Les travaux de la 1re session de la Cour d’assises de Bamako, comptant pour l’année 2013 ont été clôturés le 24 avril. En cette circonstance, le procureur général, Daniel A. Téssougué, en a appelé à la collaboration des pays amis du Mali dans l’exécution correcte des mandats d’arrêt internationaux qu’il a lancés contre les jihadistes, les rebelles et narcotrafiquants qui occupaient le Nord du Mali d’avril 2012 à janvier 2013.
Daniel Tessougué, Procureur générral
La 1re session de la Cour d’assises de Bamako pour l’année judicaire 2013 a clos ses travaux hier. Elle a permis aux magistrats de la Cour de vider plusieurs dossiers. Ainsi, sur les 110 affaires inscrites au rôle, 107 ont été jugés avec seulement 3 renvois. Il y avait 168 accusés dont 144 détenus.
Du point de vue statistique, l’on peut retenir: 56 peines d’emprisonnement ferme, 16 emprisonnements avec sursis, 12 réclusions à perpétuité, 6 peines de condamnation à mort rendues contradictoirement, 6 peines de condamnation à mort par contumace, 41 acquittements, 3 cas où l’action publique était éteinte, 9 condamnations par contumace. Au plan pécuniaire, on peut retenir au titre des amendes : 1 450 000 de F CFA ; au titre des remboursements : 83 822 215 de F CFA, au titre des dommages intérêts : 134 278 500 de F CFA.
Le procureur général, Daniel A Téssougué a d’abord félicité la Cour pour le succès obtenu au cours de ces assises. Il a par la suite laissé entendre que le ministère public n’a nullement la prétention de faire la morale à la justice, mais ayant en charge l’action pénale, devant assurer la bonne application de la politique criminelle, il ne voit, ne sent ce qu’il attend de la justice.
Il a invité le gouvernement à exiger des gouvernements des pays dit amis, de livrer à la justice malienne, les personnes contre lesquelles des poursuites sont engagées et des mandats d’arrêts lancés. »On ne peut être ami du Mali et offrir gîte et couvert à ses ennemis. Un tel message est forcement brouillé », a-t-il ajouté.
Quant au président de la Cour d’appel de Bamako, Moussa Sara Diallo, il a expliqué que le constat demeure toujours sombre, car les infractions d’atteinte à la vie et à la l’intégrité physique des citoyens sont les plus nombreuses. Le combat contre ce phénomène exige l’engagement de toutes les couches sociales ; d’abord les parents et les enseignants pour imprimer un solide repère éthique et moral à la jeunesse, a-t-il prévenu.
Il a invité toute la chaîne d’investigation notamment l’enquête préliminaire et l’instruction de premier et de deuxième degré à plus de professionnalisme en ficelant des dossiers consistants pour que la Cour fasse une bonne appréciation des circonstances de fait et une saine application de la loi.
Youssouf Coulibaly
