La direction générale du commerce, de la concurrence et de la consommation (DGCC) est accusée d’entraves au commerce international. La Fédération des transitaires, commissionnaires en douane agréés du Mali (Fétram) est montée au créneau contre des pratiques qui risquent d’avoir des répercussions graves sur les prix des marchandises.
Il est reproché à la DGCCC des agissements, sources d’entraves graves à leurs activités quotidiennes. Ces pratiques remontées à la Fétram par son démembrement auprès de la DGCC, sont en train de bloquer les transitaires dans leur travail et auront comme conséquence le renchérissement des coûts des produits d’importation.
La Fétram, la faîtière des transitaires, a sonné l’alerte dans une correspondance signée de son président Souleymane Baba Traoré et adressée au président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (Ccim) afin de s’impliquer auprès du ministre de l’Industrie et du Commerce ainsi que de la DGCCC.
La Fétram entend ainsi remettre les transitaires dans leurs droits et parvenir à une application correcte et rigoureuse des textes régissant le commerce extérieur dans notre pays, pour la bonne marche de l’économie nationale. Les faits dénoncés sont au nombre de quatre.
Primo : L’absence d’avis aux usagers. Selon les constats des transitaires, au lieu des instructions écrites relatives à toute la procédure de levée d’intention d’importation et d’exportation et des documents exigés, le directeur de la DGCC se contente de notes verbales. Une situation qui se répète tous les jours et créé un blocage du travail des transitaires.
Secundo : Le gel des montants disponibles dans les comptes du Programme de vérification des importations (PVI). Des agents de la DGCC se sont plaints que malgré l’assurance donnée aux importateurs par le directeur, dans son avis n°8 du 8 août 2024 que les montants disponibles dans leur compte PVI peuvent être utilisés pour payer leurs contributions PVI jusqu’à épuisement de leur solde, le DG a décidé de fermer ce compte. Il a été demandé aux usagers de récupérer leur argent au trésor national.
Tertio : La certification de chèque relatif à chaque intention. Cette certification est une contrainte du fait qu’un opérateur qui demande 10 intentions le même jour ne peut plus établir de chèque pour l’ensemble mais plutôt un chèque pour chacune de ces intentions. Un système qui est dommageable à la procédure et à la trésorerie des entreprises déjà émoussée par la crise économique. La certification d’un chèque coûte 11 000 F CFA.
Pour les transitaires, la certification de chèque par intention va engendrer la flambée des prix. Elle ne devrait pas être appliquée dans un contexte de crise de trésorerie pour les opérateurs économiques et au moment où il est demandé une stabilité des prix des denrées alimentaires.
Quarto : L’absence de délai de traitement des licences d’importation et d’exportation. Les transitaires disent que l’abandon de la licence d’importation au profit de l’intention d’importation a fluidifié et accéléré l’obtention du document. Eu égard à cet effet positif, ils réclament la prise d’un délai d’obtention des licences d’importation et d’exportation indispensables au commerce international. Ils souhaitent en même temps l’autorisation par la DGCC d’une seule intention pour une cargaison appartenant à un fournisseur qui a émis plusieurs factures.
Quinto : Le non-respect de l’arrêté réglementant le commerce extérieur. Il s’agit là de l’article 12 de l’arrêté interministériel n°09-788 MEIC-MF-SG du 7 avril 2009 fixant les modalités d’application du décret n°00-505/PRM du 16 octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur. Celui-ci prévoit que “toute intention déjà enregistrée peut être annulée et remplacée par une nouvelle prorogée de 6 supplémentaires à la demande de l’importation”.
Après avoir égrené ce chapelet de doléances et de critiques, la Fétram attend la prompte réaction du président de la Ccim (la faîtière des commerçants) et celle du ministre de l’Industrie et du Commerce.
Abdrahamane Dicko
