Les avocats de Mamadou Sinsy COULIBALY s’étonnent encore que les locaux du Conseil national du patronal du Mali soient occupés par Diadié Amadou SANKARE après l’annulation de l’ordonnance gracieuse du tribunal de la commune IV par la Cour suprême. Or, M. SANKARE fondait sa légitimité sur la base de cette ordonnance.
Les conseils de Mamadou Sinsy COULIBALY ont animé, ce mardi 24 janvier, une conférence de presse sur la décision rendue par la Cour suprême en décembre 2021 sur la crise du CNPM. Cette décision est une évolution du différend au sein du patronat malien né de deux Assemblées générales électives qui ont été toutes annulées par le tribunal de la Commune IV.
En effet, sur le pourvoi formulé par les avocats de M. COULIBALY, la Cour suprême a statué sur l’arrêt de la Cour d’Appel de Bamako sur la légalité de l’ordonnance gracieuse du tribunal de la commune IV délivrée à Diadié Amadou SANKARE.
« Depuis l’organisation de l’AG élective organisée par Diadié Amadou SANKARE, on le met à défi d’amener la liste d’émargement de ceux qui ont été votés pour lui en vain. Pendant ce temps, en catimini ils vont obtenir une ordonnance gracieuse en violation de tout principe de la contradiction », a déclaré Me Sékou BARRY, en rappelant que le juge du tribunal ayant reconnu sa faute s’est rétracté et annulé son ordonnance.
« En bon gentlemen, il aurait dû quitter le CNPM. Il y est resté 6 mois sans aucune base légale. Et maintenant que la Cour suprême casse l’arrêt de la Cour d’appel », a confirmé BARRY, brandissant une copie de la décision de l’institution judiciaire.
Donc, en interprétant la décision, c’est le jugement du tribunal de la commune IV annulant les droits de Diadié SANKARE qui demeure en vigueur, a expliqué l’avocat BARRY.
Pour lui, le clan Diadié SANKARE qui évoquait la décision de rétraction de la Cour d’Appel pour justifier sa légalité à occuper le CNPM, avec l’annulation de celle-ci, ils doivent de façon « très élégante prendre leur clic et clac ».
« Ils sont venus sur le fondement d’une justice, ce fondement n’étant plus là, ils doivent quitter », a affirmé Me BARRY.
Son étonnement depuis décembre 2021 date à laquelle la Cour suprême a rendu son verdict, est de constater que M. Diadié dit Amadou SANKARE continue d’occuper le CNPM.
Selon lui, à ce jour le verdict de la Cour suprême peine à s’exécuter et au même moment la police qui doit être au service de la justice offre une protection à quelqu’un n’ayant ni titre, ni droit contre celui qui est bénéficiaire de la justice.
« Une décision de justice est rendue pour être exécutée. Nous nous posons la question qui obstrue la décision de justice de la Cour suprême. Et sur quel fondement Diadié dit Amadou SANKARE est maintenu au CNPM ? », s’interroge-t-il, en affirmant que M. SANKARE n’est pas le président du CNPM et ce poste demeure vacant jusqu’à l’organisation d’une nouvelle Assemblée générale élective.
Lors de cette conférence de presse, étaient également présents des membres des organisations professionnelles du Mali qui appellent à la convocation d’une assemblée élective. Pour eux, c’est l’alternative certaine pour tourner la page de cette crise qui perdure depuis près deux ans.
« Il n’y a plus question de camp de Mamadou Sinsy COULIBALY et de Diadié. Il y va de l’avenir du CNPM. Il y a 23 groupements professionnels qui ont signé un document pour mettre en place une administration qui va gérer les élections. Ça fait 18 mois que les choses trainent devant la justice. Des décisions ont été certes rendues mais qui peinent à être exécutées. Aujourd’hui, nous allons prendre notre avenir et notre destin en main pour la solution légitime aux problèmes du CNPM », a déclaré Mme BERTHE Mian BENGALY, membre du groupe professionnel.
PAR SIKOU BAH
Source : Info-Matin
