Dans un communiqué rendu public, certains responsables de partis politiques ont décidé de saisir la justice malienne par les six tribunaux de grande instance de Bamako, la Cour suprême du Mali et la Cour constitutionnelle. Ainsi mettent-ils la justice malienne face à l’histoire, les défis démocratiques et le pluralisme politique ?
Des responsables politiques selon le communiqué, ont entamé cette démarche de saisine coordonnée dans le but de déclencher la compétence de la Cour constitutionnelle, qui pour eux, est seule habilitée à apprécier la conformité des lois et décrets à la Constitution du Mali. Ils ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité en application de plusieurs articles de la constitution en vigueur. Pour ne citer que les articles 153, 17, 30, 37, 39, 115 et 185.
Pour les leaders politiques et leurs avocats, suivant le communiqué, « nul ne peut gouverner en dehors ou contre la constitution, et cela, même en période de transition ». Pour eux, le multipartisme, la liberté politique, l’État de droit et les garanties fondamentales ne sont pas négociables.
Dans le même communiqué, les leaders politiques ont annoncé poursuivre deux membres du CNT devant la justice à savoir, Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keita. Une plainte pour diffamation, injures publiques et menaces de mort au moyen de messages vocaux diffusés sur un système d’information est déposée à leur encontre au parquet du Pôle contre cybercriminalité.
Selon le communiqué, un comité juridique de suivi a été mis en place pour informer l’opinion publique de l’évolution des procédures engagées. Et la balle est dans le camp de la justice face à l’histoire.
K. C.
