Dr Brahima Fomba, professeur à l’université des Sciences juridiques et politiques de Bamako (USJP), livre dans cette interview, qu’il nous a accordée la semaine dernière, ses analyses sur le PAG et la durée de la transition. Dans cette première partie de notre entretien, ce spécialiste en droit public et en science politique est très réservé sur la question de l’organe unique de gestion des élections.
Sahel Tribune : Le PAG du Premier ministre a été validé le 2 août 2021 par le CNT. Que vous inspire ce Plan d’Action du Gouvernement Maïga ?
Dr Brahima Fomba : Je le juge trop ambitieux. C’est un programme irréaliste. Quand on lit ce PAG, nous n’avons pas l’impression de nous voir dans un régime de transition. Une transition n’a pas pour vocation de reconstruire le pays.
Quelles devraient donc être les priorités de cette transition ?
S’il doit y avoir des réformes, elles doivent être des actions concourant à la sortie de la transition. Mais le Plan d’action serait dans d’autres agendas, qui ne se situeraient pas dans un processus normal de sortie de la transition.
Deux questions essentielles devraient être la priorité de cette transition. Elle devrait travailler à instaurer, au moins à un niveau acceptable, la sécurité sur l’ensemble du territoire national. Car il est difficile de tenir des élections, s’il n’y a pas un minimum de sécurité, capable de supporter un processus électoral. En deuxième lieu, il faut s’attacher à l’organisation des élections à travers des réformes électorales.
Mais au lieu de ces priorités, on se lance dans des actions qui ne peuvent se réaliser qu’en une année ou deux ans. Pourtant, la transition compte 18 mois.
De quelle action voulez-vous parler ?
De l’organe unique bien sûr. Aujourd’hui, il y a des controverses autour de cette idée d’organe unique. Cet organe tel que nous l’avons conçu, depuis 2005, où il y a eu le premier atelier sur sa mise en œuvre, est indépendant. Au cours de nos analyses, il en est ressorti que cet organe n’est pas une chose partisane. Il doit être constitué d’expertises électorales éprouvées et des personnes à la moralité établie. Mais en écoutant les uns et les autres, je me rends compte que ce schéma n’est pas ce qui est retenu.
Qu’est-ce qui vous fait dire cela ?
En entendant les partis politiques sur la mise en place de cet organe, j’ai d’énormes préoccupations. Les analyses des experts ont établi que cet organe ne pourrait être mis en place que dans un délai minimum de deux ans. Mais cette transition veut le mettre en place dans un délai de 5 mois.
Tout simplement parce que les experts qui ont mené cette nouvelle réflexion, pour la plupart, n’ont jamais organisé d’élection. C’est des gens qui ont fait l’observation électorale. Je me demande finalement si leur intention de le mettre en place durant la période indiquée n’est pas motivée par des intérêts personnels, tels que des postes à occuper ou la prorogation de la transition de deux ans.
Cet organe suffit-il à organiser des élections transparentes et crédibles ?
Cet aspect est occulté dans tous les débats auxquels on assiste de la part des responsables politiques sur cette question de l’organe unique. Tous les discours sur l’organe unique sont construits autour d’un mythe faisant croire qu’avec cet instrument, nous aurons des élections transparentes, crédibles et sincères.
Cette façon de présenter l’organe unique vise à manipuler les Maliens. Ce n’est pas l’organe unique qui va garantir d’office les conditions de transparence des élections. Cet organe n’est pas une fin en soi.
En 1997, le Mali a connu l’organe unique avant de retourner à l’administration territoriale. Je refuse qu’on crée un lien entre des élections transparentes et l’organe unique.
Si les choses continuent à ce rythme, l’organe unique sera le cimetière institutionnel de la transition. Si on précipite sa mise en place, il plongera le pays dans une crise électorale sans précédente.
Doit-on déjà envisager une prorogation de la transition ?
Puisque c’est une disposition constitutionnelle qui a fixé la transition à 18 mois, vérifions si la Charte permet la modification de l’article relatif à la durée de la transition. La Charte a bien indiqué que certaines dispositions ne peuvent pas être révisées.
La durée de la transition fait-elle partie de ces dispositions ?
Dans la Charte, nous savons que l’inéligibilité du président et du vice-président est une disposition qu’on ne peut pas réviser. Cette disposition fait partie des dispositions intangibles de la Charte. Et c’est la seule disposition qu’on ne peut pas réviser. Sous cet aspect juridique, la durée de la transition peut bien être modifiée, à travers une modification de la Charte.
En plus de cet aspect juridique, on peut examiner cette question sous un aspect politique. Sur ce second plan, pour proroger la transition, il faudrait réussir à convaincre les Maliens de sa pertinence. Il faudrait qu’il y ait des arguments convaincants pour justifier cette prorogation. Il ne faudrait pas la proroger pour le simple plaisir. D’ailleurs, les Maliens n’accepteront pas cela.
Propos recueillis par Fousseni Togola
