PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :
L’usager se présente à la Section Carte Grise.
- L’intéressé se présente avec son véhicule.
- L’agent de la section procède à la vérification du dossier et le vise pour le payement à la caisse.
- Après payement, le dossier revient à la Section ou il est enregistré et numéroté.
- L’agent de la section remplit le formulaire du document provisoire qu’il transmet au Chef de Division ou au Directeur Régional pour signature.
- Le document provisoire de mutation de la carte grise revient à la section pour être remis à l’usager.
- Le dossier va à la Salle Informatique pour saisie. Il est ensuite validé par l’agent chargé de la validation et retourne à la Salle Informatique pour le tirage de la carte grise.
- Le dossier revient à la section qui l’envoie au secrétariat pour l’établissement du bordereau d’envoi à la Direction Nationale.
- Le dossier est envoyé à la Direction Nationale après avoir été visé par le Chef de Division et signé par le Directeur Régional.
- A la Direction Nationale on procède à l’enregistrement du dossier et à la vérification de sa conformité avec le dossier mère.
- S’il est conforme, le Directeur ou son Adjoint signe le document, qui est renvoyé à la Direction Régionale des Transports.
- Le dossier reste aux archives de la Direction Nationale.
- Si le dossier n’est pas conforme il est rejeté. L’usager ou son mandataire récupère le document à la section carte grise de la Direction Régionale des Transports en rendant le récépissé du document provisoire
DOCUMENTS À FOURNIR :
– La carte grise
– L’attestation de vente légalisée par le maire ou le notaire
– La copie légalisée de la carte d’identité du vendeur en cours de validité
– La copie du certificat de visite technique en cours de validité
– La déclaration de mise en circulation.
COÛT LÉGAL :
- Redevance Propres DNT : Cartes grises : 10 000 FCFA et PVC : 2 500 FCFA
- Timbres fiscaux : 1 500 FCFA / CV
- Redevance sécurité routière : 10 000 FCFA + 500 FCFA/plaque
- Frais plaque minéralogique : 6 000 FCFA/plaque
DÉLAI D’OBTENTION :
L’opération dure un mois, prorogeable une fois pour une période de 15 jours.
SERVICES À CONTACTER :
Ministère de l’Equipement et des Transports
Adresse : Darsalam
Direction Nationale des Transports : 20 22 41 12/20 22 64 63
