Le porte-parole de la Cour pénale internationale s’est entretenu avec les journalistes maliens en marge de leur formation sur le fonctionnement de ladite institution le week end dernier à Abidjan.
En répondant aux questions des journalistes, M. Fadi El Abdallah, a tenu à préciser qu’il ne parle pas au nom du bureau du Procureur qui est un organe indépendant, mais plutôt au nom de la CPI.
Concernant le regard que l’institution porte sur la récente découverte du charnier de Diago près de Kati, il a répondu qu’il revient au bureau du procureur “de décider s’il y a lieu ou non d’ouvrir une enquête en fonction de la nature des crimes”. Selon la saisine du Mali, le bureau du procureur a ouvert une enquête sur les crimes qui auraient été commis depuis janvier 2012 sans limitation de temps” a t-il indiqué.
La CPI émet le mandat d’arrêt international lorsqu’il y a des preuves suffisantes de génocide, de crime de guerre et de crime contre l’humanité. “Cela en fonction de l’existence ou non de poursuites au niveau national contre les auteurs de ces crimes” a souligné le porte-parole.
Nous ne pouvons pas encore commenter cette procédure en cours au Mali
A la question de savoir si la procédure en cours contre le capitaine Amadou Haya Sanogo, peut entraver toute saisine de la CPI, pour le porte-parole, c’est lorsque le bureau du procureur demande et reçoit de la chambre des mandats d’arrêt ou des citations à comparaître pour des personnes déterminées que l’on peut se prononcer sur certaines décisions qui pourraient avoir un impact sur les procédures devant la Cour a-t-il déclaré en substance. “Nous ne pouvons pas encore commenter cette procédure en cours au Mali. On n’a pas pour habitude de refaire un procès après que les tribunaux nationaux aient rendu leur verdict” a précisé M. Fadi El Abdallah.
Si le procès au niveau national ne donnait pas satisfaction aux victimes, le bureau du procureur peut mener ses propres enquêtes et peut se saisir du dossier lorsqu’il constate que “le procès n’est pas sérieux et que c’est un procès fictif. L’enquête de la Cour pénale internationale en cours amènera le procureur à déterminer la nature des crimes”.
Des informations provenant de diverses sources
Une fois les crimes déterminés, le bureau réunit les éléments de preuve qui peuvent être de tous ordres et provenir de diverses sources. Le procureur mène les enquêtes sur le terrain en envoyant ou non des enquêteurs. Il peut aussi rencontrer des témoins en dehors de la zone où le conflit a eu lieu. Parmi ces témoins, il peut s’agir des témoins oculaires, des experts, ou encore des témoins qui peuvent aussi faire partie des auteurs ou des victimes. Le procureur peut aussi demander des renseignements qui sont à la disposition des autorités locales. Bref, le procureur cherche des informations quelle que soit la source.
“Mais le procureur est la seule autorité à décider sur quels éléments de preuve, il entend se baser pour demander des mandats d’arrêt ou des citations à comparaître” a ajouté M. Fadi El Abdallah.
