Les différentes recommandations synthèse des travaux de la réunion au niveau national du dialogue national inclusif portent sur six thématiques : la thématique N 1: Paix, sécurité et cohésion sociale ; la thématique N 2 : Politique et Institutionnel ; la thématique N°3 : Gouvernance, la thématique N »4: Social, la thématique N°5: Economie et Finance ; et la thématique N°6 Culture, Jeunesse et Sport. Intégralité
Pour l’organisation du Dialogue National Inclusif (DNI), les Facilitateurs ont pris le soin de consulter l’ensemble des acteurs de a vie nationale, de l’intérieur et de l’extérieur du pays, notamment :
– les anciens Présidznts de la Republique, les chefs d’institution de la République,
– les anciens Premiers ministres,
– les partis et regroupements politiques, les mouvements signataires et non-signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger,
-la société civile, les autorités religieuses, les légitimités traditionnelles,
– la diaspora,
– et des personnes ressources.
Ainsi, des débats décentralisés ont-ils été organisés niveau des communes, des cercles, des régions, des Ambassades et des Consulats.
De même, une Plateforme a été mise à la disposition de tous au niveau de l’AGETIC. Des millions de commentaires et contributions ont pu être postés, offrant une opportunité d’accès aux documents du DNI, à une large proportion de la population malienne. La synthèse des résultats de la Plateforme a été distribuée aux participants et est disponible au niveau du Comité d’organisation du DNI.
Le présent rapport comporte :
– les actions prioritaires retenues par la réunion au niveau national,
– les annexes constituées des rapports des trois (3) commissions de travail chargées, chacune, de traiter l’ensemble des six (6) thématiques conformément aux termes de référence, à savoir :
- thématique N 1: Paix, sécurité et cohésion sociale ;
.thématique N 2 : Politique et Institutionnel
.thématique N°3 : Gouvernance,
- thématique N »4: Social
– thématique N°5: Economie et Finance
- thématique N°6 Culture, Jeunesse et Sport
LES ACTIONS PRIORITAIRES
Ces actions sont classées par thématique et par horizon temporel, le court terme représentant l’immédiat, le moyen terme de 3 à 5 ais et le long terme de 5 à 10 ans et plus. L’ordre de l’énoncé des priorités à l’intérieur d’un horizon ne signifie nullement une hiérarchisation des actions les unes par rapport aux autres.
Thématique N°1 : Paix, sécurité et cohésion sociale
A court terme
- Vulgariser l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger
- Déployer au plus vite :
° les forces de défense et de sécurité reconstituées sur l’ensemble du territoire national ;
° les services administratifs et les services sociaux de base sur l’ensemble du territoire national ;
- Etoffer les effectifs des forces armées et de sécurité par un recrutement massif dans les conditions de transparence requises ;
- Améliorer et moraliser le mode de recrutement; Diversifier le partenariat en matière de coopération militaire;
- Renégocier un mandat de la MINUSMA plus adapté à la situation sécuritaire du pays ;
- Interdire les associations à caractère ethnique pour lutter contre les replis identitaires
- Désarmer et dissoudre les milices armées et interdire la vente et le port de tenues et autres équipements militaires aux particuliers;
- Procéder à une relecture de certaines dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation, selon les mécanismes prévus à l’article 65 dudit Accord,
- Ouvrer pour la prévention des conflits en encourageant les rencontres intercommunautaires et intra-communautaires et en renforçant les capacités des acteurs ;
- Engager le dialogue avec Amadou Koufa et lyad Ag Ghali pour ramener la paix au Mali ;
- Mettre en place un programme de réparation holistique pour les femmes victimes des conflits ;
- Construire des casernes militaires appropriées.
Thématique N°2: Politique et institutionnel
A court terme:
- Renforcer les capacités et l’indépendance de la justice;
- Organiser les élections législatives de manière à éviter une nouvelle prolongation du mandat des députés;
- Elargir l’élection des parlementaires aux Maliens de l’extérieur;
- Réviser la constitution du 25 Février 1992,
- Surseoir au découpage administratif et électoral ;
- Relire la charte des partis politiques, pour y intégrer entre autres des critères mieux adaptés à la création des partis politiques;
- Mieux encadrer le financement public des partis politiques,
- Relire la loi électorale;
- Améliorer l’action gouvernementale, en réduisant la taille du gouvernement et en renforçant la coordination entre les différents ministères;
- Accélérer la réforme du secteur de la sécurité;
- Prendre des mesures pour la délivrance sécurisée et dans delais raisonnables de la carte NINA,
A moyen terme:
- Appliquer les dispositions des textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des secrétariats généraux des départements,
- Appliquer et généraliser les mesures relatives à l’appel à candidature aux emplois supérieurs de l’Etat et des établissements publics,
- Mettre en place un organe unique et indépendant de gestion des élections ;
- Procéder au recensement des Maliens de l’extérieur;
- Evaluer la mise en œuvre des conclusions des Etats Généraux sur la décentralisation ;
- Dématérialiser les documents administratifs ;
- Opérationnaliser les nouvelles régions administratives ;
- Créer une autorité unique de régulation de la communication.
Thématique N°3: Gouvernance
A court terme:
- Renforcer la lutte contre l’impunité,
- Réduire le train de vie de l’Etat,
- Rendre imprescriptibles les infractions en matière de corruption et de délinquance financière ;
- Prévoir des sanctions en l’encontre de l’autorité hiérarchique qui n’aura pas pris ou mis en œuvre les mesures conservatoires et disciplinaires requises en cas de faute avérée ;
- Appliquer effectivement la loi 2015- 052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le gere dans l’accès aux fonctions nominatives et électives;
- Respecter les conventions et traités internationaux ratifiés dans le domaine de l’égalité Homme-Femme,
- Adopter des textes pour mieux protéger les femmes, les enfants, les personnes vivant avec un handicap et les personnes âgées en période de conflit;
- Mettre en place des outils de gestion foncière adaptés à nos réalités ;
- Organiser et encadrer l’orpaillage traditionnel en vue d’une meilleure mobilisation des ressources provenant de ce secteur ;
- Assurer une gestion efficace et durable des ressources naturelles ;
- Mettre en place un mécanisme d’évaluation et d’audit des structures publiques.
A moyen terme :
- Encourager et protéger les lanceurs d’alertes;
- Impliquer les femmes et les jeunes aux principales étapes de l’action publique,
- Doter les autorités traditionnelles d’un statut ;
- Rationaliser et mieux coordonner les structures de lutte contre la corruption et la délinquance financière.
Thématique N°4: Social
A court terme :
- Diligenter l’exécution des engagements antérieurs de l’État et des employeurs du secteur privé vis-à-vis des partenaires sociaux,
- Observer une trêve sociale en raison de la crise nationale vue du retour urgent et effectif des réfugiés et déplacés;
- Créer un hôpital militaire ;
- Améliorer les plateaux techniques en matière ce santé et principalement les services d’urgence ;
- Renforcer le rapprochement des services sociaux de base aux populations.
- Encadrer davantage la création et le fonctionnement des formations sanitaires privées ;
- Institutionnaliser pour les personnes vivantes avec un handicap le quota de 5% dans tous les concours d’entrée aux fonctions publiques de l’État ;
- Renforcer l’implication des femmes dans les processus de médiation ;
- Construire un cimetière militaire.
A moyen terme
- Organiser un forum social en vue de l’adoption d’un Pacte social;
- Redistribuer de manière équitable les ressources nationales.
Thématique N°5 : Économie et finance Soutien aux politiques de croissance
A court terme
- Renforcer le partenariat public-privé,
- Apurer la dette intérieure,
- Mettre les questions environnementales au centre des préoccupations nationales.
A moyen terme
- Redynamiser le secteur privé pour qu’il joue son rôle de moteur de l’économie nationale à travers des mesures incitatives,
- Libéraliser le secteur de l’énergie et promouvoir les énergies renouvelables ;
- Promouvoir la consommation des produits locaux ;
- Promouvoir le plein emploi en milieu rural ;
- Accroitre et réhabiliter les infrastructures de transport et de communication,
– Créer une chaine de valeur au niveau des secteurs or, coton et ressources agricoles.
A long terme
– Diversifier les pôles de développement jusqu’au niveau régional.
Financement de l’économie
A court terme
– Elaborer une stratégie de développement de l’économie nationale, y compris le numérique ;
– Promouvoir la finance islamique ;
– Renforcer la mobilisation des ressources internes par l’élargissement de l’assiette fiscale et la diversification des sources de recettes budgétaires;
– Convenir avec le système bancaire d’un contrat-plan pour le financement adéquat des secteurs stratégiques de l’économie.
A moyen terme
– Créer ure Banque Publique d’investissement,
– Réorienter les ressources de la diaspora pour l’investissement dans les secteurs productifs de l’économie ;
– Mettre en place une politique d’industrialisation du pays, y compris pour les secteurs de l’artisanat, de la culture et la création artistique ;
– Accélérer la mise en œuvre du Livre blanc de l’Organisation Patronale des Industriels.
Thématique N°6: Culture, Jeunesse et Sport
Culture, éducation et formation
A court terme
– Enseigner nos valeurs sociétales et le civisme à l’école et dans les espaces de vie; – Elaborer une politique nationale de communication pour la paix et la cohésion sociale ;
– Promouvoir et sauvegarder notre riche patrimoine artistique et culturel ;
– Allouer 1% du budget national à la culture ;
– Renforcer la promotion, la sauvegarde et la diffusion des manuscrits de Tombouctou ;
– Renforcer la qualité de la formation, du recrutement et de la gestion des enseignants ;
– Promouvoir les écoles mobiles dans les zones nomades.
A moyen terme
– Promouvoir l’enseignement des langues nationales: Dépolitiser l’espace scolaire et universitaire ;
– Assurer l’application effective des mesures d’adéquation formation-emploi ;
– Créer des passerelles pour une meilleure inclusion des diplômés issus du système des medersas ;
– Organiser des assises nationales su la société de l’information ;
– Élaborer et mettre en œuvre des stratégies spécifiques d’encouragement à la scolarisation de la jeune fille.
JEUNESSE ET SPORT
A court terme
– Pacifier et sécuriser la violence dans l’espace scolaire et universitaire :
o Eradiquer la violence:
o Lutter contre la vente et l’utilisation des stupéfiants et autres pratiques néfastes dans l’espace scolaire et universitaire;
– Encourager l’entreprenariat des jeunes ;
– Adopter une politique nationale de détection et de promotion de jeunes talents
– Initier des projets de développement agricole et d’actions génératrices de revenus surtout autour des grandes mares en faveur des jeunes ;
– Relancer les compétitions sportives scolaires et universitaires;
– Promouvoir le sport pour les jeunes filles.
Promouvoir le handisport;
A moyen terme
– Adopter une loi pour promouvoir l’accès des jeunes aux emplois électifs et nominatifs ;
– Organiser régulièrement les semaines locales, régionales et la biennale ainsi que les journées citoyennes et les camps de vacances citoyennes;
– Dynamiser les mouvements pionnier, scout, Service National des Jeunes, volontariat et autres;
– Poursuivre les efforts du Gouvernement allant dans le sens de la citoyenneté et la réinsertion socio-économique des jeunes;
– Poursuivre l’effort d’identification, d’expropriation/retrait et de sécurisation des espaces dédiés au sport et aux loisirs.
Source : lexpressdumali.com avec L’Observatoire
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Les résolutions du dialogue national inclusif
Quatre grandes résolutions ont sanctionné les travaux du dialogue national inclusif. Il s’agit de résolutions portant sur « l’organisation des élections législatives », « l’organisation du référendum constitutionnel », la « sécurité et retour de l’administration », et « l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger ».
Résolution n°1 portant sur l’organisation des élections législatives
Les participants au Dialogue National Inclusif, réunis à Bamako du 14 au 22 Décembre 2019,
Considérant les dispositions de la Constitution du 25 Février 1992, fixant à 5 ans la durée du mandat des députés élus a l’Assemblée Nationale,
Considérant que les mandats des députés composant l’actuelle Assemblée Nationale ont expiré depuis le 31 décembre 2013;
– Considérant que ledit mandat a été prorogé à deux reprises; Considérant que le deuxième renouvellement échoit le 02 Mai 2020;
Considérant le vide institutionnel que pourrait engendrer cette situation;
Considérant l’accord politique de gouvernance signé le 02 Mai 2019 entre le Premier Ministre et certains partis et mouvements politiques prévoyant la tenue des élections législatives avant le 02 Mai 2020;
Considérant la demande réitérée de différents acteurs politiques et de la société civile de renouvellement des mandats des élus
Soumettent à la décision du Président de la République,
- L’organisation des élections législatives sur la base des circonscriptions électorales actuelles, dans les meilleurs délais afin que la nouvelle législature commence au plus tard le 02 Mai 2020; Le processus de la réorganisation territoriale et du nouveau découpage administratif et électoral sera engagé courant 2020 à l’intérieur du pays et au sein de la diaspora.
- La prise des mesures appropriées afin de sécuriser le déroulement desdies élections sur l’ensemble du territoire national.
Fait à Bamako, le 22 Décembre 2019
Résolution n ° 2, portant organisation du référendum constitutionnel
Les participants au Dialogue Nat onal Inclusif, réunis à Bamako du 14 au 22 décembre 2019,
– Considérant que la pratique de la Constitution du 25 février 1992 a révélé des insuffisances d’ordre politique et institutionnel;
– Considérant la nécessité d’une adaptation correcte et à bonne date des textes à l’évolution des besoins de la société;
– Considérant que le Mali a souscrit à des engagements sous iégionaux et internationaux, nécessitant leur transposition dans l’arsenal juridique interne du pays ;
Soumettent à la décision du Président de la République,
- L’organisation d’un référendum en vue de la révision de la Constitution du 25 février 1992;
- L’inclusivité et la participation de l’ensemble des forces vives de la Nation dans le processus de révision constitutionnelle;
- La prise des mesures destinées à sécuriser le dérèglement du scrutin référendaire sur l’ensemble du territoire national.
Fait à Bamako, le 22 décembre 2019
Résolution n° 3, portant sécurité et retour de l’administration
Les participants au Dialogue National Inclusif, réunis à Bamako du 14 au 22 Décembre 2019,
-Considérant la nécessité d’instaurer une paix juste et durable sur toute l’étendue du territoire national
– Considérant que l’insécurité combinée à l’absence de l’administration publique dans les régions du Nord et du Centre, et dans une certaine mesure dans les régions de Ségou e de Koulikoro, entrave les activités de production, le mouvement des populations et la fourniture des services sociaux de base;
-Considérant les menaces qui pèsent sur l’unité nationale et la cohésion sociale;
-Considérant le rôle éminemment important que jouent les chefferies et les légitimités traditionnelles, les autorités religieuses dans la prévention et la gestion des conflits inter et intracommunautaires ;
Soumettent à la décision du Président de la République,
- La mobilisation de toutes les ressources nationales pour ramener la paix et la sécurité dans le pays et promouvoir le vivre-ensemble ;
- La conduite, dans la durée, d’une stratégie de maintien de la paix et de la sécurité, avant la fin de l’année 2020 ;
- Le redéploiement de l’Administration et des services sociaux de base dans les zones affectées par l’insécurité au courant du premier trimestre de l’année 2020;
- La sécurisation des axes routiers et des zones de grande production au courant du premier semestre 2020;
- Une législation pertinente au cours de l’année 2020 sur le rôle des chefferies, légitimités traditionnelles et autorités religieuses dans la prévention et la gestion des conflits ;
- Le redéploiement immédiat sur l’ensemble du territoire national les Forces de Défense et de Sécurité reconstituées.
Fait à Bamako, le 22 Décembre 2019
Résolution n°4, portant sur l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger
Les participants au Dialogue National Inclusif, réunis à Bamako du 14 au 22 Décembre 2019,
-Réaffirmant leur ferme attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’intégrité territoriale et à la diversité sociale du Mali;
-Considérant que la signature de l’Accord pour la paix et la Réconciliation a permis de mettre fin aux hostilités entre les groupes armés signataires et le Gouvernement ;
-Saluant les avancées, nonobstant les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’Accord Constatant que la mise en œuvre de certaines dispositions de l’Accord a révélé des insuffisances ;
– Reconnaissant que l’Accord n’a pas fait l’objet d’une véritable appropriation nationale Saluant l’esprit fraternel et constructif qui a prévalu pendant les débats du DNI;
– Saluant et se félicitant de la participation effective des forces vives de la Nation, y compris la CMA, la Plateforme et les Mouvements de l’Inclusivité au Dialogue National Inclusif ;
Soumettent à la décision du Président de la République :
– La relecture de certaines dispositions de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, selon les mécanismes prévus à l’article 65 dudit Accord ;
– L’accélération du processus de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) pour permettre aux Forces armées reconstituées de mieux assurer leurs missions de défense du territoire et de protection des personnes et de leurs biens ;
– L’initiation d’une campagne intensive de communication en vue de faciliter l’appropriation nationale de l’Accord révisé.
Bamako, le 22 Décembre 2019
