Le Tribunal de Grande Instance de la commune IV de Bamako a placé hier jeudi 28 octobre 2021, Issa Kaou Djim, vice-président du Conseil National de Transition, sous mandat de dépôt. Une décision de la justice qui ne fait pas l’unanimité au sein de la presse. Les membres du CNT bénéficient-ils de l’immunité parlementaire ?  

Selon son avocat, le tonitruant Issa Kaou Djim, l’homme qui qualifie Assimi Goïta de “l’imperturbable patriote’’ a été mis sous mandat de dépôt pour flagrant délit de déstabilisation des autorités.

» Malgré l’immunité parlementaire, la justice affirme qu’elle peut poursuivre mon client, c’est au juge d’apprécier », a ajouté l’avocat de Issa Kaou Djim. En partant à la prison, le président du parti ACRT FASO KA WELE a demandé à ses partisans de rester calme : « Nous sommes des républicains, restez calmes », a-t-il lancé

L’immunité des membres du CNT fait débat  

Les membres du CNT bénéficieraient de l’immunité parlementaire. L’article 44 du règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles cette immunité est levée. Sauf en cas de flagrant délit, ce qui semble être le cas du beau-fils de l’Imam Dicko. Et pourtant, il est dit qu’aucun membre ne peut être poursuivi sans que celle-ci soit levée. Et le commerçant de percale, Issa KAOU N’DJIM, vient d’être placé sous mandat de dépôt par le procureur la République près le tribunal de la commune IV.

Selon son avocat, Me DIOP, Issa Kaou Djim est poursuivi pour propos délictuels et subversifs « en flagrant délit’’. Son immunité parlementaire n’a pas pu le couvrir, car il est pris en flagrant délit, selon le procureur.

La seule bonne nouvelle  pour ses partisans est que  son jugement est prévu pour aujourd’hui vendredi 29 octobre 2021, selon ses avocats.

Membre du CNT dont il est le 4e vice-président, ses avocats, Me Kassoum Tapo et l’excellent Me Allassane Diop, ont évoqué son statut de parlementaire et son immunité parlementaire conformément au règlement intérieur du CNT. Le tribunal a  précisé aux avocats que le flagrant délit casse  l’immunité parlementaire conformément aux mêmes dispositions légales. Issa Kaou Djim, l’ex N°10 du M5RFP, est écroué à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako. Le MALIKURA tant prôné par lui au temps fort de la lutte contre le régime IBK est ainsi bien en marche.

Kevin KADOASSO  

Source : LE COMBAT