dans l’âme. Le matin vers 8 heures un bulldozer encadré par des forces de sécurité a dynamité les murs et plusieurs constructions de ladite où des centaines de millions de francs CFA ont été investis, depuis 1976 par le fonctionnaire international. Cet acte de démolition intervient alors que l’affaire reste toujours pendante devant la section administrative de la Cour suprême. De quoi s’agit-il réellement ? Comment en est-on arrivé là ?

En attendant, une gestion définitive de cette affaire, c’est plusieurs chefs de famille qui tiraient leurs revenus dans cette ferme qui tombent dans le chômage.
Pour sa décision de démolition, les héritiers de Famoussa Diakité, à travers l’huissier de l’Étude de Me Moussa Berthé, dans une lettre d’expulsion en date du 2 mai dernier, se fondent sur : la copie de la grosse de l’arrêt N° 252 du 9/9/2013 de la Cour suprême du Mali ; la copie de l’expédition de l’arrêt N°130/2012 en date du 22 février 2012 de la Cour d’appel de Bamako ; la copie de l’expédition du jugement N° 372 du 18 septembre 2014 du tribunal administratif de Bamako ; la copie de la grosse du jugement N° 123/JUGT, en date du 11 avril 2011 du tribunal de première instance de Kati et dont le dispositif est le suivant ; par ces motifs :
Statuant publique, contradictoirement en matière civile et en premier ressort ; reçois les héritiers de feu Famoussa Diakité en leur assignation et le sieur Abdoulaye Niang en sa demande reconventionnelle ; déclare cette dernière mal fondée et en déboute son auteur ; Juge par contre la demande des héritiers de Famoussa Diakité bien fondée ; ordonne l’expulsion du défenseur de son chef, de la parcelle des biens demandeurs, identifiée n° 35/B sise à Samako ; ordonne aux défenseurs, la démolition à ses frais des ouvrages qu’il a effectués sur ladite parcelle…

Le fond de l’affaire
Si les héritiers de Famoussa Diakité prétendent ainsi agir en fonction d’arguments judiciaires en leur faveur, le Pr Niang ne voit pas les choses de cette façon. Selon lui, il y a une violation du Code domanial et foncier et la Constitution même de notre pays. En effet, selon lui, Ibrahim Diakité qui prétend être l’héritier de Famoussa Diakité est mal fondé pour réclamer ce droit, en tout cas dans cas précis. Car son père Famoussa Diakité, après un premier payement partiel de 5000 francs pour la parcelle à lui offert en 1964 par l’État du Mali, a volontairement renoncé au payement du reste de sa facture. Par conséquent, de son vivant, il n’a jamais possédé un titre de propriété sur cette parcelle, même une lettre d’attribution, nous a indiqué le Dr Abdoulaye Niang. Ainsi, ‘’depuis un premier versement en date de 1984, il n’a plus rien payé. Ce qui est synonyme de renonciation volontaire. À ce titre, Famoussa Diakité est frappé par une prescription instinctive’’, a indiqué le Dr Niang. Pire, Famoussa Diakité n’a jamais mis ses pieds sur ces terres, a-t-il fait savoir. Ce témoignage a été corroboré par le président de la coopérative agropastorale de Samako, Idrissa Sidibé.
« Je suis voisin du Pr Niang, depuis 1976, nous faisons beaucoup de choses ensemble ici, personne n’a jamais revendiqué une quelconque propriété sur les terres de cette ferme avant 2009 », a-t-il témoigné.
Alors, comment peut-on prétendre hériter d’un bien que tes parents n’ont jamais possédé, s’est-il interrogé ? En tout cas, les textes n’en disent pas le contraire. Et pourtant, tel semble être le cas, pour cette ferme litigieuse où le Pr Abdoulaye Niang a investi des centaines de millions de francs CFA au bout de plus 40 ans d’investissement. C’est seulement en 2009 que le sieur Niang a reçu une convocation pour occupation illégale d’un espace qu’il a occupé depuis 1976, nous a-t-il dit.

L’origine de la confusion
La ferme familiale du Pr Abdoulaye Niang est une parie du titre foncier agricole de Samako offert à des fonctionnaires de l’époque par le régime du président Modibo Keita, en 1964.
« J’ai eu ma parcelle en 1976 de M. Tembely qui l’avait lui aussi a acquis la propriété auprès de M. Famoussa Bagayogo en 1970. C’est ce dernier qui était l’un des 300 bénéficiaires dudit titre foncier agricole.
Il se trouvait que Famoussa Bagayogo auprès de qui j’ai acquis ma parcelle a totalement effectué son payement et avait sa lettre sur la parcelle 35/B. Quant à Famoussa Diakité, sa parcelle était le 38/B, qui avait été affectée, par erreur, à son homonyme Famoussa Bagayoko. Mais contrairement à Famoussa Bagayoko, M. Diakité n’a jamais effectué la totalité de son payement et n’a jamais reçu un titre de propriété, même une lettre d’attribution.
Malgré tout, en 2009, les Diakité convoquent, Abdoulaye Niang à Kati pour ‘’occupation illégale’’, à cause d’une erreur administrative.
« J’ai demandé à ce que cette erreur soit corrigée par l’administration de Kati de l’époque qui était le préfet, Sylla. La correction marginale a été portée et le document a été versé au dossier. Je pensais que l’affaire était close. Mais c’était sans compte la détermination et les complicités dont bénéficiaient certainement les Diakité », nous a confié le Pr Niang.
L’affaire portée devant un juge civil a été finalement transférée devant la section administrative de la Cour d’appel, parce qu’il s’agit d’une affaire administrative.
En termes d’investissements, la ferme familiale Niang qui dispose aussi des élevages de bœufs et de poulet a englouti depuis 1976 des centaines de millions de francs CFA, selon lui-même.
« Nous avons commencé d’abord par 300 mille dollars (250 millions de francs CFA) pour aller en Israël et dès lors les investissements ne sont pas arrêtés », a-t-il expliqué. Depuis les mises en demeure des huissiers, nous avons écrit aux ministères de la Justice, de la Sécurité intérieure, de l’Administration territoriale, des Domaines avec ampliation au Premier ministre. Mme la ministre de la Justice nous a reçu. À l’issu d’un entretien de 2 heures, nous lui avons expliqué tout le fond du dossier. Elle nous a même demandé le contact des huissiers pour pouvoir les appeler. Malheureusement, elle n’a pu rien faire puisque, la ferme a été rasée jeudi à son absence du pays alors que le jugement n’était même pas définitivement bouclé au niveau de la Cour suprême », nous a-t-il rapporté.
Nous avons rencontré vendredi dernier, un doyen serein et déterminé à aller jusqu’au bout dans cette affaire pour l’éclatement de la vérité. En tout cas, que ce soit la parcelle 35/B ou autre, le Pr Niang est certain d’avoir acquis une parcelle avec l’État dont il dispose les documents en bonne et due forme.

Par Sidi Dao

Source: info-matin