Le document est le résultat de 36 missions d’enquêtes et d’établissements de faits menées par les équipes des droits de l’homme de la Minusma dans les régions de Kidal, Gao, Tombouctou et Mopti
Le Bureau du Haut commissariat aux droits de l’homme tiendra à Genève ce 24 mars une rencontre sur la situation des droits de l’homme au Mali. Lors de cette rencontre, les débats porteront essentiellement sur le rapport conjoint sur la situation des droits de l’homme dans notre pays. Ce rapport a été présenté vendredi dernier aux journalistes par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme (Hcndh). C’était au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue dans la salle Union africaine du siège de la Minusma.
D’après Guillaume Ngefa, directeur de la Division des droits de l’homme et représentant du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Mali, ce rapport décrit et analyse les violations et abus graves du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire commis entre le 1er novembre 2013 et le 31 mai 2014 dans notre pays. Toutes les missions onusiennes de maintien de paix doivent produire un rapport tous les six mois a t-il expliqué.
Le présent rapport est établi conformément aux résolutions 2100 et 2164 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Adoptée le 25 avril 2013, la résolution 21100 mandate la Minusma à « surveiller toutes atteintes ou violations concernant les droits de l’homme ou violation du droit international humanitaire commises sur toute l’étendue du pays, concourir aux enquêtes et faire le rapport à ce sujet, et aux autres actions de prévention de ces atteintes et violations ».
Ce document est le résultat de 36 missions d’enquêtes et d’établissements de faits menées par les équipes des droits de l’homme de la Minusma dans les régions de Kidal, Gao, Tombouctou et Mopti. La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali a notamment visité plus de 150 lieux de détention dans ces quatre régions, ainsi que dans les localités de Sélingué, Dioïla et Markala. Lors de ces missions, les équipes des droits de l’homme de l’ONU se sont entretenues avec des victimes et témoins, à Bamako et dans les localités citées ci-dessus.
Un an après la signature de l’Accord préliminaire de Ouagadougou, survenue le 18 juin 2013, la situation sécuritaire au Mali demeure préoccupante, surtout dans les 3 régions du Nord (Kidal, Gao et Tombouctou).
La situation s’est considérablement détériorée en mai 2014. Durant cette époque, les Forces armées et de sécurité du Mali (FAMa) et le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) se sont affrontés les 16, 17 et 21 mai 2014 à Kidal. Les déclarations finales des congrès tenus par le MNLA et le HCUA en mai 2014 ont réitéré les revendications relatives à l’indépendance de l’Azawad.
Ces événements de Kidal ont fait reculer les avancées tendant à la restauration de l’autorité de l’Etat et risquent de remettre en cause les efforts nationaux et internationaux visant la consolidation des acquis démocratiques issus des élections présidentielles (juillet et août 2013) et législatives (octobre 2013), notamment en terme de justice transitionnelle.
ATTAQUES INDISCRIMINEES ET ACTES DE TERRORISME – Entre novembre 2013 et avril 2014, les enquêteurs ont noté une diminution des violations graves des droits de l’homme dans notre pays à cause de plusieurs facteurs.
Toutefois, les attaques indiscriminées et les actes criminels et terroristes ciblés commis par les groupes armés extrémistes dans les régions du nord, continuent à affecter les civils, les forces nationales et internationales, ainsi que le personnel des Nations Unies.
Après les événements de Kidal, les groupes ont étendu leur contrôle effectif sur presque l’ensemble des régions du nord, tout en s’arrogeant certains attributs de l’Etat, tels que la justice et la sécurité. Les Cadis rendent des jugements sur des matières criminelles dévolues aux cours et tribunaux. « Les suspects sont souvent présentés aux marabouts (Cadis) ou aux chefs tribaux. Il n’y a pas de logique ou de référence dans les sanctions », a déploré Guillaume Ngefa.
La division des droits de l’homme de la Minusma a enregistré au moins 50 cas d’attaques indiscriminées, asymétriques et actes de terrorisme. Des actes qui ont été commis par des combattants du MNLA, du HCUA (Haut conseil pour l’unité de l’Azawad) et du MAA (Mouvement arabe de l’Azawad, ainsi qu’à des combattants de groupes armés extrémistes.
La division des droits de l’homme a confirmé 12 affrontements intercommunautaires successifs majeurs ayant causé au moins 125 victimes, dont 75 morts. « C’est vrai que le rapport est dépassé, mais les faits sont très graves », a reconnu Guillaume Ngefa qui a annoncé que les évènements survenus en mai dernier à Kidal feront l’objet d’une enquête spéciale de son institution.
D’après le directeur de la division des droits de l’homme et représentant du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Mali, les enquêtes ont permis de situer la responsabilité de toutes les parties dans ces actes criminels (exécutions sommaires, cas de tortures, violences sexuelles, arrestations arbitraires).
Mais la Minusma et ses enquêteurs doivent comprendre que les éléments de nos forces armées et de sécurité qui ont la mission régalienne de défendre notre patrie, ont souvent agi en légitime défense.
Le présent rapport formule une série de recommandations visant à soutenir le Mali dans son engagement vers une résolution pacifique du conflit, dans un climat respectueux des droits de l’homme. La mise en œuvre de ces recommandations par nos autorités et les groupes armés revêt une importance particulière à la lumière des dispositions de l’Accord préliminaire de Ouagadougou qui engage les différentes parties à promouvoir les objectifs de réconciliation nationale en vue d’un retour à la paix dans le pays.
Guillaume Ngefa s’est réjoui de la collaboration des nos autorités qui a permis à son institution de mener cette enquête à terme. Cependant, il a évoqué des difficultés par rapport aux détenus de la Sécurité d’Etat. Concernant l’affaire du général Amadou Haya Sanogo, il a dit qu’elle suit son cours au niveau de la justice. « Nous sommes dans une situation de rumeurs, où les faits sont souvent exagérés. Nous devons recueillir des faits qui sont établis », a-t-il suggéré, en dénonçant le climat de suspicion et de justice populaire qui règne à Gao.
B. M. SISSOKO
source : L Essor
