Ne disposant désormais plus de légitimité, les élus communaux risquent dorénavant de perdre leur légalité à la suite d’un 3^ème report du scrutin communal dont la tenue est désormais plus qu’incertaine à la date initialement indiquée par le gouvernement.

A cause des contraintes de gouvernance, le Gouvernement dut procéder à un premier report des élections communales à la date d’Octobre 2014. Il dut, une deuxième fois, repousser cette échéance au mois d’Avril 2015, c’est-à-dire, dans deux mois. Mais le respect de ce calendrier ne serait pas aisé au regard des retards déjà  accumulés. Et pour cause.

Le code électoral en vigueur, autorise seulement deux reports de six mois. Il stipule en outre que le collège Electoral doit être convoqué 60 jours avant la date du scrutin à proprement parler.

En clair, afin de tenir le scrutin dans les délais légaux, le gouvernement doit impérativement convoquer le collège électoral avant le 25 Février prochain. Au-delà de cette date butoir, l’illégalité sera consommée. Ce qui ne serait pas sans conséquence pour les élus dont les mandats ont déjà été prorogés deux fois de suite. Autrement dit, ne disposant plus de légitimité (leurs mandats électifs étant arrivés à terme) ils ne disposeront alors plus de la légalité. Conséquences : toute décision qu’ils prendront éventuellement sera susceptible d’être attaquée et invalidée par la juridiction compétente, le tribunal administratif, en l’occurrence au motif que les acteurs désignés ne détiennent ni la légitimité ni la légalité requises. Toute chose qui ne manquerait pas de répercussions sur processus d’établissement des simples actes d’Etat civil, jusqu’au renouvellement des listes électorales.

Et, même en convoquant le Collège Electoral avant la date butoir du 25 Février, soit dans deux semaines, le Gouvernement serait-il à mesure d’organiser le scrutin 60 jours plus tard, soit le 26 avril 2015 ? Incertain, et pour cause.

Il faudra nécessairement parvenir à un accord de paix avec les groupes armés au nord du pays dans le souci de ne consentir, de facto, la partition du pays. Moins prosaïquement : la signature d’un accord ou d’un cessez-le-feu accepté de tous, est impérative à l’organisation du scrutin sur l’ensemble du territoire.  Et pour être dans le délai, cet accord doit intervenir avant le 25 Février 2015, pour coller avec le délai de convocation du Collège Electoral. Personne, à l’heure actuelle, ne maîtrise cet aspect de la question. Il serait, en tout cas difficile de parvenir à un consensus dans le délai imparti. Bref, les chances de respecter le délai légal sont très minces. Et même si le gouvernement envisageait d’installer des délégations spéciales (des fonctionnaires de l’Etat et/ou des collectivités), celles reviendront très onéreuses et ne pourront servir dans les zones occupées. L’impasse !

Procéder à un troisième report en faisant adopter par l’Assemblée Nationale, à la suite d’une session extraordinaire, et de manière exceptionnelle,  une loi sur la date et les modalités d’organisation du scrutin ? Bien possible ! Mais une telle loi ne peut adoptée, promulguée et mise en œuvre que dans un délai d’au moins 6 mois, c’est-à-dire vers la fin de l’année 2015. Et si l’on doit tenir compte des contentieux postélectoraux, lesdites communales ne connaîtront éventuellement leur épilogue qu’en 20016, soit deux ans avant l’élection présidentielle de 2018. Hum !

B.S. Diarra