Comme nous l’avions affirmé, le scrutin présidentiel du 29 juillet 2018 a été le couronnement d’un processus électoral anti-démocratique qui a consacré l’exclusion de nombreux candidats crédibles, porteurs de projets politiques alternatifs, mais qui ont été contraints d’abandonner la course à cause de la caution financière astronomique de 25 millions de FCFA fixée par la Loi électorale.
Ainsi donc, notre système démocratique a été dévoyé. Il consacre désormais le règne de l’argent-roi et propulse au-devant de la scène, des prébendiers et des requins de tout acabit qui vont festoyer sur les dépouilles d’un peuple accablé et à terre.
On n’aura vu au cours de cette élection, le développement d’un marché spéculatif du parrainage, où les élus font monter les enchères pour rafler la mise. Certains ont empoché de véritables jackpots. Un régime électoral doublement censitaire avec une barrière institutionnelle et financière qui insulte l’esprit de mars 1991.
En lieu et place d’une démocratie réelle, c’est une vraie ploutocratie qui s’est instaurée depuis l’avènement de la première République. Elle se consolide et se développe de manière tragique. C’est la manifestation visible de ce système antidémocratique qui se révèle au grand jour avec ce scrutin du 29 juillet 2018.
Mais, dès le départ, l’opposition avait émis de sérieuses réserves sur le fichier électoral. Elle avait demandé à la communauté internationale la certification des résultats du scrutin. Malheureusement, de façon hypocrite, elle s’est vu opposer une fin de non-recevoir de la part de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation du Mali (MINUSMA) qui a souligné que la certification d’un scrutin n’est applicable seulement qu’à des «moments exceptionnels».
Or, cette institution à travers ses différents rapports, ne cesse de noter que notre pays se trouve dans une situation de crise politique et sécuritaire exceptionnelle avec une nette progression des attaques terroristes qui ont enregistré un pic hallucinant de 200% ! S’y ajoutent les violences intra et intercommunautaires, les exécutions sommaires et extra- judiciaires dont sont abondamment accusées les forces armées et de sécurité au point d’amener les autorités à ouvrir des enquêtes. D’ailleurs, c’est à juste raison que tous les observateurs avisés ont unanimement reconnu que l’élection présidentielle du 29 juillet était une élection «à très haut risque».
L’Union européenne (UE) qui dispose pourtant de tous les canaux d’information et d’investigation en raison de sa très forte implication politique dans le dossier malien, ne pouvait pas l’ignorer. Au lieu d’agir en amont auprès des acteurs politiques afin de réunir les conditions idoines de transparences, elle attendra les premiers ratés du processus, puis son enlisement inévitable, avant de s’impliquer et d’exiger sa présence à toutes les étapes jusque y compris à la centralisation des résultats.
Si au départ, le gouvernement qui s’était engagé dans la logique du tripatouillage, a fait de la résistance devant les injonctions de l’Union européenne, parce qu’il n’existait aucune base légale pour accéder à une telle demande qui constitue une violation flagrante de nos lois et de nos procédures institutionnelles, il a finalement cédé sous la pression de cette institution qui s’est allègrement substituée à l’Union africaine, voire même à la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Pire, elle s’est transformée en gendarme du processus électoral malien. Non seulement elle était présente lors des opérations de vote à travers ses observateurs, mais elle sera aussi présente au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, où se déroulent les opérations de centralisation des résultats ! Pourquoi l’ONU, institution pourtant garante de la paix et du processus électorale n’a-t-elle pas haussé le ton comme l’Union européenne ? Quid de la CEDEAO ?
Mais, le plus ridicule dans cette affaire est l’attitude du gouvernement. Dans sa logique aventuriste, il est pris la main dans le sac avec les incohérences constatées sur le fichier électoral, lesquelles incohérences sont vite transformées en «erreurs techniques». Ensuite, il instrumentalise l’insécurité pour créer le cafouillage afin de soustraire le maximum d’électeurs dans les localités favorables à l’opposition. En même temps, il fait le bourrage d’urne dans les localités qui ont les faveurs du candidat au pouvoir, mais largement sous-peuplés et quasiment-désertes.
D’une part, la politique de la fuite en avant et la sournoiserie du gouvernement qui n’arrive plus à masquer la réalité et d’autre part, la pression de plus en plus forte de l’Union européenne (UE) qui compte peser de façon décisive sur la suite des évènements. D’autant plus que dès son arrivée, la chef de la Délégation, Mme Cécile Kyenge a été très claire: L’Union européenne va pousser les acteurs politiques à un compromis, même s’il faut violer les lois et règlements voire même la constitution du Mali ! La clarté de tonne souffre l’ombre d’aucune ambiguïté.
Avait- t- elle conscience de l’impossibilité de tenir une élection présidentielle régulière, transparente et crédible ? L’Union européenne ne cherche-t-elle pas à faire accepter en manageant, un processus de mise en place d’un schéma de transition préconçu pour le Mali ?
Parce que la chef de la mission d’observation de l’Union européenne savait pertinemment qu’il y’aura du cafouillage lors de ce scrutin présidentiel et qu’une bonne partie des citoyens (on compte 716 bureaux de vote dans douze (12) circonscriptions administratives du Nord et du Centre du pays, où près de 400.000 personnes, soit un peu plus de 3% n’ont pu voter) sera privée du droit de vote.
Ses appels pressants au gouvernement afin qu’il publie la liste des communes, où le vote est impossible sont jusque-là restés lettre morte. Il ne peut en être autrement. Le gouvernement ayant été démasqué, ne pourra pas donner cette liste de communes où le vote n’a pas été possible.
A la lumière de la situation, nous devons repenser notre système démocratique comme l’avait si magistralement suggéré notre doyen, feu Amadou Seydou Traoré dit Amadou Djicoroni au cours d’un débat mémorable, organisé, le 16 novembre 2013, par le Forum Civique à Kora-Films, aujourd’hui «Espace Kandioura Coulibaly», et qui avait pour thème: «Le Mali, une démocratie à refonder ?».
Avec une pléthore d’institutions tout aussi budgétivores qu’inutiles, elles constituent un véritable fardeau pour le budget de l’Etat. A ce sujet, une étude de l’évolution du coût de fonctionnement de nos institutions, de 1996 à 2005, a permis d’établir que plus de 32 milliards de FCFA ont été dépensés, que la présidence de la République est passée de 2,617 milliards, en 1996, à 10, 835 milliards de FCFA, en 2005. La Primature est passée de 1,426 milliards de FCFA en 1996 à 11,20 milliards.
Quant à l’Assemblée Nationale, elle est passée de 1,476 milliards de FCFA à 6,798 milliards, en 2005. Dans la répartition des crédits aux différentes institutions de l’Etat pour la période de l’année 2005 par exemple, le pouvoir exécutif s’est taillé la part du lion avec 68%, suivi du législatif 26% tandis que le pouvoir judiciaire ne récolte que la portion congrue de 6%.
Incontestablement, cette tendance connaît une évolution notoire, surtout si on y ajoute les dépenses de prestige et les nombreuses missions effectuées à l’étranger par le président de la République au cours de son quinquennat.
De quoi pousser le doyen Amadou Seydou Traoré à recommander la suppression du Haut Conseil des Collectivités territoriales et du Conseil économique social et culturel et le transfert de leur mission à l’Assemblée nationale. Quid de la Cour constitutionnelle et le transfert de ses missions à la Section constitutionnelle de la Cour suprême.
Au niveau du pouvoir exécutif, il a plaidé pour la suppression du poste de Premier ministre pour éviter le scenario d’une cohabitation chaotique suivi d’un putsch (allusion à l’exemple nigérien avec le coup d’Etat d’Ibrahim Barré Maïnassara, en 1996).
Aussi, il a suggéré la réduction des pouvoirs exorbitants du président de la République qui créent un déséquilibre structurel dans le fonctionnement des institutions. Cela passe par l’abrogation du pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale, la fixation d’un nombre maximum de portefeuilles ministériels, que les nominations aux hautes fonctions de l’Etat soient approuvées par l’Assemblée nationale et que le doyen d’âge des magistrats soit désigné comme président du Conseil supérieur de la magistrature.
Une autre tare de notre système démocratique réside dans l’exclusion totale des populations de la vie politique à cause de l’officialisation de la langue française. Pour y mettre fin, il faut réviser la Constitution pour officialiser nos langues nationales à l’instar de nombreux pays comme l’Inde qui a fait du hindi une langue officielle et de l’anglais une langue «associée», l’Afrique du Sud dont la constitution a officialisé neuf langues nationales et deux langues étrangères à savoir, l’anglais et l’Afrikaner.
Les campagnes électorales dispendieuses et au contenu souvent malpropre et dangereux ne servent pas la cause de la démocratie. Au contraire, notre pays doit faire l’économie des orgies financières, des débauches d’énergie inutiles en tirant positivement l’expérience de nombreux pays qui n’organisent pas d’élections présidentielles au suffrage universel direct. Et dans aucun de ces pays, on n’a assisté à des conflits postélectoraux.
Dans le cas du Mali, on constate une surcharge et un manque de fiabilité des listes électorales, la multiplicité des structures qui interviennent dans le processus électoral (Direction générale aux élections, Commission électorale nationale indépendante, ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales). Pire, les consultations électorales sont trop coûteuses.
Entre 1997 et 1999, elles ont été évaluées à 17 milliards de FCFA, entre 2002 et 2004, elles étaient de 25 milliards de FCFA. Pour l’année 2013, elles sont évaluées à 65 milliards de FCFA !
En 2018, le gouvernement se félicite d’avoir organisé le scrutin présidentiel sur les fonds propres de l’Etat. Mais, combien de milliards ont été frauduleusement engloutis par la suite dans ces campagnes électorales largement dominées par l’achat des consciences ? Des milliards dont aucune institution de contrôle ne sera en mesure de connaître la provenance. Surtout que notre pays en l’espace d’une décennie, s’est transformé en une place forte du trafic de la drogue, du blanchiment d’argent et une base d’opération des cartels mafieux qui investissent de plus en plus l’espace politique.
Le système de l’inscription volontaire avec présentation d’une pièce d’identification doit être institué. De même que l’informatisation du fichier électoral, l’affectation de l’ensemble des opérations d’enrôlement à l’administration territoriale et une responsabilisation plus poussée des partis politiques pour exercer un contrôle effectif sur le processus électoral.
Egalement, nous devons aller à la suppression de l’élection du Président de la République au suffrage universel qui devient de plus en plus coûteux et revenir sur les aspects positifs de la constitution de 1960, laquelle donnait à l’Assemblée nationale la prérogative d’élire le président de la République.
Concernant les élections communales et législatives, un scrutin proportionnel intégral pourra mieux prendre en compte les différentes sensibilités politiques. Aussi, il faudra sérieusement s’interroger sur les conditions du financement public des partis, voire même sa suppression éventuelle au profit d’autres formes d’appuis, la fixation de critères plus rigoureux pour leur reconnaissance officielle parmi lesquels le niveau d’implantation dans chacune des régions administratives, la publication de leur programme ou projet de société dans au moins trois (03) langues nationales.
Un autre aspect fondamental de notre système démocratique à revoir: C’est l’absence d’alternance au niveau de la direction des partis politiques qui sont instrumentalisés et transformés par les premiers responsables, en instruments de promotion politique personnelle et de marchandage au détriment d’un débat de fonds sur la ligne et les orientations stratégiques. Du fait d’une mauvaise gouvernance interne, beaucoup perdent leur identité et leur capacité d’influence sur les décisions politiques.
La crise post- électorale qui se dessine doit être une opportunité pour notre peuple pour ouvrir une brèche dans le dispositif de mise sous tutelle de notre pays par la communauté internationale et d’aller vers une refondation totale de l’armature institutionnelle qui sous-tend notre système démocratique, l’ancrage d’une véritable culture démocratique, la moralisation de la vie publique et l’amélioration des conditions de vie des populations maliennes.
Nouhoum KEITA
Source: Inter De Bamako