A la Faculté de Droit privé de l’Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako, l’élection du doyen a créé un malaise. Après une action judiciaire, le candidat déclaré vainqueur, Issa Makan Kéita, a saisi, le 08 mai 2024, le président de la Transition, Col. Assimi Goïta, par une lettre ouverte. Dans ladite lettre, il dénonce la décision de nomination d’un doyen et d’un vice-doyen tous par intérim par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Boureima Kansaye.
Dans le document, l’on note deux listes : celle de Issa Makan Kéita, doyen et Aly Kola Koïta, Vice-doyen et celle de Boubou Kéita, doyen et Mamadou Bakaye Dembélé, vice-doyen). « L’an deux mil vingt-et-deux et le huit novembre s’est tenue à la Faculté de droit privé, l’élection de doyen et vice-doyen, après plusieurs reports. Deux listes de candidats, approuvées par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Amadou Kéita, étaient en lice : la liste n°1 (Issa Makan Kéita, doyen et Aly Kola Koïta, vice-doyen) et la liste n°2 (Boubou Kéita, doyen et Mamadou Bakaye Dembélé, vice-doyen)».
Selon la lettre, le collège électoral était compose de 14 électeurs et au premier tour du vote, chaque liste a obtenu 7 (sept) voix. « Conformément au texte en vigueur organisant l’élection du doyen et du vice-doyen dans les facultés, un second tour fut immédiatement organise avec le même score de parité. Cette parité s’explique par la violation des règles liées à l’usage de la procuration par le président du bureau de vote Issiakha Coulibaly, secrétaire principal de la faculté et l’huissier Almamy Coulibaly du cabinet Maître Ibrahim Berthé », a ajouté Issa Makan Kéita dans la lettre.
Selon lui, en l’espèce, les candidats au poste de Doyen sur les listes n°1 et n°2 étaient porteurs de la procuration d’un seul et même électeur, Moussa Siby empêché. « Or, selon le droit des contrats spéciaux la première procuration (la date fait foi) devrait prospérer ou à défaut être annulée par le mandant et notifiée au porteur de la liste n°1, Issa Makan Keita. Ce qui fut loin d’être fait et au lieu d’éliminer les deux procurations du même électeur, la commission a laissé́ la liste n°2 exprimée le suffrage au nom du mandant », a-t-il souligné.
Toujours selon ledit texte, a-t-il avancé, en son article 9 et en pareille circonstance d’égalité des voix, est élu doyen la liste du ‘’candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé’’. « Cette disposition n’a pas été comprise par la commission de supervision qui décida de se transporter au Rectorat pour recueillir l’avis du locataire Boureima Kansaye qui, au demeurant était un électeur ayant voté par procuration. Ayant la même fonction de Maître de Conférences, le plus ancien demeure le Professeur Issa Makan Keita avec l’indice 1172, 1ère classe, 1er échelon et recrute en 2004 comme éléments du grade selon l’article 7 du statut général de la fonction publique », peut-on lire dans la lettre.
À son retour, précise Issa Makan Keita, la fameuse commission de supervision proposa aux candidats de se concerter pour une liste consensuelle, ce qui fut rejeté par la liste n°1 qui estima que cette démarche ne relève nullement de sa mission. « C’est ainsi qu’elle décida de ne pas proclamer de vainqueur et de la reprise totale du processus avec le dépôt de nouvelles listes. La liste n°1 (Issa Makan Kéita, doyen et Aly Kola Koïta, vice-doyen), constatant une violation flagrante des textes, a saisi par voie de recours hiérarchique ou gracieux d’abord la commission elle-même, ensuite le Recteur Boureima Kansaye et la présidente du Conseil de l’Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako, enfin le ministre Amadou Kéita. Tous, en ce qui les concerne, n’ont pas daigné accorder une suite favorable (références : lettres et réponses disponibles). Aussi, furent adressées des lettres d’information à la Médiature de la République, à la Primature, aux Syndicats d’Enseignants-chercheurs (SYNESUP, SNEC) qui sont toutes restées infructueuses (références : lettres et réponses disponibles). Par la même occasion, la presse (écrite et parlée) fut mobilisée par la conférence de presse et des émissions à la télévision (des archives existent) », a souligné Issa Makan Keita.
Une décision de justice non respectée !
Selon la lettre, une voie judiciaire fut ouverte au niveau du Tribunal administratif de Bamako à l’issue de laquelle la liste n°1 a été reconnue gagnante de l’élection. « Selon les dernières informations, un projet d’arrêté constatant ladite élection est bloquée dans le circuit administratif du secrétariat général de la présidence depuis le mois de février 2024. Du ministère de tutelle, ledit projet a été envoyé́ au secrétariat général du Gouvernement par Arret n°360 du 23/06/2023. »
Selon la lettre, le projet d’arrêté́ fut effectif grâce à l’instruction donnée par le Premier ministre, Choguel Kokala Maïga, au Conseil d’Administration de l’USJPB tenu au mois de décembre 2023 d’appliquer les décisions de justice. « Toujours dans la même perspective de non application des décisions de justice, l’actuel locataire du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Boureima Kansaye, recteur de l’époque, enfonce le clou en nommant par décision un doyen et un vice-doyen tous par intérim pour gérer la FDPRi en attendant l’aboutissement de l’élection, en ses termes. Or l’appellation « Doyen par intérim » ne s’obtient qu’à l’issue d’élection », a précisé Issa Makan Kéita.
Enfin, selon lui, l’appellation ‘’Administrateur provisoire’’, où une tierce personne assure la fonction, ne pouvait prospérer ici car en matière administrative le recours n’est pas suspensif, quand on que sait le juge a déjà déclaré vainqueur la liste n°1 (Issa Makan Keita et Aly Kola Koïta) dans sa décision sus indiquée : Arrêt n°360 du 23/06/2023.
Ismaël Traoré
Source : Ziré
