Le vendredi 5 décembre 2014, le Centre d’Études et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer (Cercap), en collaboration avec l’Organisation Patronale des Industries du Mali (Opi), a organisé un forum sur “la problématique des règles d’origines de l’Uemoa : impact sur les unités industrielles du Mali”. Le forum s’est deroulé dans les locaux du Conseil National du Patronnat du Mali (Cnpm). La cérémonie d’ouverture était présidée par M. Adama Sanogo, Conseiller technique au Ministère de la Planification, de l’Aménagement du Territoire et de la Population. L’on notait la présence du président du Cercap, M. Boubacar Macalou, du président de l’Opi, M. Cyril Achcar, et de plusieurs industriels maliens.
Ledit forum a été un tremplin pour les industriels maliens de faire une étude pour la mise en place d’un mécanisme de protection de l’industrie malienne. En effet, créée le 10 janvier 1994 par le traité de Dakar, l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (Uemoa) se fixe un certain nombre d’objectifs fondamentaux dont le renforcement de la compétivité des activités économiques et financières de ses États membres dans le cadre d’un marché ouvert, concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé. Cet objectif est poursuivi en relation avec la création d’un marché commun basé, entre autre, sur la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre les membres et sur l’institution d’un Tarif Extérieur Commun (Tec) et d’une politique commerciale commune dans les rapports avec les pays tiers.
Si le processus d’intégration régional de l’Uemoa est largement entamé, force est de constater que le fonctionnement de son marché commun, notamment celui de l’union douanière, est marqué par des difficultés qui suscitent des interrogations au niveau de certains Etats membres, particulièrement ceux des pays de l’intérieur dont le Mali. À titre d’illustration, la part de la manufacture dans le PIB du Mali était de 10 % avant l’entrée en vigueur du Tec (Tarif Extérieur Commun). Ce chiffre est en chute libre puisqu’en 2010 elle était à 3,6 %.
Par ailleurs, il est à souligner que le Gouvernement du Mali a adopté, en 2000, vingt et deux (22) filières dont treize (13) jugées prioritaires à l’économie malienne. Seulement quatre produits sont exportés en 2009, à savoir : le coton, l’or, le bétail, les fruits et légumes.
S’agissant des produits agrées à la Taxe Préférentielle Communautaire (Tpc), les agréments délivrés par la commission de l’Uemoa sont établis sur des bases non contrôlées donc peu fiables. En effet, la commission d’experts qui évalue n’est pas unique, représentative et impartiale depuis qu’elle a été délocalisée auprès de la direction des industries de chacun des pays membres.
En outre, aucune expertise technique n’est réalisée justifiant les 30 % de valeur ajoutée par l’industriel dans l’Uemoa. Cela entraine un dédouanement minoré avec une exonération de droits de douane et une déclaration de Tva minorée au cordon douanier. Donc en fin de compte, une dimunition des recettes pour le budget de l’État des pays importateurs comme le Mali.
Face à cette évolution inquiétante des secteurs industriels maliens depuis l’entrée en vigeur du Tarif Extérieur Commun (Tec), il est urgent d’engager une sensibilisation et une réflexion autour de la question du certificat d’origine des produits agréés à la Taxe Préférentielle Communautaire (Tpc). Telle est la motivation de l’organisation de ce forum sur les règles d’origine de l’Uemoa.
Le forum avait comme objectif d’informer et de sensibiliser sur les difficultés liées aux règles d’origine des produits de l’Uemoa et leur conséquence sur les unités industrielles du Mali, le manque à gagner au budget de l’État, autant sur les droits de douane que sur les impôts intérieurs. Le forum a également été l’occasion d’informer et de sensibiliser sur les distorsions induites par l’application du certificat d’origine des produits agréés à la Taxe Préférentielle Communautaire (Tpc) sur les entreprises maliennes et de proposer des mesures plus équitables dans le cadre de la promotion de l’intégration économique régionale telle que recherchée par l’Uemoa.
Modibo KONÉ
