Le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Mohamed Ali Bathily a rencontré la presse la semaine dernière afin d’informer les journalistes de l’expropriation de 700 hectares de terre du village de Sirakoro-Niaré près de Kati et d’une tentative d’accaparement de 120 hectares de terre, non loin de Koulikoro. Ces expropriations ont été menées en toute illégalité par des agences immobilières. Ces actes qui interpellent les autorités administratives et politiques du pays, doivent forcement être jugés et corrigés afin que force reste à la loi.
De nos jours, les problèmes fonciers, tant en milieu rural qu’en milieu urbain, sont récurrent et c’est à juste raison que le médiateur de la République déclarait que les 2/3 des affaires traitées par l’Espace d’Interpellation Démocratique (Eid) concernent les litiges fonciers. L’accaparement et l’expropriation effrénés des terres de culture, la confection des titres fonciers souvent à l’insu même des propriétaires coutumiers, telles sont les pratiques devenues monnaies courante et qui constituent un grand danger pour notre société.
Le village de Sirakoro-Niaré qui vient d’être exproprié de 700 hectares de terre, par une agence immobilière, en est une parfaite illustration. C’est compte tenu de l’illégalité qui entoure cette affaire que le Ministre Bathily a voulu s’adresser à la presse afin que celle-ci s’en fasse l’écho.
D’entrée de jeu, le conférencier a rappelé qu’il a été saisi, il ya environ une dizaine de jours, par les populations de Sirakoro-Niaré sur une spéculation foncière dans leur zone, portant sur plusieurs centaines d’hectares. Il a révélé que lesdites populations sont venues avec des documents à l’appui prouvant que les spéculateurs fonciers ont vendu toute localité en violation flagrante du droit coutumier.
Le conférencier a déclaré que : « la semaine dernière les habitants de Sirakoro-Niaré m’ont expliqué que des terres appartenant à leur village ont été immatriculées en titres fonciers, dont 700 hectares ont été donnés à une seule personne. A part uniquement les autorités domaniales et préfectorales, la loi interdit d’attribuer à une seule personne plus de 10 hectares. Au delà de 10 hectares, les dossiers doivent passer en conseil des ministres. Mais pour éviter cela, on fait des morcellements de 10 hectares on cherche des prête noms, on va leur faire des cartes d’identité et on donne des titres fonciers à ces prêtés noms. La société intéressée par une centaine d’hectares écrit quelque part qu’elle a acheté avec chacune de ces personnes tous les lots que celles-ci ont eus ».
Un autre cas litigieux d’expropriation de 120 hectares de terre dans le secteur de Koulikoro a été évoqué par le conférencier. Le manque de collaboration à des fins d’enquête pour éclaircir ces affaires nébuleuses pose problème. Ce qui fera dire au Ministre Mohamed Ali Bathily qu’ »Il ya des fonctionnaires qui se mettent d’accord pour empêcher que l’État atteigne ses objectifs de justice. Des services de police judiciaire qui regroupe des administrateurs qui ne veulent pas donner des documents. Au nom de quoi ne veulent-ils pas les donner ». En tout cas, le conférencier en concluant ses propos est formel : Il faut que force reste à la loi, car avec ces accaparements des terres de culture, la vocation sylvo-agropastorale de notre pays est fortement menacée.
Le Ministre Bathily a soutenu que son département détient des informations selon lesquelles, ces mêmes fonctionnaires et agents de l’État projettent de faire descendre des jeunes dans la rue pour une marche, afin de défendre leur cause. Face à cette menace, le Ministre Bathily se dit très serein et précise qu’une chose est sûre, « nous irons jusqu’au bout de cette enquete. Et les agents de l’État qui ont agi ainsi, en refusant de participer à l’enquête font de la coalition des fonctionnaires contre les institutions de l’État. Toute chose qui constitue un crime en droit. Tous ces agissements ne vont pas nous faire reculer d’un iota ».
La Rédaction
