Le ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, Mamoudou KASSOGUE, a procédé, le vendredi 23 février 2024, au lancement officiel des activités de la semaine nationale pour l’harmonisation et l’utilisation des symboles de l’État au Mémorial Modibo KEÏTA. Cette semaine qui se déroulera du 4 au 10 mars prochain s’inscrit, selon ses initiateurs, dans le cadre de la refondation de l’État et de la promotion de la citoyenneté dans notre pays.
Toute une semaine pour informer, éduquer et sensibiliser les populations maliennes sur le sens et la portée des symboles de l’État et surtout leur inviolabilité ; c’est l’initiative du ministère de la Justice qui organise une semaine nationale pour l’harmonisation et l’utilisation des symboles de l’État du 4 au 10 mars 2024, à travers un comité d’organisation créé à cet effet.
Ces symboles répondent à trois principes, à savoir : la souveraineté qui est un caractère unique et inaliénable ; l’exclusivité qui est le droit d’usage strictement réservé, soumis à autorisation et contrôle ; puis la conformité qui est la normalisation, l’invariabilité, le standard.
Des lois constitutionnelles et ordinaires ont défini et consacré cinq symboles fondamentaux qui sont : le drapeau, la devise, l’hymne nationale, les sceaux, et les armoiries.
Le président du Comité d’Organisation, Mohamed Maouloud NAJIM, a souligné que les symboles de l’État véhiculent des valeurs et sont des signes d’identité et d’appartenance à un ensemble.
Selon lui, ils sont sources de reconnaissance de soi et de son passé, cris et gestes de ralliement, empreintes de l’État ou de la République.
Facteurs de fierté nationale, ces symboles, a-t-il fait savoir, sont restés longtemps dans l’ignorance, y compris des cadres du pays.
De son avis, cette ignorance les a exposés à toutes sortes d’abus, de falsifications, de faux, de confection et d’usage frauduleux, dans une indifférence quasi générale.
Sous l’égide du Garde des Sceaux, un Comité a été créé suivant Décision N°2023-211/MJDH-SG du 21 juillet 2023 avec pour mission : « …d’identifier les difficultés liées à la confection et à l’utilisation des symboles de l’État… ».
Dans son propos, Mohamed Maouloud NAJIM, Directeur nationale des Affaires judiciaires et du sceau, a rappelé que chaque groupe de travail avait produit un rapport discuté, validé et versé à un document unique appelé ‘’Mémorandum’’ d’une trentaine de pages avec, en annexe, les rapports et la documentation collectée.
L’activité inclut des sessions de formation à l’intention des institutions du gouvernement et une campagne de communication intensive pour édifier le public et le monde scolaire et universitaire.
Le Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUE, a déclaré que ce lancement, d’une portée historique majeure, s’inscrit inexorablement parmi les avancées majeures que son département a enregistrées ces dernières années.
Il ressort de son propos que certains symboles de l’État comme le drapeau ou les sceaux officiels sont confectionnées par des personnes sans autorisation.
Mieux, a-t-il déploré, ces personnes exerçant en toute illégalité sont très souvent sollicitées par les services de l’État pour la fourniture de ces articles.
Il en va de même pour les entêtes des documents lorsque des particuliers ou des associations se permettent d’utiliser pour les entêtes de leurs documents des symboles de l’État relatifs à sa dénomination « République du Mali » ; et à sa devise « Un peuple-Un But-Une Foi ».
Il apparaît donc clairement que les symboles de l’État bénéficient peu de la protection de nos instruments juridiques. Ce mauvais traitement est dû, en grande partie, à la méconnaissance, à la fois, des symboles, et des règles qui les régissent. Il est apparu clairement un besoin de réprimer ou de sanctionner afin de mettre un terme à ces pratiques.
C’est pourquoi le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, conformément à la vision, aux directives et hautes instructions du Président de la Transition, a décidé de mieux encadrer l’usage des symboles de l’État, attributs majeurs de la République.
A en croire le Garde des sceaux, l’action de refondation de l’État implique la formation d’un citoyen ayant le sens civique du respect des institutions, de la loi, de l’autorité, et de la sacralité des symboles républicains, inviolables.
Rappelons qu’à la suite de cette cérémonie de lancement, les membres du comité d’organisation ont échangé avec les hommes de média sur les activités au programme de la semaine, les symboles et leur utilisation, les textes qui répriment en matière de violation des symboles de l’État.
Par Abdoulaye OUATTARA
