Au 30 octobre dernier, sur des recettes prévisionnelles de 12 milliards FCFA, seulement 11 millions sont tombés dans les caisses du District, au titre de la Taxe de développement régional et local (TDRL). Cette désaffection pose nécessairement le problème de l’application de la notion de droit et devoir chez le citoyen de la Capitale et de la satisfaction de ses attentes vis-à-vis de ses élus locaux.
La TDRL est un impôt forfaitaire par tête, dû par les personnes de plus de 14 ans. Son taux est fixé par le Code général des impôts (CGI) et varie de 875 FCFA, dans la région de Tombouctou, à 3000 FCFA pour le district de Bamako. Une collectivité territoriale a la capacité de modifier son taux respectif, dans une fourchette de plus ou moins 25%. La TDRL est complétée par la taxe de voirie, qui concerne les entreprises assujetties à la patente et les familles. Le taux de cette taxe est le maximum entre 5% de la patente ou 3 000 FCFA par famille dans le district de Bamako (2 000 FCFA ailleurs).
Pourtant dans la pratique, les collectivités peinent à recouvrer cette taxe.
La situation de la Mairie du District, bien que disposant d’un statut particulier, est à cet égard des plus illustratives, mais également des plus alarmantes. Selon le premier responsable du District, Adama SANGARE, révélait, en 2018, 4 millions de personnes vivent sur le territoire du District. En appliquant les 3 000 CFA à chaque habitant, les recettes s’élèveraient à 12 milliards de FCFA par an au titre de la TDRL.
Mais, il ne s’agit que de recettes virtuelles, puisque dans les faits, seulement 11.760.000 FCFA ont été payés sur les 12 milliards.
Théoriquement, le District dispose d’autres ressources : des ressources budgétaires de l’état transférées aux Collectivités Territoriales : la dotation générale de décentralisation ; les subventions spéciales de l’Etat ; des ressources budgétaires du District de Bamako transférées aux communes ; des ressources fiscales qui comprennent les impôts d’État transférés aux collectivités territoriales, les impôts et taxes locaux directs, dont les taux d’imposition sont fixés par les délibérations des conseils des collectivités, les impôts et taxes locaux indirects ; les produits d’exploitation qui comprennent les Recettes tarifaires, les Produits sur les prestations de services, les Revenus du domaine…
On apprend cependant de sources autorisées que ces ressources sont tout autant aléatoires que les recettes issues de la TDRL.
Or, selon la Loi N° 96-025, portant Statut Particulier Du District de Bamako, la Mairie du District est compétente dans les matières suivantes : les programmes et projets de développement de la collectivité du District ; la protection de l’environnement ; la réalisation et l’entretien des infrastructures de voirie et d’assainissement, dont la gestion est transférée au District ; la réalisation et l’entretien des équipements d’intérêt public du District notamment, les lycées et les instituts de formation de niveau secondaire, les musées, les hôpitaux…
Cependant, en raison de la pénurie de ressources, elle ne parvient pas à faire correctement face à ses charges. En matière d’assainissement par exemple, ce n’est pas la grande satisfaction au niveau de la population de la capitale. L’appui de l’État se solde par 17 milliards FCFA d’impayés à Ozone-Mali. À noter que la proposition de la Marie du District, d’une cotisation mensuelle de 3 000 CFA auprès des ménages pour faire face aux coûts de l’assainissement de la Capitale, n’a pas trouvé d’écho favorable. Le projet de station de traitement des déchets étant également dans l’impasse, il y a de sérieux soucis à se faire.
Dans cette tourmente, les populations sont de plus en plus exigeantes. L’une des nombreuses manifestations de cette insatisfaction est le déversement, par moment, sur la voie publique, de déchets domestiques en guise de protestation.
Pourtant, les devoirs sont les pendants naturels des droits pour tout citoyen. À ce propos, Abraham LINCOLN disait : ‘’ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous. Demandez ce que vous pouvez faire pour votre pays’’.
Le citoyen de la capitale met-il dans la balance ses droits et devoirs pour pousser ses revendications ? Là est la question.
PAR BERTIN DAKOUO
Source: info-matin.
