La cellule nationale de la CEDEAO, en collaboration avec la cour de justice de la communauté, a organisé, le mardi 5 novembre 2014 à la maison des ainés, une conférence de presse sur le thème: « organisation, fonctionnement et activités juridictionnelles de la cour de justice de la CEDEAO ». Objectif : inciter les citoyens à saisir la cour et les avocats maliens de savoir l’opportunité qu’ils ont de pouvoir plaider devant cette Cour de justice où ils sont appelés à jouer un rôle important.
Lors de son intervention, le représentant spécial de la CEDEAO au Mali, Cheaka Aboudu Touré a fait savoir qu’ils ont saisi cette occasion pour essayer d’approfondir la connaissance sur les institutions de la CEDEAO. Selon lui, au sein de la CEDEAO, il y a une cour de justice qui est un organe extrêmement important au niveau de l’Afrique et qui fonctionne de manière autonome et qui s’est affranchi des gouvernements tout en prenant ses décisions en toute liberté et sans aucune influence quelconque.
Pour le chargé de l’information de la cour de justice Félicien Hounkanrin, cette rencontre s’inscrit non seulement dans le cadre de la campagne de sensibilisation pour faire connaitre la Cour mais elle traduit, également, la volonté de la haute juridiction communautaire de jouer sa partition dans la réalisation de la vision 2020 de la CEDEAO qui consiste à passer de la CEDEAO des Etats à la CEDEAO des peuples. Par ailleurs, il a expliqué qu’il s’agit d’intéresser les citoyens maliens au droit communautaire de la CEDEAO afin de les inciter à saisir la cour et les avocats maliens de savoir l’opportunité qu’ils ont de pouvoir plaider devant cette Cour de justice où ils sont appelés à jouer un rôle important. Il a, aussi, souligné que depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, la Cour a enregistré 182 affaires, tenu 532 audiences et rendu 168 décisions. Tout en précisant que l’essentiel des recours devant la Cour a porté sur les cas de violations des droits de l’homme. En ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement.
Le Directeur du département de recherche documentation et information, Daouda Fall a déclaré que la Cour est composée de sept juges tous ressortissants des Etats membres. Selon lui, ces juges ont un mandat de quatre ans non renouvelable et ils ne représentent pas les Etats. Ainsi, il a fait savoir que ces juges ne peuvent recevoir ni d’instruction ni d’injonction de la part des Etats membres ou des institutions de la communauté parce qu’ils sont indépendants des Etats et des institutions. En ce sens, il dira que la procédure de sélection de ces juges échappe aux Etats. En ce qui concerne ses compétences, il a expliqué que la cour a pour compétence fondamentale de régler les différends, les litiges qui surviennent entre Etats membres, entre institutions ou Etats membres et institutions ou alors entre ressortissant d’un Etat membre et d’un autre Etat.
Ousmane Baba Dramé
