La Coalition malienne publiez ce que vous payez (PCQVP-Mali) avec l’appui technique d’Osiwa, a organisé un atelier de renforcement des capacités sur la problématique de la propriété réelle, les enjeux dans la norme Itie 2019 et les outils MCAS et OGAS. 

PCQVP-Mali a organisé cette activité dans le cadre de l’exécution du Programme d’Appui au processus de réforme du code minier et à la protection des droits des collectivités et des communautés affectées par les opérations minières au Mali.

Sans être un Eldorado, la Mali a toujours été perçu comme un pays à potentiel minier important, en témoigne une activité minière artisanale multi séculaire. Depuis les temps immémoriaux, de grandes quantités d’or étaient extraites du Bourré et du Bambouk faisant la fierté des anciens empires du Mali.

A côté de cet orpaillage multi séculaire, l’exploitation industrielle de l’or a fait son apparition au Mali en 1984 avec l’ouverture de la première unité de production industrielle à Kalana exploitée par la Sogemork. Le Mali, compte actuellement 11 mines d’or industrielles en activité. Cette industrialisation a amené le gouvernement à adhérer à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) le 2 août 2006 afin de promouvoir une meilleure gouvernance du secteur extractif et faire de ce secteur un levier de croissance durable pour l’économie nationale et un important facteur de réduction de la pauvreté. Le Mali a été déclaré pays conforme aux règles de l’initiative à compter du 29 août 2011 suite à une 1^ère validation. La seconde validation a commencé en 2016 et pour connaître son épilogue en décembre 2020.

Ainsi, de la norme Itie 2019, recommande que les pays qui mettent en œuvre l’Itie tiennent un registre public des propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans les actifs extractifs, incluant l’identité de leurs propriétaires réels, leur degré de participation, et les modalités d’exercice de cette participation ou du contrôle desdites entreprises auprès des régulateurs des sociétés, des administrations boursières ou des organismes chargés de l’octroi de licences dans le secteur extractif.

Si ces informations sont déjà publiques, le rapport Itie devra indiquer la manière d’y accéder. Et la norme indique “qu’à compter du 1^er janvier 2020, il est exigé que les pays mettant en œuvre l’Itie, et que les entreprises divulguent les informations relatives à la propriété réelle en vue de leur inclusion dans le rapport Itie. Les éventuelles lacunes ou incertitudes dans la déclaration des informations de propriété réelle devront être divulguées dans le rapport Itie, y compris en citant les entreprises qui n’auront pas fourni tout ou partie des informations de propriété réelle requises”.

A propos du registre des licences, la norme Itie indique que les pays mettant en œuvre l’Itie ont l’obligation de tenir un système de registre public ou de cadastre contenant les informations actualisées et complètes, concernant chaque licence octroyée aux entreprises entrant dans le périmètre d’application de la mise en œuvre de l’Itie.

La coalition PCQVP-Mali, partie prenante de la mise en œuvre de l’Itie au Mali, convaincue des difficultés dans la mise en œuvre de la feuille de route publiée en 2016, consciente de son rôle de 1^er plan dans l’organisation et la mobilisation des acteurs au plan national et local, a envisagé cet atelier pour renforcer les capacités des acteurs sur la problématique de la propriété réelle.

Zeïnabou Fofana

Mali Tribune