Au-delà des «disfonctionnements qui ne relèvent pas des problèmes de moyens», le nouveau Ministre de la Justice, Malick Coulibaly, met en garde les unités de police judicaires sur les violations des droits humains.
Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Malick Coulibaly, nouvellement entré en fonctions, a effectué une série de visites dans les structures relevant de son Département, notamment au Commissariat de police de 3e Arrondissement de Bamako. Ces sorties visent à toucher du doigt les réalités du « premier maillon de la chaine pénale » qu’est la police judiciaire généralement aux avants postes d’éventuelles violations des droits humains.
Le Ministre Coulibaly a fait constater qu’au niveau de certaines unités d’enquêtes des citoyens sont gardés à vue depuis une dizaine de jour, en violation flagrant des textes. Le premier Responsable des Droits de l’Homme a tenu à rappeler, à cet effet, que des procédures seront diligentées dans les jours à venir, notamment l’émission d’une circulaire pour leur rappeler les dispositions contenues dans le code pénal pour préserver les droits humains des personnes qui passent entre les mains de la police judiciaire.
Le Ministre de la Justice annonce une application des sanctions prévues par le code des procédures pénales, au-delà de la circulaire, « sanctions qui peuvent aller jusqu’au retrait de la carte en qualité d’Officier de police judiciaire ».
Me Malick Coulibaly a avisé de l’inauguration des visites inopinées dans les unités d’enquêtes dans les jours à venir afin que la police judiciaire puisse s’acquitter de son travail avec efficacité, dans le respect des règles prescrites en la matière.
Et le Garde des Sceaux d’inventorier les problèmes : « Il y a des problèmes auxquels les acteurs judiciaires sont eux-mêmes confrontés : manque de moyens logistiques, de moyens informatiques, de crédit de fonctionnement pour assurer les moyens de locomotion mis à disposition pour leur permettre d’effectuer les déplacements indus par le travail d’enquêtes. Les acteurs judiciaires sont, certes, confrontés à ces difficultés ; mais, il y a des disfonctionnements qui ne relèvent pas des problèmes de moyens, mais des problèmes d’initiatives ».
Par ailleurs, le Ministre Coulibaly a témoigné qu’au Commissariat de 3ème Arrondissement de grands disfonctionnements n’ont pas été constatés par rapport au fonctionnement normal d’une police judiciaire. D’où ses encouragements au Commissaire et son équipe et à celui qui est à la tête du Parquet de la Commune II pour persévérer dans cette voie, pour toujours redoubler d’ardeur en vue de respecter les droits humains des personnes qui passent entre les mains de la police judiciaire. Au regard du nombre de personnes à grade à vue, il n’y a pas de dépassement allant au-delà du week-end.
Par rapport aux difficultés auxquelles font face les unités d’enquêtes, par exemple à la BIJ où les coupures intempestives de courant les empêchent d’évoluer normalement dans la conduite de l’enquête, le Ministre dira : « C’est un fait. Des dispositions doivent être prises dans ce sens-là ».
Quant aux violations des règles prescrites en matière de garde à vue, le Ministre exige que les Procureurs veillent sur les unités d’enquêtes, que les Chefs d’unité d’enquêtes eux-mêmes donnent le meilleur d’eux-mêmes pour que la Justice puisse respecter les règles qu’elle-même a édictées.
Toutes les unités de polices judiciaires seront concernées par les visites inopinées ou régulières de la part du Ministre de la Justice. «La suite, ajoutera le Ministre, est des circulaires pour redresser les disfonctionnements, c’est aussi des sanctions disciplinaires que nous allons proposer pour que des gens puissent être conformes. Mais c’est aussi faire le plaidoyer pour que les acteurs judiciaires puissent disposer des moyens de leurs missions ».
C.D.A
Source: LeSoft
