Compte tenu du contexte de la pandémie de la Covid-19, l’institution de la Cedeao a entamé les audiences lundi dernier avec un arrêt et une audition des parties

Les actes de procédure sont maintenant déposés par courrier électronique au Greffe de la Cour qui les imprime dès réception, les enregistre avec le cachet de la Cour, les scanne et les envoie par email à l’autre partie/le défendeur dans l’affaire. Ces informations ont été données, mardi dernier, par le président de la Cour de justice de la Cedeao, Edward Amoako Asante lors d’une conférence de presse virtuelle. L’objectif de cette rencontre était d’informer les journalistes de l’intégration de la technologie à distance dans le fonctionnement de la Cour.

Dans son exposé, le président de la Cour de justice de la Cedeao a souligné que dans l’esprit du tempo généré l’année dernière et après les missions de sensibilisation couronnées de succès en Côte d’Ivoire et au Sénégal au début de cette année, son institution ést prête pour une année 2020 chargée en inscrivant au rôle 60 affaires pour la période allant du 23 mars au 21 octobre. Sur ce nombre, Edward Amoako Asante a informé que la Cour a prévu de rendre 28 décisions tandis que les autres étaient pour audition des parties.

«L’objectif était de diminuer de façon significative le nombre d’affaires pendantes qui, à présent, est de 139. Malheureusement, la pandémie de Covid-19 a obligé la Cour à suspendre ses audiences et sa noble ambition devant la réalité de la maladie et les conseils de l’Organisation ouest-africaine de la santé (OOAS)», a-t-il regretté.
Par conséquent, la Cour, a indiqué son président, ne pouvait pas rendre ses décisions dans les 28 affaires inscrites au rôle pendant la période. Elle ne pouvait pas non plus examiner les 32 affaires également inscrites au rôle, ni les 12 demandes de procédure accélérée déposées pendant la période.

Selon lui, en vue de reprendre ses fonctions judiciaires importantes, la Cour a été obligée de mettre à jour ses instructions pratiques pour prendre en compte, entre autres, la tenue des audiences virtuelles et le dépôt des dossiers par voie électronique. «Nous avons également investi dans la technologie à distance et entrepris la formation des acteurs y compris le personnel, les juges et les avocats des États membres de la Communauté. Ce qui a abouti à une simulation d’audience virtuelle au cours des trois dernières semaines», a soutenu l’animateur principal de la conférence de presse.

L’année 2020 s’annonce chargée pour l’institution de la communauté ouest-africainePour Edward Amoako Asante, la technologie que la Cour a cherchée à déployer est double. La première est l’aspect relatif aux audiences virtuelles qui se déroulent actuellement.
«Par ce système, les parties ou leurs avocats n’ont pas besoin de se rendre à Abuja pour déposer leurs affaires ou pour prendre part aux audiences», a déclaré Edward Amoako Asante.

Le deuxième aspect est le système de gestion électronique des dossiers d’affaires. Ce système, a-t-il poursuivi, qui a maintenant été convenu par le management et le service des achats n’a pas encore été mis en œuvre.
Lorsqu’il deviendra pleinement opérationnel, a signalé l’homme de droit, les actes de procédure de la Cour seront déposés à travers leur système de réseau par les avocats et les parties où qu’ils se trouvent. Dès l’arrivée des actes de procédure au Greffe de la Cour, le système en accusera réception et certifiera s’ils sont conformes aux spécifications de l’institution.

Après quoi, selon le conférencier, une copie est générée automatiquement et transmise à l’autre partie ou à son avocat qui sera déjà dans leur système. «Le système est auto-générateur à plusieurs niveaux et il donne un accès exclusif au personnel et aux juges qui exploitent les actes de procédure à tout moment jusqu’à l’audition des parties et au prononcé de l’arrêt», a indiqué le président de la Cour de justice de la Cedeao.

Le grand avantage de ces systèmes, a souligné Edward Amoako Asante, est une administration rapide de la justice, la réduction des retards dans la programmation des affaires, la hausse de la productivité, l’accès facile à la Cour, l’amélioration de la conservation des registres judiciaires, etc. Le plus grand avantage pour les citoyens de la Communauté, ajoutera-t-il, est le fait que les parties ne paieront plus de billet d’avion et de frais d’hôtel pour elles-mêmes et leurs avocats pour se rendre à Abuja afin de prendre part aux audiences de la Cour.

Bembablin DOUMBIA

Source: Journal l’Essor- Mali